En 2023, quelque 27 % des émissions en équivalent CO2 – estimées à 41.7 milliards de tonnes éq. CO2 – des 79 pays couverts par le présent rapport ont été soumises à une tarification carbone via des systèmes d’échange de droits d’émission (SEDE) ou des taxes carbone. En outre, 24 % d’entre elles ont été assujetties à des droits d’accise sur les combustibles et les carburants, ce qui s’est traduit par un taux effectif sur le carbone (TEC) positif pour 44 % des émissions1. Le Graphique 2.1 met en évidence une répartition inégale des TEC : environ 16 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) étaient soumises à un taux supérieur à 30 EUR par tonne d’équivalent CO2 (t éq. CO2), quelque 11 % des émissions à un taux égal ou supérieur à 60 EUR/t éq. CO2 et 4 % à un taux de 120 EUR ou plus par t éq. CO2. La part des émissions assujetties à des TEC plus élevés a augmenté par rapport à 2018, année au cours de laquelle 13 % des émissions de GES étaient soumises à des TEC supérieurs à 30 EUR/t éq. CO2, 7 % à un taux supérieur à 60 EUR/t éq. CO2 et 3 % à un taux supérieur à 120 EUR/t éq. CO2.
Taux effectifs sur le carbone 2025 (version abrégée)
2023, 79 pays
Note : Pour chaque centile, le taux moyen est indiqué. Le TEC 2023* est ajusté pour correspondre à la même couverture pays qu’en 2018 (de 79 pays à 71). Les données sur les émissions de GES combinent les données sur les émissions de CO2 liées à la consommation d’énergie tirées des bilans énergétiques mondiaux de l’AIE (IEA, 2025[10]) avec les données sur les « émissions d’autres GES » provenant de la base de données CAIT (Climate Watch, 2025[1]).
Les émissions de CO2 provenant de la consommation d’énergie représentent environ 74 % des émissions de GES. Cette proportion varie toutefois fortement selon les pays, de moins de 10 % à plus de 90 % (Graphique 2.2, Partie A). Elle dépend en partie de l’importance que revêt le secteur agricole dans l’économie (OCDE, 2023[2]). Les émissions de CO2 liées à la consommation d’énergie oscillent entre environ 7.3 % (Éthiopie) et 90.8 % (Japon) du total des émissions de GES d’un pays.
À l’échelle mondiale, les secteurs de l’industrie et de l’électricité sont les plus émetteurs en termes d’émissions de CO2 provenant de la consommation d’énergie (Graphique 2.2, Partie B). Cela étant, les écarts entre les pays sont importants et, dans certains pays, le secteur des transports routiers peut également représenter une part importante des émissions. Les secteurs de l’électricité et de l’industrie sont chacun à l’origine d’environ 36 % des émissions totales de CO2 provenant de la consommation d’énergie2. Si ces parts varient sensiblement d’un pays à l’autre, oscillant de 0 % à 57 % pour l’électricité et de 3.6 % à 58 % pour l’industrie, la moitié des 79 pays, elles représentent respectivement au moins 20 % et 28 % des émissions de CO2 liées à la consommation d’énergie. Alors que les émissions du transport routier s’élèvent à environ 17 % du total des émissions de CO2 provenant de la consommation d’énergie, ce secteur peut représenter une part non négligeable de ces émissions dans certains pays (jusqu’à 83.6 %) et d’au moins 33 % dans la moitié des pays. Le secteur des bâtiments est responsable d’un peu moins de 8 % du total des émissions de CO2 dues à la consommation d’énergie. Si cette part reste inférieure à 9 % des émissions de CO2 dans la moitié des pays, elle peut atteindre jusqu’à 45 % dans certains pays. Les transports non routiers ainsi que l’agriculture et la pêche concentrent ensemble moins de 4 % des émissions totales de CO2 imputables à la consommation d’énergie3.
À l’échelle mondiale ainsi que dans la plupart des pays, les émissions agricoles constituent la part la plus importante des « émissions d’autres GES » (c’est-à-dire des émissions autres que celles de CO2 liées à la consommation d’énergie) (Graphique 2.2, Partie C). Les émissions d’origine non énergétique du secteur agricole représentent 41 % des émissions d’autres GES, et dans la moitié des pays de l’échantillon étudié ici, elles représentent au moins 49.4% des émissions d’autres GES. Ce pourcentage varie considérablement selon les pays, de moins de 0.1 % en Israël à quelque 86 % en Uruguay. Les procédés industriels ainsi que l’énergie (composée des émissions de GES autres que le CO2 résultant de la combustion de produits énergétiques et des émissions fugitives) sont à l’origine d’une part similaire des émissions d’autres GES, respectivement 23.1 % et 23.8 % environ. Les pourcentages oscillent, pour l’énergie, entre 1.99 % en Uruguay et quelque 60 % en Russie et, pour les procédés industriels, entre 1.70 % en Ouganda et 78.5 % à Singapour. Les pays dans lesquels les émissions de CO2 imputables à la consommation d’énergie dans l’industrie sont élevées présentent généralement aussi des émissions importantes provenant des procédés industriels. Les déchets sont responsables d’une part moindre des émissions d’autres GES, tant au niveau mondial que dans la plupart des pays.
79 pays
Note : Les émissions d’autres GES désignent le méthane et le protoxyde d’azote provenant de la consommation d’énergie, les émissions fugitives, celles liées aux procédés industriels (y compris de gaz fluorés) ainsi que les émissions agricoles non liées à l’énergie et les émissions dues aux déchets. Elles excluent les émissions liées au CATF. Les données sur les émissions de GES combinent les données sur les émissions de CO2 liées à la consommation d’énergie tirées des bilans énergétiques mondiaux de l’AIE (IEA, 2025[3]) avec les données sur les « émissions d’autres GES » provenant de la base de données CAIT (Climate Watch, 2025[1]). Les données sur les « émissions d’autres GES » sont de 2022, et les données sur les émissions de CO2 liées à la consommation d’énergie sont de 2023 pour les pays de l’OCDE et du G20 countries ainsi que pour Chypre et le Kazakhstan, et 2021 sinon. Les secteurs des parties B et C sont détaillés respectivement dans les Tableaux A A.1 et A A.2.
La part des émissions des différents combustibles varie sensiblement selon les pays ; à l’échelle mondiale, la plupart des émissions proviennent du charbon (46 %) et du gaz naturel (19.1 %) (Graphique 2.3 – Partie A). Les émissions liées au charbon sont comprises entre 0.9 % et 79 % selon les pays, l’utilisation de ce combustible ayant été progressivement abandonnée dans certains pays, tandis qu’elle reste importante dans d’autres, notamment dans le secteur de l’électricité. Le gaz naturel est utilisé dans l’ensemble des secteurs d’activités fixes (électricité, industrie, bâtiments ; Graphique 2.3 – Partie B). Il occupe donc une plus large place dans les pays où ces secteurs sont relativement développés. Le gazole et l’essence sont surtout utilisés pour le transport routier et le kérosène pour le transport non routier. Leur part dans les émissions totales de CO2 provenant de la consommation d’énergie dépend donc de l’importance relative de ces secteurs. À l’heure actuelle, les déchets non renouvelables utilisés à des fins énergétiques jouent un rôle limité.
79 pays, émissions de CO2 liées à la consommation d’énergie
Note : « Charbon » désigne « le charbon et les autres combustibles fossiles solides ». Les autres combustibles fossiles incluent le coke de pétrole, le fioul résiduel ainsi que d’autres gaz de raffinerie, le bitume et les lubrifiants. La plus petite catégorie de produit énergétique, située dans l’angle supérieur droit et illisible ou à peine lisible dans les graphiques, correspond aux déchets non renouvelables. Les autres GES ne sont pas inclus dans le graphique, car ils ne proviennent pas de la consommation d’énergie. Les données concernant les émissions de CO2 liées à la consommation d’énergie sont tirées des bilans énergétiques mondiaux de l’AIE (IEA, 2025[3]) et sont de 2023 pour les pays de l’OCDE et du G20 countries ainsi que pour Chypre et le Kazakhstan, et 2021 sinon.
La répartition des TEC diffère selon les secteurs. C’est dans le secteur des transports routiers que s’appliquent les TEC les plus élevés aux émissions de CO2 provenant de la consommation d’énergie (Graphique 2.4). Viennent ensuite les secteurs de l’électricité et des transports non routiers. En 2023, seuls 6 % des émissions de CO2 dues aux transports routiers n’ont fait l’objet d’aucune tarification, des taux supérieurs à 60 EUR et à 120 EUR/t CO2 étant particulièrement fréquents dans ce secteur4. Dans le secteur de l’électricité, plus des trois quarts (77 %) des émissions de CO2 faisaient l’objet d’un TEC positif : environ la moitié étaient soumises à des taux compris entre 5 et 30 EUR/t CO2, et un peu plus de 4 % à des taux supérieurs à 30 EUR/t CO2. Dans le secteur des transports non routiers, 44 % des émissions ne sont soumises à aucune tarification, tandis que pour 20 % d’entre elles, le taux appliqué est supérieur à 30 EUR/t CO2. Les émissions de CO2 imputables au secteur industriel sont responsables de plus d’un quart des émissions totales de GES (section 2.1) et, en 2023, 29 % des émissions de ce secteur ont fait l’objet d’un TEC positif. Dans le secteur industriel, 9 % des émissions se voient appliquer un taux supérieur à 30 EUR. Dans le secteur des bâtiments, environ un tiers des émissions de CO2 font l’objet d’une tarification positive tandis que pour quelque 18 % de ces émissions, le taux appliqué est supérieur à 30 EUR/t CO2. Les autres GES se voient appliquer les TEC les plus faibles, 97 % de leurs émissions ne faisant l’objet d’aucune tarification. Les taux effectifs sur le carbone peuvent varier sensiblement selon les secteurs (Graphique 2.4). Cette situation s’explique par plusieurs facteurs, qui incluent : la diversité des instruments de tarification utilisés (Graphique 2.5), les écarts de taux appliqués aux différents combustibles et carburants utilisés au sein d’un même secteur (Graphique 2.6) et les variations de taux et de couverture des dispositifs mis en œuvre selon les pays.
En 2023, les droits d’accise sur les combustibles et les carburants étaient appliqués à près de 24 % des émissions, les SEDE à 22 % et les taxes carbone à 5 % (Graphique 2.5). L’assiette des taxes carbone se chevauche généralement avec celle des droits d’accise sur les combustibles et les carburants car bon nombre de taxes carbone sont assises sur les combustibles et les carburants plutôt que directement sur les émissions en équivalent CO2 déclarées. En revanche, les SEDE et les taxes carbone ne se recoupent généralement pas, même si, en particulier, dans certaines situations, les taxes carbone sont utilisées pour compléter la tarification des SEDE (prix plancher du carbone au Royaume-Uni, prélèvement carbone aux Pays-Bas5 ou taxe carbone instaurée récemment en Hongrie6). Le chevauchement entre les SEDE et les droits d’accise sur les combustibles et les carburants reste également limité. Dans de nombreuses situations, lorsque le périmètre fiscal et celui des SEDE se chevauchent, les entités concernées bénéficient de taux d’imposition réduits. En 2023, 75 des 79 pays étudiés dans ce rapport appliquaient des droits d’accise sur les combustibles et les carburants, 41 pays des SEDE et 27 pays des taxes carbone.
2023, 79 pays
Note : Pour chaque secteur, les valeurs des TEC sont classées par intervalles (0, >0–≤5,…, >120). Pour chacun d’entre eux, la couverture totale de chaque tranche est calculée, puis rapportée à la couverture totale du secteur ; les barres indiquent les parts en pourcentage ainsi obtenues (dont la somme est égale à 100). Les intervalles vides sont représentés par des barres dont la hauteur est nulle.
Les instruments de tarification du carbone sont utilisés dans tous les secteurs, les SEDE l’étant surtout dans ceux de l’électricité et de l’industrie et les taxes carbone dans les secteurs des bâtiments et des transports routiers (Graphique 2.5). Lorsque les émissions de CO2 provenant de la consommation d’énergie dans les secteurs de l’électricité et de l’industrie font l’objet d’une tarification positive, leur couverture est assurée respectivement à hauteur de 76 % et 53 % par les SEDE. Dans les secteurs des bâtiments et des transports routiers, la taxe carbone couvre respectivement 29 % et 15 % des émissions de CO2. Globalement, les SEDE (taxes carbone) couvrent environ 8 % (11 %) des émissions de CO2 du secteur des bâtiments, 59 % (5 %) de celles du secteur de l’électricité, 15 % (4 %) de celles imputables à la consommation d’énergie dans l’industrie, 7 % (13 %) de celles des transports et 3.1 % (0.4 %) des « émissions d’autres GES ».
En moyenne, les droits d’accise sur les combustibles et les carburants et les TEC les plus élevés sont relevés dans les transports routiers. Globalement, les niveaux de TEC les plus élevés sont ceux des droits d’accise sur les combustibles et les carburants (Graphique 2.1), même si tous les secteurs ne sont pas concernés (Graphique 2.5). Bien que les droits d’accise soient plus élevés dans le secteur des transports routiers (97 EUR/t CO2 en moyenne pour les émissions soumises à ces droits), ils restent nettement inférieurs aux prix des permis d’émission dans le cadre d’un SEDE dans les secteurs de l’électricité et de l’industrie (à savoir 4 EUR contre 14 EUR/t CO2 pour l’électricité et 11 EUR contre 37 EUR/t CO2 pour l’industrie). En outre, les droits d’accise sur les combustibles et les carburants couvrent moins d’émissions que les SEDE dans le secteur énergétique et une part similaire des émissions dans le secteur industriel. Les taxes carbone concernent moins d’émissions que les deux autres instruments, mais lorsqu’elles sont appliquées, leur montant n’est pas négligeable (27 EUR/t CO2 dans le secteur des bâtiments et 22 EUR/t CO2 dans le secteur des transports routiers pour les émissions soumises à des taxes carbone).
Les émissions liées aux procédés industriels sont les principales « émissions d’autres GES » qui donnent lieu à une tarification, les émissions agricoles de GES autres que le CO2 ne faisant pas l’objet d’une tarification du carbone en 2023. Les SEDE restent le principal instrument couvrant les émissions d’autres GES (90 % des émissions couvertes ; Graphique 2.5), principalement dans le cadre de la tarification des émissions provenant des procédés industriels. Certains SEDE couvrent également les émissions de CH4 et de N2O dues à la consommation d’énergie (Mécanisme de sauvegarde australien, par exemple). Les taxes carbone sont appliquées à quelque 10 % des émissions tarifées des autres GES, principalement par le biais de taxes sur les émissions de gaz fluorés (notamment au Danemark, en Islande, en Norvège, en Pologne et en Espagne). La tarification des émissions agricoles est actuellement à l’étude dans certains pays (section 3.1).
2023, 79 pays
Note : Le graphique présente, pour chaque secteur, le niveau de tarification des émissions ainsi que la part des émissions couvertes par les droits d’accise sur les combustibles et les carburants, les taxes carbone et les systèmes d’échange de droits d’émission. Il met ainsi en lumière les différences entre les secteurs dans les instruments de tarification du carbone. Dans la base de données sur la tarification du carbone et la fiscalité de l’énergie, les émissions de CO2 liées à la consommation d’énergie proviennent des secteurs correspondant à l’agriculture et à la pêche, aux bâtiments, à l’électricité, à l’industrie, aux transports non routiers et aux transports routiers. Les émissions d’autres GES sont celles de CH4, de N2O et de gaz fluorés, ainsi que les émissions de CO2 issues des procédés industriels. Elles excluent les émissions liées au CATF. Les données sur les émissions de GES combinent les données sur les émissions de CO2 liées à la consommation d’énergie tirées des bilans énergétiques mondiaux de l’AIE (IEA, 2025[3]) avec les données sur les « émissions d’autres GES » provenant de la base de données CAIT (Climate Watch, 2025[1]). Les taux des droits d’accise sont généralement fixés par unité de volume ou de poids (par exemple, en litres, kilogrammes ou mètres cubes) ou par unité d’énergie (par exemple, gigajoules), et ils sont convertis en prix/t CO2, sur la base du contenu carbone des combustibles considérés, à l’aide des valeurs de pouvoir calorifique indiquées dans la base de données de l’AIE World Energy Statistics and Balances (IEA, 2025[3]) et des facteurs d’émissions définis par le GIEC (IPCC, 2006[4]). Tous les taux sont exprimés en EUR constants de 2023 sur la base des taux de change et des chiffres de l’inflation les plus récents dont dispose l’OCDE.
Les taux effectifs sur le carbone varient selon les produits énergétiques et ils sont plus élevés lorsque ces derniers sont utilisés pour le transport routier (gazole et essence) (Graphique 2.6). D’une part, le gazole et l’essence, qui sont surtout utilisés pour le transport routier, sont les carburants soumis aux TEC les plus élevés (respectivement 77 EUR et 99 EUR/t CO2 en moyenne), ce qui s’explique aussi par leur assiette fiscale traditionnellement large et par la source de recettes fiscales que leur taxation représente dans de nombreux pays. Dans le cas de ces carburants, le TEC découle principalement des droits d’accise sur les combustibles et les carburants, la tarification du carbone étant donc implicite. D’autre part, le charbon et les autres combustibles fossiles solides, qui sont principalement utilisés dans les secteurs de l’industrie et de l’électricité (Graphique 2.3, partie B), font l’objet de TEC relativement faibles (respectivement 4 EUR/t CO2 pour les taxes et 13 EUR/t CO2 pour les SEDE en moyenne lorsque ces combustibles sont assujettis à ces deux instruments) et leur tarification résulte principalement de SEDE, même si un tiers de leurs émissions ne font l’objet d’aucune tarification. Une part importante des émissions liées à l’utilisation de gaz naturel dans les secteurs des bâtiments, de l’électricité et de l’industrie échappe à toute tarification, ce qui se traduit par des TEC moyens avoisinant 12 EUR par tonne de CO2. Les produits énergétiques comme le GPL et le gaz naturel, largement utilisés dans le secteur des bâtiments, bénéficient fréquemment de taxes réduites ou d’exonérations, en particulier lorsqu’ils sont utilisés dans les logements. Des taux réduits peuvent également s’appliquer dans le secteur industriel lorsque les utilisateurs sont également assujettis à un SEDE.
2023, 79 pays
Note : Le graphique indique, par catégorie de produit énergétique, le niveau de tarification des émissions et la part de ces dernières qui est couverte par les droits d’accise sur les combustibles et les carburants, les taxes carbone et les systèmes d’échange de droits d’émissions. Il met ainsi en lumière les différences dans les instruments de tarification du carbone entre les catégories de produits énergétiques. Les données sur les émissions de CO2 liées à la consommation d’énergie tirées des bilans énergétiques mondiaux de l’AIE (IEA, 2025[3]). La plus petite catégorie de combustibles (« Divers ») illisible sur le graphique regroupe le fioul et les déchets non renouvelables. Les taux des droits d’accise sont généralement fixés par unité de volume ou de poids (par exemple, en litres, kilogrammes ou mètres cubes) ou par unité d’énergie (par exemple, gigajoules), et ils sont convertis en prix/t CO2, sur la base du contenu carbone des combustibles considérés, à l’aide des valeurs de pouvoir calorifique indiquées dans la base de données de l’AIE World Energy Statistics and Balances (IEA, 2025[3]) et des facteurs d’émissions définis par le GIEC (IPCC, 2006[4]). Tous les taux sont exprimés en EUR constants de 2023 sur la base des taux de change et des chiffres de l’inflation les plus récents dont dispose l’OCDE.
La couverture mondiale des émissions par les instruments de tarification a peu évolué entre 2021 et 2023 (Tableau 2.1). Les SEDE sont passés d’une couverture de quelque 20 % des émissions de GES en 2021 à 22 % en 2023. Cette hausse tient aux réformes des systèmes existants ainsi qu’à la mise en place du Mécanisme de sauvegarde australien et de nouveaux SEDE tels que le Système d’échange de l’Indonésie fondé sur la valeur économique du carbone, le SEDE national de l’Autriche et le Programme de plafonnement et d’investissement (« Cap-and-Invest ») de l’État de Washington (États-Unis). Entre 2021 et 2023, de nouvelles taxes sur le carbone ont vu le jour en Hongrie et en Uruguay ainsi que dans cinq États du Mexique (Durango, Guanajuato, Querétaro, l’État de Mexico, Yucatan)7, mais elles n’ont guère augmenté la couverture totale des émissions. Si la couverture de la tarification carbone n’a pas évolué sensiblement à l’échelle mondiale, certaines de ces nouvelles initiatives ont eu un impact important sur la couverture des émissions de certains pays.
Entre 2021 et 2023, les taux des SEDE étaient généralement plus élevés que ceux des taxes carbone et ils ont progressé davantage (Tableau 2.1). Si le prix moyen des permis est resté quasiment identique à celui du taux moyen des taxes carbone en 2018, l’écart entre les taux des SEDE et les taxes carbone s’est creusé en 2021, la disparité étant moins marquée entre 2021 et 2023 (voir également OCDE (2023[5] ; 2024[6])8. En 2023, le taux moyen des taxes carbone s’élevait à 15.1 EUR/t éq. CO2 et le prix moyen des permis était de 20.2 EUR/t éq. CO2.
71 pays
Note : Les prix des permis et les taux des taxes carbone ont été convertis en EUR (constants) de 2023 à l’aide des taux de change et des chiffres de l’inflation les plus récents dont dispose l’OCDE. Le TEC moyen par instrument correspond à la moyenne pondérée par les émissions des taux de tarification sur le carbone pour les émissions couvertes par des taxes carbone, des prix des permis pour les émissions tarifées dans le cadre d’un SEDE et des droits d’accise pour les émissions qui en font l’objet. Les taux des droits d’accise sont généralement fixés par unité de volume ou de poids (par exemple, en litres, kilogrammes ou mètres cubes) ou par unité d’énergie (par exemple, gigajoules), et ils sont convertis en prix/t CO2, sur la base du contenu carbone des combustibles considérés, à l’aide des valeurs de pouvoir calorifique indiquées dans la base de données de l’AIE World Energy Statistics and Balances (IEA, 2025[3]) et des facteurs d’émissions définis par le GIEC (IPCC, 2006[4]). Par souci de comparabilité, le tableau présente les données pour les 71 pays pris en compte en 2018 dans la base de données sur la tarification du carbone et la fiscalité de l’énergie (voir l’Annexe A de OCDE (OCDE, 2024[6]) pour consulter la liste des pays inclus dans les éditions antérieures de la base de données).
Différences avec d’autres éditions : Des données similaires ont été publiées dans les rapports OCDE (2022[7]), OCDE (2023[5]) and OCDE (2024[6]). Les valeurs exactes peuvent toutefois différer d’un rapport à l’autre, notamment en raison de modifications de l’assiette des émissions ou de l’année de référence utilisée pour les valeurs en EUR. La couverture correspond à la part des émissions de l’année concernée qui est assujettie aux instruments respectifs. Elle n’est donc pas établie à partir du même périmètre, comme c’est le cas dans les rapports OCDE (2022[8]) et OCDE (2024[9]). Le rapport OCDE (2023[5]) présente, quant à lui, la couverture fondée sur les seules émissions de CO2 liées à la consommation d’énergie.
Par rapport aux taxes carbone et aux droits d’accise sur les combustibles et les carburants, les SEDE ont été le principal moteur de l’évolution de la couverture et du niveau des TEC entre 2018 et 2023. Le taux de couverture des taxes carbone est resté relativement stable entre 2018 et 2023 (se maintenant autour de 5 %), tandis que celui des SEDE a plus que doublé (passant de 10 % à 22 %). Cette évolution contraste également avec celle des droits d’accise sur les combustibles et les carburants, dont la couverture s’est stabilisée autour de 24 % sur la même période. Elle peut s’expliquer par le fait que les droits d’accise sur les combustibles et les carburants et les taxes carbone sont principalement appliqués dans les secteurs des bâtiments et des transports, qui génèrent moins d’émissions que ceux de l’électricité et de l’industrie, secteurs dans lesquels les SEDE sont majoritairement utilisés et en progression (Graphique 2.2, Graphique 2.5). Entre 2018 et 2023, le taux moyen des taxes carbone est passé de 14 EUR à 15 EUR par tonne éq. CO2, tandis que le prix moyen des permis dans le cadre des SEDE s’est hissé de 13 EUR à 20 EUR par tonne éq. CO2. En revanche, les taux des droits d’accise ont baissé sur la même période. En 2023, le taux moyen des droits d’accise sur les combustibles et les carburants, exprimé en EUR par tonne de CO2, est toutefois resté nettement supérieur aux taux des taxes carbone et aux prix des permis dans le cadre des SEDE, atteignant 55 EUR/t CO2.
Pour 2023, on recense 34 SEDE en place dans 41 des 79 pays étudiés dans ce rapport. Ces 41 pays représentent 70.5 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) de l’échantillon et 32 % de leurs émissions sont assujetties à un SEDE. Dans un cas, il s’agit d’un système d’application supranationale, dans 11 autres d’un système national et dans les 22 derniers, d’un système infranational (tableau 2.1).
Note : Partie A : Sont d’abord indiqués les pays, classés (par ordre décroissant) en fonction de la part de leurs émissions soumises à tarification, puis les systèmes supranationaux. Les émissions de gaz à effet de serre sont exprimées en équivalent CO2. Dans la base de données sur la tarification du carbone et la fiscalité des énergies, les émissions de CO2 liées à la consommation d’énergie correspondent aux émissions des secteurs de l’agriculture et de la pêche, des bâtiments, de l’électricité, de l’industrie, des transports non routiers et des transports routiers. Les émissions d’autres GES sont celles de CH4, de N2O et de gaz fluorés, ainsi que les émissions de CO2 issues des procédés industriels. Elles excluent les émissions liées au CATF. Partie B : Prix moyen des permis en 2023. Les prix des permis indiqués sont ceux fixés sur le marché primaire – lorsqu’ils sont disponibles – ou, à défaut, sur le marché secondaire (pour plus de précisions sur les sources des prix des permis, voir l’annexe B de la version anglaise). Les moyennes nationales correspondent aux moyennes, pondérées en fonction des émissions, des prix enregistrés en 2023 dans les systèmes applicables d’échange de droits d’émission, le cas échéant. Les données sont classées dans l’ordre alphabétique (anglais) des pays, par prix croissant, la moyenne nationale apparaissant en dernier, puis par systèmes supranationaux. Les pays qui participent au SEQE-UE ne sont indiqués que s’ils sont également dotés d’un système national en vigueur, comme l’Autriche et l’Allemagne. Il convient de noter que les prix moyens des permis correspondent à une moyenne calculée pour l’année 2023. Il ne s’agit pas du taux effectif moyen sur le carbone qui, dans le cadre d’un SEDE, pondère les signaux-prix en fonction de la part des droits d’émission non attribués gratuitement.
Les SEDE en place en 2023 considérés dans le présent rapport sont les suivants : le Mécanisme de sauvegarde australien, le SEDE national autrichien (NEHG), les systèmes canadiens (règlement TIER [innovation technologique et réduction des émissions] de la province d’Alberta, le Système fédéral de tarification fondé sur le rendement [STFR]9), le système de tarification fondé sur le rendement du Nouveau‑Brunswick, le système de normes de performance de Terre‑Neuve‑et‑Labrador, le système de tarification fondé sur le rendement de Nouvelle‑Écosse, applicable à l’industrie, le système de normes de performance en matière d’émission de l’Ontario et les normes de performance fondées sur le rendement de la Saskatchewan ; en Chine, le SEDE national, les SEDE pilotes de Beijing, Chongqing, Fujian, Guangdong, Hubei, Shanghai, Shenzhen et Tianjin, le SEQE de l’Union européenne (SEQE-UE), le SEQE allemand, le Système d’échange de l’Indonésie fondé sur la valeur économique du carbone (Nilai Ekonomi Karbon), les SEQE infranationaux du Japon (marché carbone de Saitama fondé sur des objectifs et système de plafonnement et d’échange de Tokyo), le SEQE kazakh, le SEQE coréen, le SEQE national mexicain10, le SEQE néo-zélandais, le SEQE suisse, le SEQE britannique, tous les SEQE infranationaux des États-Unis (Système de plafonnement et d’échange de la Californie, Initiative régionale de réduction des gaz à effet de serre [RGGI], Limitations des émissions dues à la production électrique au Massachusetts, Système de plafonnement et d’investissement de Washington).
En 2023, la part des émissions de GES couvertes par des SEDE varie considérablement d’un pays à l’autre : elle est comprise entre environ 2 % au Japon et 84 % en Allemagne (Graphique 2.7, partie A). La part des émissions nationales assujetties à un SEDE dépend d’une diversité de facteurs, tels que la couverture sectorielle et le niveau d’application (supranational, national, infranational). Dans le cas d’un SEDE infranational, cette part pourra être importante (comme dans le cas des SEDE appliqués à l’échelle d’une province ou d’un territoire au Canada), mais pas nécessairement (exemple des deux SEDE appliqués à l’échelle d’une agglomération au Japon).
En 2023, le prix moyen des permis s’est situé, selon les systèmes, entre 0.6 EUR/t éq. CO2 et 84 EUR/t éq. CO2 (Graphique 2.7, partie B)11. Il a été supérieur ou égal à 30 EUR/t éq. CO2 dans 16 systèmes et à 60 EUR/t éq. CO2 dans 3 d’entre eux. Il convient toutefois de noter que ces moyennes annuelles peuvent masquer une forte volatilité au cours de l’année (OCDE, 2024[6]). Dans le SEQE-UE, par exemple, le prix des permis a oscillé entre 66 EUR/t éq. CO2 environ et 97 EUR/t éq. CO2, soit une moyenne annuelle de 84 EUR/t éq. CO2.
En 2023, le secteur de l’électricité ou de l’industrie entre dans le champ d’application de tous les SEDE (Graphique 2.7, partie A et tableau 2.A.1). Tous les SEDE couvrent une partie des émissions du secteur de l’électricité, à l’exception du SEQE allemand, du SEDE autrichien et de certains SEDE pilotes chinois depuis l’instauration du SEDE national en 2021. La quasi-totalité des SEDE – à l’exception de celui de l’Indonésie – couvre une partie du secteur de l’industrie : même ceux qui visent uniquement les émissions des centrales électriques assujettissent partiellement le secteur industriel, à travers les centrales d’autoproduction12.
Tous les secteurs d’émission sont concernés par les SEDE. En 2023, le secteur le plus fortement assujetti à un SEDE est celui de l’électricité, avec un taux de couverture d’environ 58.5 % pour l’ensemble des 79 pays de l’échantillon. Cela s’explique en grande partie par la conjugaison des facteurs suivants : (i) l’existence du SEDE national chinois, qui couvre le secteur de la production d’électricité, et du SEQE-UE, qui vise les émissions du secteur électrique de la quasi-totalité des États membres de l’UE, auxquels s’ajoutent l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège et (ii) le fait que les émissions de CO2 du secteur chinois de l’électricité représentent environ 48 % des émissions totales de ce secteur, contre environ 4 % pour les pays qui participent au SEQE-UE. En deuxième position, on trouve les émissions de CO2 liées à la consommation d’énergie du secteur de l’industrie (environ 15.4 %). Vient ensuite les émissions de CO2 du secteur des bâtiments, avec près de 8 %, principalement du fait du SEDE national allemand. En effet, l’Allemagne représente 4 % des émissions totales du secteur. Dans le cas des transports non routiers, les émissions les plus ciblées sont celles de l’aviation (67 %) et du transport par conduites (11 %). Les émissions d’autres GES qui sont couvertes par les marchés carbone sont le plus souvent celles dues aux procédés industriels : même lorsqu’un SEDE vise uniquement les émissions de CO2, il n’est pas rare que les émissions liées à l’énergie et aux procédés industriels entrent également dans son champ d’application. Le secteur du transport routier est le plus souvent couvert en amont, comme dans le cas des systèmes de la Nouvelle‑Zélande, de l’Autriche et de l’Allemagne.
Dans la plupart des SEDE, les entités assujetties se voient attribuer des droits d’émission à titre gratuit, dans une proportion très variable selon les systèmes. La part des droits d’émission attribués à titre gratuit au regard du total des émissions vérifiées dans chaque système est présentée dans la partie A du Graphique 2.8. L’attribution gratuite peut faciliter l’entrée dans un SEDE des activités caractérisées par des procédés fortement émetteurs. On peut également y recourir pour protéger les entreprises contre les pertes de compétitivité et pour réduire les risques de délocalisation d’émissions de carbone. La décision d’attribuer des droits d’émission à titre gratuit dépend donc d’un grand nombre de facteurs : le degré de maturité du SEDE, la structure du marché, l’intensité d’énergie (ou d’émission) et l’exposition à la concurrence internationale des secteurs visés. En 2023, la part des droits d’émission attribués à titre gratuit varie considérablement selon les systèmes : elle atteint 100 % dans le SEQE japonais ou le SEDE national chinois, par exemple, et est proche de 0 % dans la RGGI et au Massachusetts (réglementation 310 CMR 7.74 limitant les émissions dues à la production électrique). Certains systèmes permettent l’organisation d’enchères, même si dans la pratique, la plupart des droits d’émission sont alloués à titre gratuit. En Chine par exemple, tous les SEDE pilotes offrent cette possibilité, mais, en 2023, des enchères ont eu lieu dans le cadre de trois d’entre eux seulement (Beijing, Hubei et Shanghai)13 (ICAP, 2025[15]).
La part des droits d’émissions attribués à titre gratuit diffère selon les secteurs, les niveaux les plus élevés étant observés dans les secteurs de l’électricité et de l’industrie ainsi que dans la catégorie « Autres GES » (Graphique 2.8, partie B). En 2023, dans les secteurs de l’électricité et de l’industrie, où la majorité des émissions soumises à tarification le sont dans le cadre d’un SEDE (Graphique 2.5), respectivement 91 % et 87 % des droits d’émission attribués l’ont été à titre gratuit. Dans le secteur des transports non routiers, cette part s’élève à 62 %, ce qui concorde avec le fait que le transport aérien bénéficie généralement d’une part élevée de droits d’émission gratuits. Comme la plupart des émissions d’autres GES couvertes par les marchés carbone proviennent de procédés industriels, la part des droits d’émission gratuits correspondante est comparable, quoique légèrement supérieure (96 %) à celle allouée à l’industrie au titre des émissions de CO2 liées à la consommation d’énergie. Cette répartition sectorielle mondiale masque cependant des écarts entre les systèmes : le secteur de l’électricité, par exemple, reçoit une part négligeable de droits d’émission gratuits dans le SEQE-UE, le RGGI, le SEQE suisse et le SEQE britannique.
Note : Partie A : Le SEQE-UE concerne tous les pays membres de l’UE ainsi que l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège. Les différents pays de l’UE ne sont pas représentés dans la partie A sauf s’ils ont également mis en place un système d’échange, ce qui est le cas de l’Allemagne et de l’Autriche. Faute de données, le SEQE mexicain n’a pas été pris en compte. Le Canada, la Chine, les États-Unis et le Japon disposent de systèmes d’échange infranationaux (en plus d’un SEDE national pour ce qui est de la Chine). Sont donc indiquées ici, pour chacun de ces pays, la part des droits d’émissions attribués à titre gratuit au regard du total des émissions vérifiées dans le cadre de chaque SEDE et la part correspondante au niveau national. L’expression Agri. et pêche désigne l’agriculture et la pêche (émissions de combustion).
Bien que l’attribution de droits d’émission à titre gratuit préserve généralement les signaux-prix marginaux, cette pratique a une incidence sur les signaux-prix moyens. Dès lors que l’échange des droits d’émission initialement attribués gratuitement est autorisé, le signal-prix marginal envoyé est préservé. En effet, les entités qui reçoivent des droits d’émission à titre gratuit ont ainsi la possibilité de vendre le surplus dégagé si elles réduisent leur niveau (ou intensité) d’émission, alors qu’elles sont contraintes d’acheter des permis supplémentaires si elles augmentent leur niveau (ou intensité) d’émission. En émettant exactement la quantité correspondant aux droits alloués, elles supportent un coût d’opportunité, car elles renoncent aux revenus qu’elles auraient perçus en réduisant leurs émissions et en vendant ces permis excédentaires. Le prix moyen des permis acquitté par les entités dépend du niveau des droits d’émission reçus à titre gratuit (OCDE, 2024[6]).
L’écart entre les prix marginaux et moyens du carbone résultant des SEDE correspond à la différence entre les taux effectifs moyens sur le carbone et les taux effectifs marginaux sur le carbone. Le taux effectif marginal sur le carbone ou TEC est le principal indicateur dans ce rapport : il constitue la synthèse des taux marginaux sur le carbone qui s'appliquent aux sous-secteurs, aux secteurs ou aux pays. En revanche, le taux effectif moyen sur le carbone correspond aux taux moyens sur le carbone qui s’appliquent à eux14. Par conséquent, le taux effectif marginal sur le carbone mesure l’intensité de l’incitation à réduire les émissions qui découle de l’application d’un prix du carbone et de droits d’accise sur les combustibles et les carburants tandis que le taux effectif moyen sur le carbone rend compte de l’incitation à investir dans la décarbonation à long terme et fournit une estimation des coûts imposés aux entreprises par la tarification du carbone et les droits d’accise sur les combustibles et les carburants (voir la section 1.2 du présent rapport et l’encadré 4.1 de la publication de l’OCDE [2021[5]]).
L’écart entre les taux effectifs marginaux et moyens sur le carbone est plus important dans les secteurs de l’électricité et de l’industrie (Graphique 2.9). Le Graphique 2.9 présente les résultats au niveau des secteurs, tandis que le tableau 2.A.1 contient les résultats sectoriels de chaque pays ou groupe de pays doté d’un SEDE. L’écart entre les taux effectifs marginaux et moyens sur le carbone varie en fonction de la part des droits d’émission attribués à titre gratuit dans le cadre de SEDE et de la part des émissions du secteur soumises à un SEDE. Dans le secteur des transports non routiers, par exemple, un écart non négligeable peut s’observer entre les prix moyens et les prix marginaux du carbone, et par conséquent, entre les taux effectifs marginaux et moyens sur le carbone de certains pays. Cela ressort moins clairement à l’échelle mondiale, car la part des émissions de ce secteur soumises à tarification par un SEDE est relativement modeste (Graphique 2.5). Un autre exemple est donné par le Japon, où le système de plafonnement et d’échange de Tokyo et le SEQE de Saitama se caractérisent par l’attribution gratuite de 100 % des quotas : comme ces deux systèmes soumettent à tarification environ 1.6 % des émissions nationales (Graphique 2.7), la forte proportion de quotas gratuits fait à peine baisser le niveau du taux effectif moyen sur le carbone . En effet, la valeur des TEC du Japon dépend principalement des droits d’accise et des taxes carbone. En revanche, les taux effectifs moyens sur le carbone sont inférieurs d’au moins 50 % aux taux effectifs marginaux sur le carbone applicables au secteur de l’industrie dans la plupart des pays dotés d’un SEDE et au secteur de l’électricité dans une moindre mesure (tableau 2.A.1). Au niveau sectoriel, les taux effectifs marginaux sur le carbone s’élèvent à 9 EUR/t éq. CO2 dans le secteur de l’électricité et à 8 EUR/t éq. CO2 dans celui de l’industrie, tandis que les taux effectifs moyens sur le carbone se chiffrent respectivement à 5 EUR/t éq. CO2 et 3 EUR/t éq. CO2.
2023, 79 pays
Note : Le taux effectif moyen sur le carbone est un indicateur qui prend en compte les droits d’émission gratuits reçus par les entités pour calculer les signaux-prix des SEDE dans les différents secteurs. Il ne rend pas compte de l’impact des différentes possibilités de respect des obligations au titre des taxes carbone et des SEDE, ce qui peut également creuser l’écart entre le signal-prix marginal et le signal-prix moyen (voir l’exemple concernant les SEDE dans l’Encadré 4.2.
Références
[1] Climate Watch (2025), Historical GHG Emissions, https://www.climatewatchdata.org/ghg-emissions (consulté le 2025).
[10] Flammini, A. et al. (2022), « Emissions of greenhouse gases from energy use in agriculture, forestry and fisheries: 1970–2019 », Earth System Science Data, vol. 14/2, pp. 811-821, https://doi.org/10.5194/essd-14-811-2022.
[3] IEA (2025), « World Energy Balances », IEA, Paris , Licence: Terms of Use for Non-CC Material, https://www.iea.org/data-and-statistics/data-product/world-energy-balances (consulté le 22 juin 2025).
[9] IEA (2023), Aviation, https://www.iea.org/energy-system/transport/aviation (consulté le 22 juin 2025).
[8] IMO (2021), Fourth Greenhouse Gas Study 2020, https://wwwcdn.imo.org/localresources/en/OurWork/Environment/Documents/Fourth%20IMO%20GHG%20Study%202020%20-%20Full%20report%20and%20annexes.pdf.
[11] IPCC (2023), « Agriculture, Forestry and Other Land Uses (AFOLU) », dans Climate Change 2022 - Mitigation of Climate Change, Cambridge University Press, https://doi.org/10.1017/9781009157926.009.
[4] IPCC (2006), 2006 IPCC Guidelines for National Greenhouse Gas Inventories, https://www.ipcc-nggip.iges.or.jp/public/2006gl/.
[6] OCDE (2024), Tarification 2024 des émissions de gaz à effet de serre (version abrégée) : Passer à la vitesse supérieure pour faire reculer les émissions, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/39d2faa7-fr.
[2] OCDE (2023), Taux effectifs sur le carbone 2023 (version abrégée) : Tarification des émissions de gaz à effet de serre au moyen de taxes et d’échanges de quotas d’émission, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/1b3d26f3-fr.
[5] OCDE (2023), Taux effectifs sur le carbone 2023 (version abrégée) : Tarification des émissions de gaz à effet de serre au moyen de taxes et d’échanges de quotas d’émission, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/1b3d26f3-fr.
[7] OCDE (2022), Tarification des émissions de gaz à effet de serre : Passer des objectifs climatiques à l’action en faveur du climat, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/16ae322c-fr.
← 1. La tarification carbone et les taxes énergétiques peuvent se chevaucher (voir le Figure 2.5 et le Figure 2.6). Cela explique que la somme d’une couverture de tarification du carbone de 27 % et d’une couverture des droits d’accise de 24 % aboutisse à un TEC de 44 %.
← 2. Il en résulte que les émissions de CO2 provenant de la consommation d’énergie dans l’un et l’autre de ces secteurs représentent plus de 26 % des émissions mondiales de GES.
← 3. Cependant, pour ces deux secteurs, les estimations ne prennent pas en compte d’autres sources d’émissions, parfois plus importantes. Les données sur les émissions provenant du secteur des transports non routiers qui sont présentées dans ce rapport couvrent uniquement les émissions nationales. Les émissions internationales provenant du transport maritime et aérien représentent respectivement 3 % et 2.5 % des émissions mondiales de CO2 issues de la consommation d’énergie (IMO, 2021[8] ; IEA, 2023[9]). Dans les secteurs de l’agriculture, de la foresterie et de la pêche, les émissions de GES liées à la consommation d’énergie restent modestes (moins de 8 % des émissions totales selon les données de Flammini et al. (2022[10]) et (IPCC, 2023[11])).
← 4. Les taux élevés pratiqués dans ce secteur peuvent aussi refléter la prise en compte d’autres externalités liées à la circulation routière telles que la pollution de l’air, les accidents, la congestion et les nuisances sonores, ou traduire la volonté d’accroître les recettes.
← 5. Elles sont toutes deux considérées comme des taxes carbone. Voir les Notes de référence sur les impôts (OCDE, 2024[6]). À noter qu’en juin 2025, le Parlement néerlandais a décidé par un vote d’abolir la taxe nationale sur le carbone, voir l’encadré 3.1 dans la version anglaise du rapport.
← 6. Voir https://njt.hu/jogszabaly/2023-320-20-22#SZ1, consulté le 30-06-2025.
← 7. La taxe carbone appliquée dans l’État mexicain de Basse-Californie a en revanche été supprimée entre 2021 et 2023.
← 8. Les évolutions plus récentes (2024 et 2025) sont abordées au chapitre 3, section 3.1 de la version anglaise du rapport.
← 9. Au cours de l’année 2023, le STFR fédéral a été appliqué au Manitoba, au Nuvanut, à l’Île-du-Prince-Édouard et au Yukon.
← 10. En raison des limites liées aux données, le SEQE national du Mexique n’est généralement pas pris en compte dans la couverture des SEDE ou les estimations de prix et il n’est pas présenté dans les graphiques.
← 11. Il convient de noter que les prix moyens des permis correspondent à une moyenne calculée pour une année ou pour plusieurs pays. Il ne s’agit pas du taux effectif moyen sur le carbone qui, dans le cadre d’un SEDE, pondère les signaux-prix en fonction de la part des droits d’émission non attribués gratuitement. Les prix moyens indiqués pour 2023 correspondent à une moyenne calculée pour l’ensemble de l’année.
← 12. Voir les définitions des secteurs retenues dans la publication sur la tarification du carbone et la fiscalité des énergies (Table A A.1 de l’Annex A de la version anglaise) : l’autoproduction d’électricité est rattachée au secteur de l’industrie.
← 13. En 2023, dans le cadre de la phase pilote du SEDE de Guangdong, des droits ont été attribués en partie à titre gratuit et en partie contre paiement (DEE de la province de Guangdong, 2024[128]).
← 14. La composante du taux effectif moyen sur le carbone correspondant aux SEDE est définie comme suit : TEmoyenC SEDE = TEmarginalC SEDE x (1-part des droits d’émission gratuits [négociables]). Cette méthode donne une indication du signal-prix moyen découlant des SEDE et se distingue de celle qui consiste à établir une distinction entre le périmètre des SEDE et le périmètre couvert par les droits d’émissions attribués à titre gratuit (échangeables) et ceux qui ne sont pas visés par des attributions gratuites.