Taux effectifs sur le carbone 2025 (version abrégée)

3. Évolution des systèmes d’échange de droits d’émission en 2024 et 2025

L’objet de ce chapitre est de présenter l’évolution des prix des permis négociables dans le cadre des systèmes d’échange de droits d’émission (SEDE) en 2024 et 2025 ainsi que les conséquences des principales évolutions des SEDE sur les émissions couvertes durant la même période. La date limite des réformes examinées et prises en considération dans les chiffres est le 30 juin 2025.

Au cours de la période 2023-25, les prix des permis (exprimés en EUR/tCO₂) ont augmenté dans environ la moitié des SEDE (Graphique 3.). Dans trois cas, le prix par tonne d'équivalent CO₂ a augmenté suivant une évolution prédéterminée : dans tous les systèmes canadiens (hors Québec), en Autriche et en Allemagne. Au Canada, il est passé de 65 CAD en 2023 à 80 CAD en 2024, et à 95 CAD en 2025. En Autriche et en Allemagne, il est passé de 32.5 EUR (30 EUR) en 2023 à 45 EUR en 2024 et 55 EUR en 2025. Du fait de l’inflation, toutefois, cela ne signifie pas nécessairement une évolution à la hausse lorsque les prix sont exprimés en EUR constants de 2023. Ailleurs, on observe une variation positive, en glissement annuel, du prix moyen des permis dans moins de la moitié des systèmes pour lesquels des informations sont disponibles. Globalement, si l’on tient compte de l’inflation et des taux de change, le prix moyen des droits d'émission négociables en 2023, tous SEDE confondus, a été stable : il est passé de 20.2 EUR à 20.7 EUR (EUR de 2023) entre 2023 et 2025 (tableau 3.1)

Tableau 3.1. Évolution estimée des parts d'émissions et de la moyenne des prix des permis dans les SEDE entre 2023 et 2025

79 pays

	Taux de couverture (en pourcentage des émissions totales de GES en équivalent CO2			Prix moyen des permis (en EUR constants de 2023/t éq. CO₂)
	2023	2024	2025	2023	2024	2025
Système d’échange de droits d’émission	21.8 %	21.82 %	29 %	20.19	20.22	20.70

Note : Les prix des permis et les taux des taxes carbone ont été convertis en EUR (constants) de 2023 à l'aide des taux de change et des chiffres de l’inflation les plus récents dont dispose l’OCDE. La part des émissions couvertes est toujours calculée sur la base du même ensemble d’émissions de GES (celui de 2023 dans le présent rapport).

Graphique 3.2. Évolution des prix des permis négociables dans les SEDE entre 2023 et 2025

En EUR constants de 2023/t éq. CO₂.

Note : Les prix indiqué sont ceux fixés sur le marché primaire – lorsqu’ils sont disponibles – ou, à défaut, sur le marché secondaire (pour plus de précisions sur les sources des prix des permis, voir l’annexe B de la version anglaise). Ces prix ne prennent pas en compte les droits d'émission attribués à titre gratuit. Les données sont classées par pays et par système, dans l’ordre alphabétique, les systèmes supranationaux apparaissant en dernier.

Entre 2023 et 2025, la part des émissions couvertes par les SEDE a surtout augmenté dans l’industrie. Dans le cas du SEDE national chinois, les installations industrielles nouvellement visées se sont vu attribuer gratuitement, en 2024, des droits d'émission d'un niveau égal à celui de leurs émissions vérifiées (ICAP, 2025_[16]). Ainsi, pour 2024, elles ont simplement l’obligation de déclarer leurs émissions sans que celles-ci soient soumises au prix du carbone. À partir de 2025, les droits d’émission gratuits sont attribués à partir de référentiels fondés sur le l’intensité carbone (ce qui crée une incitation marginale à réduire les émissions). Il est donc admis qu’à compter de cette même année, les émissions des secteurs de l’aluminium, du ciment, du fer et de l’acier sont soumises au prix du carbone fixé dans le SEDE national chinois, ce qui fait passer de 15 % à 37 % le taux de couverture des émissions de CO₂ dues à la consommation d’énergie dans l’industrie. Cette évolution, conjuguée à l’élargissement du SEQE-UE aux émissions maritimes (dues aux activités de transport intérieur et international), pourrait faire passer de 22 % à 29 % la part des émissions nationales de GES visées dans les SEDE des 79 pays étudiés dans le présent rapport. La part des émissions du transport maritimes international soumises à un prix du carbone dans le cadre d’un SEDE pourrait gagner 8 points de pourcentage.

Graphique 3.3. Évolution de la part des émissions couvertes par les SEDE, par secteur, entre 2023 et 2025

Émissions internationales du transport maritime et émissions territoriales de 79 pays

Note : Valeurs obtenues par modélisation à partir de la variation de la part des émissions couvertes dans le SEQE national chinois et le SEQE-UE, sur la base de volumes d’émissions de GES constantes. Agri. & pêche : agriculture et pêche.