Partager

Corruption dans les marchés internationaux

Luxembourg - Convention de l'OCDE sur la lutte contre la corruption

 

Contrôle et évaluation

Luxembourg: Rapport de Phase 3

2011 Ce rapport détaille les bonnes pratiques et les défis du Luxembourg en matière de mise en œuvre de la Convention anti-corruption de l'OCDE, ainsi que les progrès réalisés par le Luxembourg depuis l'évaluation de Phase 2bis en 2009.

Télécharger le rapport dans sa version intégrale

 

Adhésion du Luxembourg

21 mars 2001
Dépôt de l’instrument de ratification/adhésion

20 mai 2001
Entrée en vigueur de la Convention

11 février 2001
Entrée en vigueur de la loi d’application

     
Rapports

2013 Rapport de suivi de la Phase 3

2011 Rapport de la Phase 3 

2009 Rapport de suivi de la Phase 2bis

2008 Rapport de la Phase 2bis

2006 Rapport de suivi de la Phase 2 

2004 Rapport de la Phase 2

2001 Rapport de la Phase 1

 

Communiqués de presse

2011 Corruption : le Luxembourg doit sans délai appliquer ses lois contre la corruption d’agents publics étrangers, selon l’OCDE

2008 L'OCDE appelle instamment le Luxembourg à introduire la responsabilité des personnes morales en matière de corruption transnationale

              

 

Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption

La Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption établit des normes juridiquement contraignantes tendant à faire de la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales une infraction pénale.

Texte de la Convention et documents connexes

Rapports par pays

 

Le groupe de travail de l'OCDE sur la corruption

Le Groupe de travail sur la corruption dans le cadre des transactions commerciales internationales de l’OCDE est responsable du suivi de la mise en œuvre et de l’application de la Convention anticorruption de l’OCDE, de la Recommandation sur la lutte contre la corruption de 2009 et de documents connexes. Le Groupe de travail est composé de représentants des Parties à la Convention et se réunit régulièrement.

Plus d'informations sur le Groupe de travail

 

Contrôle et évaluation

La Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption prévoit une « procédure d’auto-évaluation et d’évaluation mutuelle » de son application, que l’on appelle « suivi ». Ce suivi se déroule en phases successives.

Description des phases de suivi

Données sur la mise en œuvre

‌‌

 

Documents connexes

 

Also AvailableEgalement disponible(s)