Cet article s’inscrit dans
une série de contributions d’experts
de l’OCDE et d’influenceurs – du monde entier et de tout secteur de
la société – qui répondent à la crise du COVID-19, partageant et
développant des solutions pour aujourd’hui et
demain. Cette série vise à favoriser un échange
constructif de vues et d’expertises développées dans
différents domaines afin de nous permettre de relever ensemble ce
défi majeur.
Afin de rester informés de l’ensemble
des travaux de l’OCDE dans la lutte contre le COVID-19,
visitez la plateforme de
l’OCDE dédiée.
Dix millions d’hectares de forêt sont détruits chaque
année. La couverture en corail vivant diminue
d’environ 4 % tous les dix ans depuis 1990. Un
million d’espèces végétales et animales, soit un quart de la
totalité, sont à présent menacées d’extinction. La décennie écoulée
n’a pas vu se concrétiser les résultats que beaucoup avaient
espérés lorsque le Plan stratégique 2011-2020 pour la diversité
biologique a été adopté au titre de la Convention sur la diversité
biologique. L'appauvrissement de la biodiversité va donc croissant
au péril de notre économie et du
bien-être des générations actuelles et futures.
La 15e Conférence des Parties à la
Convention sur la diversité biologique (COP 15) sera un
rendez-vous crucial, car elle doit aboutir à un accord sur le cadre
mondial de la biodiversité pour l’après-2020. Elle nous donne ainsi
une chance de dresser l’inventaire des enseignements tirés et de
concevoir un cadre plus judicieux et plus efficace pour la
prochaine décennie. Ce cadre explicitera les mesures que les pays
peuvent prendre pour lutter contre les pressions qui s’exercent sur la
biodiversité, qu’elles concernent l’utilisation des espaces
terrestres et marins, la surexploitation, la pollution, le
changement climatique ou les espèces exotiques
envahissantes.
Quel rôle pour les instruments économiques
dans le cadre mondial de la biodiversité pour
l’après-2020 ?
À l’approche de la COP 15, de nombreuses questions
font l’objet de débats et de négociations. Il en est une qui ne
reçoit pas toute l’attention voulue : celle du rôle des
instruments économiques, ou des incitations positives, dans la
concrétisation des changements requis pour stopper
l'appauvrissement de la biodiversité et la reconquérir. De quoi
s'agit-il ? Notamment des taxes, droits et redevances qui
touchent à la biodiversité, des permis négociables, des aides à
vocation environnementale, des paiements pour services
écosystémiques et des dispositifs de compensation des atteintes à
la biodiversité. Les économistes de l’environnement les préfèrent
aux instruments contraignants plus classiques car ils permettent
théoriquement d'atteindre un objectif environnemental donné à un
coût économique total plus faible. En d'autres termes, leur rapport
coût-efficacité est plus élevé ; ils permettent d'obtenir plus
pour le même prix.
Plus d'information sur
les instruments économiques pour la biodiversité :Tracking Economic Instruments and
Finance for Biodiversity
Ces instruments peuvent s'utiliser dans pratiquement tous
les secteurs contre les principales pressions à l'origine de
l'appauvrissement de la biodiversité et de la perte de services
écosystémiques. Il s’agit des taxes sur les pesticides à usage
agricole, des redevances dues pour l’obtention des permis de pêche
et de chasse, des permis négociables, qui visent à limiter les
prélèvements d’eau souterraine, des paiements liés au carbone bleu,
capté par les océans, ou encore des dispositifs de compensation des
atteintes à la biodiversité, qui visent à réparer les effets
néfastes des projets d'aménagement. Les instruments économiques
rendent plus onéreuses les activités qui nuisent à la biodiversité,
et économiquement plus attractives celles qui lui sont bénéfiques.
En aidant à mettre en évidence la vraie valeur de la nature ou de
la biodiversité dans les activités économiques, les instruments
économiques contribuent de manière décisive à la prise en compte
systématique de la biodiversité dans tous les secteurs.
Les pays utilisent-ils les instruments
économiques face à la crise qui touche la
biodiversité ?
Oui, même s'ils disposent encore d'une très grande marge
de manœuvre en termes d’application et d'ambition. Les données de l’OCDE relatives à
ces instruments, auxquelles plus de 120 pays contribuent
actuellement, montrent que leur adoption a atteint un plateau
depuis 2010 environ (graphique 1). Pourtant prônée dans
l’objectif d’Aichi numéro 3 du Plan stratégique
2011-2020 pour la diversité biologique, qui traite des incitations
positives, leur utilisation n’est pas totale, ainsi qu’il ressort
de la 5e édition des Perspectives mondiales de
la diversité biologique.
Graphique 1 : Nombre de pays
dotés d’instruments économiques liés à la biodiversité
Source: OECD (2021),Tracking Economic
Instruments and Finance for Biodiversity – 2021
D’après les données, le niveau d’ambition des instruments
en place n’a pas été revu à la hausse au fil du temps. Par exemple,
le montant des recettes fiscales des pays de l’OCDE liées à la
biodiversité s’est stabilisé depuis plusieurs années à
7.7 milliards USD par an. Pourtant loin d’être
négligeable, il représente moins de 1 % du produit des autres
taxes liées à l’environnement, et l’ensemble de la fiscalité
environnementale seulement 5 % de la totalité des recettes
fiscales.
Nous devons recourir davantage aux instruments économiques
bénéfiques à la biodiversité et relever leur niveau d'ambition. Ce
sera une dimension essentielle du cadre mondial de la biodiversité
pour l’après-2020 et une condition indispensable si nous voulons
enrayer la perte de biodiversité et ménager à nos économies un
avenir plus pérenne et plus favorable à la nature.
Dernier rapport de
l'OCDE sur le sujet :Biodiversity, natural capital and
the economy
En savoir plus sur les travaux de l’OCDE relatifs à la
biodiversité
