Le présent chapitre passe en revue les études de marché, en présentant des informations agrégées sur le nombre d’études réalisées au cours de la décennie écoulée, ainsi qu’une description des travaux connexes menés par l’OCDE.
Une décennie de tendances, de données et d'analyses OCDE sur la concurrence
Description
Les études de marché constituent un instrument efficace qui permet aux autorités de la concurrence d’évaluer si la concurrence fonctionne efficacement sur un marché et, dans le cas contraire, de formuler des recommandations pour remédier aux problèmes. Elles jouent également un rôle essentiel dans les activités de sensibilisation menées par les autorités de la concurrence, car elles peuvent contenir des messages clés et des recommandations à l’intention des acteurs concernés sur les marchés. Au total, 1 561 études de marché ont été réalisées au cours de la décennie écoulée, le nombre moyen d’études de marché réalisées par an restant relativement constant (trois par an et par juridiction). Il est important de noter que ces chiffres ne tiennent pas compte des différentes définitions que chaque autorité peut donner de ce qui constitue une étude de marché, ni des changements intervenus au fil du temps dans le contenu, la qualité et la profondeur des études.
Comme le montre le Graphique 3.1, le nombre d’études observées dans les juridictions de l’OCDE a connu une forte augmentation entre 2020 et 2022 et, malgré une baisse ces deux dernières années, le nombre d’études de marché réalisées chaque année dans les juridictions de l’OCDE reste supérieur à celui enregistré au début de la décennie. Ainsi, les études demeurent pertinentes pour les autorités de la concurrence, même si leur nombre a diminué dans les juridictions non membres de l’OCDE. Témoignant de leur pertinence, plusieurs travaux de l’OCDE menés pendant la décennie écoulée ont été consacrés aux études de marché. Le Encadré 3.1 présente un aperçu synthétique de ces travaux.
Note : une moyenne sur trois ans est utilisée pour lisser la volatilité causée par les fluctuations aléatoires. Données établies à partir des 60 juridictions figurant dans la base de données CompStats de l’OCDE qui ont fourni des statistiques sur les études de marché pour la période 2015-24.
Source : base de données CompStats de l’OCDE.
Au début de la dernière décennie, les études de marché constituaient l’un des domaines prioritaires du Comité de la concurrence. En 2015, l’OCDE a mené une enquête auprès d’une cinquantaine de pays membres et non membres sur la portée, les pouvoirs juridiques et le cadre institutionnel des études de marché (OCDE, 2015[26]). En 2016, lors du Forum mondial sur la concurrence, les autorités de la concurrence ont examiné les résultats de cette enquête, en mettant l’accent sur le rôle des études de marché en tant qu’instrument de promotion de la concurrence (OCDE, 2016[27]).
Dans le cadre de ses efforts visant à consolider les bonnes pratiques internationales, l’OCDE a examiné en 2017 différentes méthodologies de réalisation d’études de marché, en s’intéressant aux expériences en matière de méthodes de collecte d’informations, de modèles économétriques et de méthodes qualitatives et quantitatives (OCDE, 2017[28]). Ces travaux ont abouti en 2018 à la publication par l’OCDE de son Guide sur les études de marché à l’intention des autorités de la concurrence, qui consolide tous les travaux antérieurs sur le sujet (OCDE, 2018[29]).
En 2020, le Forum mondial sur la concurrence a organisé une table ronde sur l’utilisation d’études de marché pour aborder les problèmes de concurrence émergents, concluant que « les études de marché peuvent constituer un outil de prévention important parce qu’elles facilitent la détection et le diagnostic de ces nouveaux problèmes de concurrence, en analysant leurs causes et en précisant les options qui existent pour y remédier sous l’angle de la politique de la concurrence, de l’application du droit de la concurrence, de la réglementation ou d’autres domaines de l’action publique » (OCDE, 2021[30]).
En décembre 2025, le Groupe de travail no 2 sur la concurrence et la réglementation du Comité de la concurrence organisera une table ronde sur les études de marché et autres outils d’analyse du marché.
Sources : OCDE (2015[26]), Market studies: the results of an OECD Survey, https://one.oecd.org/document/DAF/COMP(2015)7/en/pdf; OCDE (2016[27]), The role of market studies as a tool to promote competition, https://doi.org/10.1787/3aaffccf-en; OECD (2017[28]), Methodologies for Market Studies, https://doi.org/10.1787/8731d5ef-en, OCDE (2018[29]), Market Studies Guide for Competition Authorities, https://doi.org/10.1787/7381b582-en; OCDE (2021[30]), Using market studies to tackle emerging competition issues, https://doi.org/10.1787/3ff6e671-en; OCDE (2025), “Market studies and other market analysis tools for competition authorities”, https://www.oecd.org/en/events/2025/12/market-studies-and-other-market-analysis-tools-for-competition-authorities.html.