Les Codes et Systèmes agricoles de l’OCDE contribuent à débloquer les échanges internationaux en établissant des normes claires et en harmonisant les processus de certification des semences, des forêts, des tracteurs, des fruits et des légumes. En garantissant l’intégrité des produits et en simplifiant les processus d’importation et d’exportation, ils constituent une base solide pour les systèmes de certification nationaux et régionaux et renforcent le cadre réglementaire mondial dans le domaine de l’agriculture.
Standards de l'OCDE pour l'agriculture
Les Codes et Systèmes agricoles de l’OCDE contribuent à rationaliser les échanges internationaux et l’agriculture en simplifiant les procédures, en réduisant les obstacles non tarifaires, en promouvant des normes harmonisées et en améliorant la transparence. En soutenant le contrôle de la qualité, les processus d’inspection et la traçabilité, ils renforcent la confiance dans les marchés mondiaux et contribuent à une meilleure protection de l’environnement.
Messages clés
Les Codes et Systèmes agricoles de l’OCDE renforcent la confiance du marché mondial en réduisant les obstacles techniques aux échanges et en améliorant la transparence des processus de certification. En assurant la traçabilité et l’assurance qualité des semences, des forêts, des tracteurs, des fruits et des légumes, ils permettent aux pays d’échanger plus facilement en toute confiance, sachant que les produits agricoles répondent à des normes internationales cohérentes.
Depuis 1958, les Codes et Systèmes de l’OCDE rassemblent des pays membres et non membres de l’OCDE, partenaires égaux, pour façonner les normes commerciales mondiales. Grâce à un dialogue régulier avec les pouvoirs publics, l’industrie et les acteurs du commerce, ils restent réactifs à l’évolution des besoins et des technologies du marché. Cette approche inclusive et collaborative garantit que les systèmes de certification agricole sont accessibles, actualisés et largement acceptés par-delà les frontières.
Contexte
Les Systèmes des semences de l’OCDE aident les pays à échanger des semences en toute confiance grâce à une certification fiable
Les Systèmes des semences de l’OCDE offrent un cadre international pour la certification des semences agricoles, ce qui aide les pays à participer aux échanges mondiaux en toute confiance. En favorisant la coopération et la confiance entre les parties prenantes, les Systèmes apportent plusieurs avantages essentiels aux pays participants :
- Faciliter les échanges internationaux et l’accès aux principaux marchés d’exportation de produits agricoles, y compris les nouvelles variétés de semences.
- Soutenir la production transfrontière de semences grâce à la collaboration entre les pays et les partenaires du secteur privé.
- Instaurer la confiance grâce à un processus inclusif et participatif d’établissement de normes et à des échanges réguliers d’informations entre les organismes nationaux de certification.
- Garantir la pureté et l’identité variétales grâce à un système de certification robuste fondé sur des inspections sur le terrain et des essais sur parcelles de contrôle, de nombreux pays intégrant les normes de l’OCDE dans leur législation nationale.
- Mettre en place un cadre réglementaire fiable pour le secteur formel des semences et encourager une coopération constructive entre les secteurs public et privé.
Ces dispositifs contribuent à garantir la qualité et la traçabilité des semences tout en ouvrant des possibilités d’innovation, d’investissement et d’accès au marché.
Les Codes des tracteurs de l’OCDE favorisent la sécurité et l’ouverture des échanges en harmonisant les normes internationales d’essai
Les Codes des tracteurs de l’OCDE proposent un ensemble de règles et de procédures internationalement reconnues pour les essais de tracteurs agricoles et forestiers. En normalisant la manière dont les tracteurs et leurs structures de protection sont certifiés, les Codes garantissent la sécurité et la fiabilité à l’échelle internationale. Leur mise en œuvre accroît la transparence, simplifie les procédures commerciales et facilite l’accès au marché en rendant les critères de sécurité et de performance comparables à l’échelle mondiale. En harmonisant les méthodes d’essai, les Codes des tracteurs de l’OCDE contribuent à l’ouverture des marchés et à la promotion d’échanges plus sûrs et plus efficients de machines agricoles.
Le Régime de l’OCDE pour les fruits et légumes renforce les échanges grâce à des inspections de la qualité harmonisées et à la reconnaissance mutuelle
Le Régime de l’OCDE pour les fruits et légumes offre un système d’inspection de la qualité harmonisé au niveau international, utilisé par 28 pays participants. Elle renforce la confiance et les échanges en permettant la reconnaissance mutuelle des inspections grâce à des examens par les pairs structurés des systèmes nationaux, à des réunions régulières des responsables nationaux d’inspection et à des ateliers pratiques à l’intention des inspecteurs. La participation fréquente des parties prenantes garantit que l’interprétation des normes internationales, définies par des organes comme la CEE-ONU et le CODEX, est cohérente, à jour et effectivement appliquée. Ce processus collaboratif contribue à rationaliser les inspections, à renforcer la confiance dans la qualité des produits et à faciliter les échanges de produits frais.
Le Système de l’OCDE pour les semences et plants forestiers soutient une sylviculture durable grâce à la certification fiable des matériels de reproduction
Le Système de l’OCDE pour les semences et plants forestiers encourage la production et l’utilisation de matériels forestiers de reproduction (MFR), notamment les semences, parties de plantes et plantes, qui sont collectés, transformés et distribués conformément à des normes harmonisées garantissant l’authenticité du nom.
Les MFR certifiées soutiennent un large éventail d'objectifs forestiers et agroforestiers, de la production de bois, de biomasse et de résine à la protection de la biodiversité, l'atténuation du changement climatique et la restauration des écosystèmes. Les gouvernements participants collaborent pour élaborer et mettre en œuvre des procédures de certification qui garantissent l’identification précise des MFR et réduisent l’incertitude quant aux résultats du boisement et du reboisement.
Le Système est actuellement mis en œuvre par 30 pays, dont ceux qui s’emploient à renforcer leur capacité à certifier et à échanger des semences et des plantes forestières à des fins d’utilisation durable des terres.
