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Corruption dans les marchés internationaux

Nouvelle-Zélande - Convention de l'OCDE sur la lutte contre la corruption

 

Contrôle et évaluation

‌Nouvelle-Zélande: Rapport de Phase 3

2013 Ce rapport détaille les bonnes pratiques et les défis de la Nouvelle-Zélande en matière de mise en œuvre de la Convention anti-corruption de l'OCDE, ainsi que les progrès réalisés par la Nouvelle-Zélande depuis l'évaluation de Phase 2 en 2006.

Télécharger le rapport dans sa version intégrale

 

Adhésion de la Nouvelle-Zélande

25 juin 2001
Dépôt de l’instrument de ratification/adhésion

24 août 2001
Entrée en vigueur de la Convention

3 mai 2001
Entrée en vigueur de la loi d’application

     
Rapports

2016 Rapport de suivi de la Phase 3

2013 Rapport de la Phase 3

2019 Rapport de suivi de la Phase 2

2006 Rapport de la Phase 2

2002 Rapport de la Phase 1 

 

Communiqués de presse

2013 La Nouvelle-Zélande n'est pas immunisée contre la corruption transnationale, selon l'OCDE

2006 La Nouvelle-Zélande devrait durcir sa législation pour renforcer la responsabilité des entreprises en matière de corruption transnationale, estime l’OCDE

 

Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption

La Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption établit des normes juridiquement contraignantes tendant à faire de la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales une infraction pénale.

Texte de la Convention et documents connexes

Rapports par pays

 

Le groupe de travail de l'OCDE sur la corruption

Le Groupe de travail sur la corruption dans le cadre des transactions commerciales internationales de l’OCDE est responsable du suivi de la mise en œuvre et de l’application de la Convention anticorruption de l’OCDE, de la Recommandation sur la lutte contre la corruption de 2009 et de documents connexes. Le Groupe de travail est composé de représentants des Parties à la Convention et se réunit régulièrement.

Plus d'informations sur le Groupe de travail

 

Contrôle et évaluation

La Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption prévoit une « procédure d’auto-évaluation et d’évaluation mutuelle » de son application, que l’on appelle « suivi ». Ce suivi se déroule en phases successives.

Description des phases de suivi

Données sur la mise en œuvre

 

 

Documents connexes

 

Also AvailableEgalement disponible(s)