Ce rapport a été préparé par la division Politique fiscale et statistiques du Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE. Il se distingue par son approche globale de la tarification du carbone et de la fiscalité énergétique, intégrant les signaux de prix résultant des droits d’accise sur les combustibles et les carburants, des taxes sur le carbone et des systèmes d'échange de droits d'émission dans un seul indicateur, le « taux effectif sur le carbone ».
Ce rapport fait partie de la série de l'OCDE sur la tarification du carbone et la fiscalité de l'énergie. Il couvre 79 pays représentant 82 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre en 2023. Il fournit des données descriptives sur les taux effectifs sur le carbone en 2023 et examine les évolutions récentes dans le domaine de la tarification du carbone en 2024 et 2025, et un accent particulier sur les systèmes d'échange de droits d'émission et en détaillant les mécanismes de flexibilité intégrés à ce type d'instrument.
Des données détaillées sur les taux effectifs sur le carbone, ventilées par pays, par secteur et par combustible, ainsi que par composante (droits d’accise sur les combustibles et les carburants, taxes sur le carbone et systèmes d'échange de droits d'émission), sont disponibles dans la base de données sur la tarification du carbone et la fiscalité de l'énergie accessible sur le Data Explorer de l'OCDE.
Le rapport est structuré comme suit :
Le chapitre 1 présente le contexte et décrit brièvement les taux effectifs sur le carbone de l'OCDE ainsi que les délimitations du rapport.
Le chapitre 2 décrit les taux effectifs sur le carbone en 2023, avec une analyse approfondie des systèmes d'échange de droits d'émission et de l'impact des quotas gratuits sur les taux effectifs sur le carbone.
Le chapitre 3 passe en revue les principaux changements dans les systèmes d'échange de droits d'émission en 2024 et 2025.
Le chapitre 4 présente une rubrique spéciale sur les systèmes d'échange de droits d'émission : la conception de leur plafond, les méthodes d'allocation gratuite des quotas et les différentes options de conformité qu'ils offrent (y compris l'utilisation de crédits carbone).
L'annexe A décrit les définitions des taux effectifs de carbone pour les secteurs et les combustibles et passe brièvement en revue la méthodologie sous-jacente.
L'annexe B fournit des informations sur l'estimation de la couverture et des prix des permis pour les trente-quatre systèmes d'échange de quotas d'émission inclus dans l'analyse de cette édition des taux effectifs sur le carbone.