2-février-2023
Français
Le Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS a diffusé aujourd'hui des orientations techniques pour aider les pouvoirs publics à appliquer la réforme historique du système fiscal international, qui garantira que les entreprises multinationales seront assujetties à un taux d'imposition minimum de 15 %.
18-janvier-2023
Français
Selon une nouvelle analyse de l’OCDE publiée ce jour, les gains de recettes découlant de la mise en œuvre de l’accord historique visant à réformer le système fiscal international seront supérieurs à ce qui était initialement prévu.
20-décembre-2022
Français
Un an après que la communauté internationale soit parvenue à un accord historique sur une solution à deux piliers pour réformer les règles fiscales internationales afin de relever les défis fiscaux soulevés par la mondialisation et la numérisation de l’économie, les avancées se poursuivent en vue de la mise en œuvre de la solution au titre des deux piliers.
16-décembre-2022
Français
L’Azerbaïdjan se joint aux efforts de la communauté internationale pour lutter contre la fraude et l'évasion fiscales en adhérant au Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS.
14-décembre-2022
Français
Le Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS a diffusé aujourd'hui les dernières évaluations issues des examens par les pairs de 131 juridictions en lien avec l'échange spontané obligatoire de renseignements sur les décisions fiscales.
8-December-2022
English
In addition to the public consultation document, a technical webinar on Amount B took place on 8 November, in which OECD experts discussed some of the main features of the draft rules. If you missed the event, you can watch the replay.
8-décembre-2022
Français
Dans le cadre des travaux en cours du Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS visant à mettre en œuvre la solution reposant sur deux piliers pour résoudre les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie, l'OCDE sollicite les commentaires du public sur les principaux éléments de conception du Montant B au titre du Pilier Un.
17-novembre-2022
Français
De nouvelles données publiées aujourd’hui révèlent la persistance des risques d’érosion de la base d’imposition et de transfert des bénéfices (BEPS, selon l’acronyme anglais) et la nécessité de mettre en œuvre la solution reposant sur deux piliers pour faire en sorte que les grandes entreprises multinationales (EMN) paient leur juste part d’impôt là où elles exercent leurs activités et génèrent des bénéfices.
6-octobre-2022
Français
Une année après la conclusion par la communauté internationale d’un accord historique sur une solution reposant sur deux piliers qui vise à réformer les règles fiscales internationales pour résoudre les défis fiscaux soulevés par la numérisation et la mondialisation de l’économie, des progrès notables continuent d’être accomplis sur la voie de sa mise en œuvre.
6-octobre-2022
Français
Dans le cadre des travaux en cours du Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS visant à mettre en œuvre la Solution à deux piliers pour relever les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie, l'OCDE sollicite les commentaires du public sur le Rapport d’étape sur l'administration et les aspects de sécurité juridique du Montant A du Pilier Un.