Partager

Corruption dans les marchés internationaux

République tchèque - Convention de l'OCDE sur la lutte contre la corruption

 

Contrôle et évaluation

République tchèque: Rapport de Phase 4

2017 Ce rapport détaille les bonnes pratiques et les défis de la République tchèque en matière de mise en œuvre de la Convention anti-corruption de l'OCDE, ainsi que les progrès réalisés par la République tchèque depuis l'évaluation de Phase 3 en 2013.

Télécharger le rapport dans sa version intégrale

 

Adhésion de la République tchèque

21 janvier 2000
Dépôt de l’instrument de ratification/adhésion

21 mars 2000
Entrée en vigueur de la Convention

9 juin 1999
Entrée en vigueur de la loi d’application

     
Rapports

2017 Rapport de la Phase 4

2013 Rapport de suivi de la Phase 3

2011 Rapport de la Phase 3

2006 Rapport de suivi de la Phase 2

2003 Rapport de la Phase 2

1999 Rapport de la Phase 1

 

Communiqués de presse

2017 The Czech Republic must take significant steps to enforce its foreign bribery laws, but demonstrates commitment to improve Also available in Czech

2013 Regrettably low awareness in the private sector is an obstacle to the fight against foreign bribery in the Czech Republic

2006 The OECD urges the Czech Republic to introduce liability of legal persons for foreign bribery in order to meet the requirements of the OECD Convention

              

 

Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption

La Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption établit des normes juridiquement contraignantes tendant à faire de la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales une infraction pénale.

Texte de la Convention et documents connexes

Rapports par pays

 

Le groupe de travail de l'OCDE sur la corruption

Le Groupe de travail sur la corruption dans le cadre des transactions commerciales internationales de l’OCDE est responsable du suivi de la mise en œuvre et de l’application de la Convention anticorruption de l’OCDE, de la Recommandation sur la lutte contre la corruption de 2009 et de documents connexes. Le Groupe de travail est composé de représentants des Parties à la Convention et se réunit régulièrement.

Plus d'informations sur le Groupe de travail

 

Contrôle et évaluation

La Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption prévoit une « procédure d’auto-évaluation et d’évaluation mutuelle » de son application, que l’on appelle « suivi ». Ce suivi se déroule en phases successives.

Description des phases de suivi

Données sur la mise en œuvre

 

Documents connexes

 

Also AvailableEgalement disponible(s)