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Corruption dans les marchés internationaux

Pologne - Convention de l'OCDE sur la lutte contre la corruption

 

Contrôle et évaluation

Pologne: Rapport de Phase 3

2013 Ce rapport détaille les bonnes pratiques et les défis de la Pologne en matière de mise en œuvre de la Convention anti-corruption de l'OCDE, ainsi que les progrès réalisés par la Pologne depuis l'évaluation de Phase 2 en 2007.

Télécharger le rapport dans sa version intégrale

 

Adhésion de la Pologne

8 septembre 2000
Dépôt de l’instrument de ratification/adhésion

7 novembre 2000
Entrée en vigueur de la Convention

4 février 2001
Entrée en vigueur de la loi d’application

     
Rapports

2013 Rapport de la Phase 3 

2009 Rapport de suivi de la Phase 2

2007 Rapport de la Phase 2

2001 Rapport de la Phase 1

 

Communiqués de presse

2018 La Pologne doit mener au plus vite des réformes législatives pour combattre la corruption transnationale

2013 La Pologne a besoin d’une stratégie pour faire face au risque croissant de corruption transnationale, selon l'OCDE

2007 La Pologne devrait renforcer sa législation sur la responsabilité des entreprises visant la corruption transnationale

 

Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption

La Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption établit des normes juridiquement contraignantes tendant à faire de la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales une infraction pénale.

Texte de la Convention et documents connexes

Rapports par pays

 

Le groupe de travail de l'OCDE sur la corruption

Le Groupe de travail sur la corruption dans le cadre des transactions commerciales internationales de l’OCDE est responsable du suivi de la mise en œuvre et de l’application de la Convention anticorruption de l’OCDE, de la Recommandation sur la lutte contre la corruption de 2009 et de documents connexes. Le Groupe de travail est composé de représentants des Parties à la Convention et se réunit régulièrement.

Plus d'informations sur le Groupe de travail

 

Contrôle et évaluation

La Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption prévoit une « procédure d’auto-évaluation et d’évaluation mutuelle » de son application, que l’on appelle « suivi ». Ce suivi se déroule en phases successives.

Description des phases de suivi

Données sur la mise en œuvre

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Documents connexes

 

Also AvailableEgalement disponible(s)