Partager

Plus de nouvelles


  • 2-février-2023

    Français

    Réforme de la fiscalité internationale : l'OCDE diffuse des orientations techniques pour la mise en œuvre de l'impôt minimum mondial

    Le Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS a diffusé aujourd'hui des orientations techniques pour aider les pouvoirs publics à appliquer la réforme historique du système fiscal international, qui garantira que les entreprises multinationales seront assujetties à un taux d'imposition minimum de 15 %.

    Documents connexes
  • 18-janvier-2023

    Français

    Selon l’OCDE, l’impact de la réforme de la fiscalité internationale sur les recettes sera supérieur aux prévisions

    Selon une nouvelle analyse de l’OCDE publiée ce jour, les gains de recettes découlant de la mise en œuvre de l’accord historique visant à réformer le système fiscal international seront supérieurs à ce qui était initialement prévu.

    Documents connexes
  • 20-décembre-2022

    Français

    Nouvelles avancées sur la solution à deux piliers : l'OCDE publie un document de consultation sur le retrait des mesures unilatérales dans le cadre du Pilier Un, ainsi qu’un ensemble de documents portant sur la mise en œuvre pour le Pilier Deux

    Un an après que la communauté internationale soit parvenue à un accord historique sur une solution à deux piliers pour réformer les règles fiscales internationales afin de relever les défis fiscaux soulevés par la mondialisation et la numérisation de l’économie, les avancées se poursuivent en vue de la mise en œuvre de la solution au titre des deux piliers.

    Documents connexes
  • 16-décembre-2022

    Français

    L’Azerbaïdjan rejoint le Cadre inclusif sur le BEPS et adhère à l'accord visant à relever les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie

    L’Azerbaïdjan se joint aux efforts de la communauté internationale pour lutter contre la fraude et l'évasion fiscales en adhérant au Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS.

    Documents connexes
  • 14-décembre-2022

    Français

    Des progrès significatifs dans la lutte contre les pratiques fiscales dommageables avec près de 50 000 échanges de renseignements sur les décisions fiscales ayant eu lieu à ce jour dans le cadre du standard de l'Action 5 du BEPS

    Le Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS a diffusé aujourd'hui les dernières évaluations issues des examens par les pairs de 131 juridictions en lien avec l'échange spontané obligatoire de renseignements sur les décisions fiscales.

    Documents connexes
  • 8-December-2022

    English

    Tax challenges of digitalisation: Technical webinar on Amount B under Pillar One

    In addition to the public consultation document, a technical webinar on Amount B took place on 8 November, in which OECD experts discussed some of the main features of the draft rules. If you missed the event, you can watch the replay.

    Related Documents
  • 8-décembre-2022

    Français

  • 17-novembre-2022

    Français

    De nouvelles données de l’OCDE mettent en lumière les risques d’évasion fiscale de la part des entreprises multinationales et la nécessité de mettre rapidement en œuvre la réforme fiscale internationale

    De nouvelles données publiées aujourd’hui révèlent la persistance des risques d’érosion de la base d’imposition et de transfert des bénéfices (BEPS, selon l’acronyme anglais) et la nécessité de mettre en œuvre la solution reposant sur deux piliers pour faire en sorte que les grandes entreprises multinationales (EMN) paient leur juste part d’impôt là où elles exercent leurs activités et génèrent des bénéfices.

    Documents connexes
  • 6-octobre-2022

    Français

    La mise en œuvre de la réforme du système fiscal international reposant sur deux piliers progresse à bon rythme

    Une année après la conclusion par la communauté internationale d’un accord historique sur une solution reposant sur deux piliers qui vise à réformer les règles fiscales internationales pour résoudre les défis fiscaux soulevés par la numérisation et la mondialisation de l’économie, des progrès notables continuent d’être accomplis sur la voie de sa mise en œuvre.

    Documents connexes
  • 6-octobre-2022

    Français

    Défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie : l'OCDE lance une consultation publique concernant le Rapport d'étape sur l'administration et les aspects de sécurité juridique du Montant A du Pilier Un

    Dans le cadre des travaux en cours du Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS visant à mettre en œuvre la Solution à deux piliers pour relever les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie, l'OCDE sollicite les commentaires du public sur le Rapport d’étape sur l'administration et les aspects de sécurité juridique du Montant A du Pilier Un.

  • 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 | 10 > >>