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Corruption dans les marchés internationaux

Japon - Convention de l'OCDE sur la lutte contre la corruption

 

Contrôle et évaluation

‌Japon: Rapport de Phase 3

2011 Ce rapport détaille les bonnes pratiques et les défis du Japon en matière de mise en œuvre de la Convention anti-corruption de l'OCDE, ainsi que les progrès réalisés par le Japon depuis l'évaluation de Phase 2bis en 2006.

Télécharger le rapport dans sa version intégrale

 

Adhésion du Japon

13 octobre 1998
Dépôt de l’instrument de ratification/adhésion

15 février 1999
Entrée en vigueur de la Convention

15 février 1999
Entrée en vigueur de la loi d’application

     
Rapports

2014 Rapport de suivi de la Phase 3

2011 Rapport de la Phase 3 

2007 Rapport de suivi de la Phase 2

2006 Rapport de la Phase 2bis

2005 Rapport de la Phase 2

2002 Rapport de la Phase 1

 

Communiqués de presse

2016 Le Japon doit faire de la lutte contre la corruption transnationale une priorité | également disponible en japonais

2014 Déclaration de l'OCDE sur les efforts déployés par le Japon pour renforcer la poursuite des actes de corruption transnationale | également disponible en japonais 

2012 De graves préoccupations persistent sur la mise en œuvre, par le Japon, de sa législation sur la corruption transnationale, malgré des évolutions positives | également disponible en japonais

              

 

Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption

La Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption établit des normes juridiquement contraignantes tendant à faire de la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales une infraction pénale.

Texte de la Convention et documents connexes

Rapports par pays

 

Le groupe de travail de l'OCDE sur la corruption

Le Groupe de travail sur la corruption dans le cadre des transactions commerciales internationales de l’OCDE est responsable du suivi de la mise en œuvre et de l’application de la Convention anticorruption de l’OCDE, de la Recommandation sur la lutte contre la corruption de 2009 et de documents connexes. Le Groupe de travail est composé de représentants des Parties à la Convention et se réunit régulièrement.

Plus d'informations sur le Groupe de travail

 

Contrôle et évaluation

La Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption prévoit une « procédure d’auto-évaluation et d’évaluation mutuelle » de son application, que l’on appelle « suivi ». Ce suivi se déroule en phases successives.

Description des phases de suivi

Données sur la mise en œuvre

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Documents connexes

 

Also AvailableEgalement disponible(s)