Taux effectifs sur le carbone 2025 (version abrégée)

Résumé exécutif

Les pays déploient des taxes sur la consommation d’énergie, des taxes carbone et des systèmes d’échange de droits d’émission (SEDE) en vue d’atteindre des objectifs liés au changement climatique, à la collecte de recettes publiques, à l’accessibilité financière de l’énergie et au coût de la vie, à la sécurité énergétique et à la compétitivité. Ce rapport fait le point sur l’utilisation de ces instruments dans 79 pays. Le champ couvert par ce rapport en termes d’action publique est très dynamique, une grande attention ayant été accordée à l’impact du coût de l’énergie sur les choix technologiques, les coûts de production et les modes de consommation. En brossant un tableau des récentes évolutions, le rapport et les bases de données sur lesquelles il repose offrent aux responsables publics, aux parties prenantes et aux analystes un point de référence et une base de réflexion dans l’optique de réformes.

Deux principales observations se dégagent des données. Premièrement, des instruments de tarification du carbone, et en particulier des SEDE, sont en cours d’adoption dans plusieurs pays et leur champ d’application sectoriel tend à s’élargir – une évolution liée à des considérations relatives au changement climatique, à la collecte de recettes et à l’émergence de mécanismes d’ajustement carbone aux frontières. En 2023, 27 % des émissions totales de gaz à effet de serre des 79 pays considérés étaient soumis à une taxe carbone ou relevaient d’un SEDE ; la prise en compte des droits d’accise sur les combustibles et les carburants portait cette proportion à 44 % des émissions. Cela représente une nette augmentation du taux de couverture des émissions par rapport à 2018, où ces proportions s’établissaient respectivement à 15 % et 33 %.

Deuxièmement, les SEDE sont de plus en plus divers et flexibles. Cette flexibilité prend notamment la forme de la possibilité offerte aux assujettis d’utiliser des crédits carbone pour s’acquitter de leurs obligations, ainsi que de la définition d’objectifs d’intensité carbone de la production – en lieu et place de niveaux d’émissions –, ce qui se traduit par un assouplissement des contraintes exercées sur la production. Une telle flexibilité laisse entrevoir des efforts déployés pour trouver un juste équilibre entre les objectifs poursuivis en matière de changement climatique, d’accessibilité financière, de compétitivité, de croissance et de sécurité énergétique. La diversité observée des politiques publiques tient aux différences de situation et de priorités entre pays et va de pair avec des approches variées de l’innovation. Elle peut aussi créer un besoin d’interopérabilité entre les SEDE, au regard duquel la coordination internationale peut avoir un rôle à jouer.

Le taux effectif sur le carbone (TEC) constitue une mesure globale des signaux-prix résultant des SEDE, des taxes carbone et des droits d’accise sur les combustibles et les carburants. Le rapport Taux effectifs sur le carbone 2025 fait partie de la série de publications sur la tarification du carbone et la fiscalité des énergies et repose sur des données précises de 2023 – dont certaines relatives à des évolutions clés ont été actualisées jusqu’à la mi-2025 – qui couvrent 79 pays représentant environ 82 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre (GES).

Ce rapport offre une analyse comparative du niveau et de la structure des TEC, y compris de l’impact des droits d’émission attribués à titre gratuit sur les signaux-prix résultant des SEDE, entre pays, entre secteurs économiques et entre combustibles. Des données précises sur les TEC, présentées par instrument (taxes carbone, SEDE et droits d’accise sur les combustibles et les carburants) et ventilées par pays, par secteur et par catégorie de combustible, sont disponibles dans la base de données sur la tarification du carbone et la fiscalité des énergies, consultable dans l’Explorateur des données de l’OCDE. Outre cet examen global des TEC, le rapport contient une étude approfondie de l’évolution des choix de conception des SEDE.

Des taxes carbone et des SEDE sont aujourd’hui en place dans plus de 50 pays, et leur portée continue de s’élargir – sachant que cette évolution est essentiellement imputable aux SEDE. Depuis 2023, la mise en place d’instruments de tarification du carbone a eu lieu ou a été envisagée dans une dizaine de pays situés en Asie, en Europe et dans la région Amérique latine et Caraïbes. Leur couverture sectorielle augmente dans des domaines auxquels ils s’appliquent de longue date, comme l’industrie et l’électricité, les bâtiments et les transports intérieurs, mais elle s’élargit aussi à d’autres secteurs, comme l’incinération des déchets, le transport maritime international et l’agriculture. On estime que l’élargissement de la portée du SEDE chinois aux secteurs de l’aluminium, du ciment et de l’acier a porté le taux de couverture des instruments de tarification du carbone à 34 % en 2025 dans le sous-ensemble de pays analysé dans le présent rapport.

Les choix de conception des SEDE illustrent l’intérêt grandissant accordé à la flexibilité et à la limitation des coûts de mise en conformité assumés par les entreprises. Les systèmes fondés sur les émissions de carbone (comme les systèmes de plafonnement et d’échange) perdent du terrain au profit de systèmes fondés sur l’intensité d’émission, dans lesquels les objectifs dépendent de l’intensité de carbone de la production. Alors que seuls 2 SEDE sur 20 étaient fondés sur l’intensité d’émission en 2018, cette proportion était de 12 sur 34 en 2023. Les systèmes fondés sur l’intensité de carbone représentent maintenant 70 % des émissions couvertes par les SEDE. Cette évolution est liée à la généralisation de la pratique qui consiste à prendre en compte les niveaux de production du moment dans les méthodes d’attribution de droits d’émission à titre gratuit, même dans le cadre des systèmes de plafonnement et d’échange. Les SEDE peuvent aussi offrir une flexibilité sectorielle (et géographique dans certains cas) en permettant aux assujettis d’utiliser des crédits carbone pour s’acquitter de leurs obligations, et une flexibilité temporelle en autorisant la mise en réserve et l’emprunt de droits d’émission. Plus de la moitié des SEDE permettent aux assujettis d’utiliser des crédits carbone pour respecter leurs obligations, et la quasi-totalité de ces systèmes autorisent la mise en réserve de permis d’émission. Ces évolutions illustrent la façon dont les pays arbitrent entre différents objectifs de l’action publique, en fonction de leurs priorités et de leur situation.

Chiffres clés

En 2023, les 79 pays examinés dans ce rapport ont émis 41.7 milliards de tonnes d’équivalent CO₂ (éq. CO₂), dont 44 % étaient soumis à un TEC positif (autrement dit à des droits d’accise sur les combustibles et les carburants, un prix du carbone résultant d’un SEDE, une taxe carbone ou une combinaison de ces instruments) :

a. Les droits d’accise sur les combustibles et les carburants restent l’instrument constitutif du TEC le plus utilisé, puisqu’ils couvrent 24 % des émissions, contre 5 % pour les taxes carbone et 22 % pour les SEDE.

b. Compte tenu du haut niveau des droits d’accise sur les combustibles et les carburants appliqués au gazole et à l’essence, c’est le transport routier qui se caractérise par les TEC les plus élevés, de l’ordre de 96 EUR par tonne de CO₂ en moyenne dans les 79 pays couverts considérés dans leur ensemble.

c. Les taxes carbone et les SEDE se recoupent peu, sauf dans le cas notable lorsque des taxes carbone sont mises en place à titre de mécanisme de soutien des prix accompagnant un SEDE. Les champs d’application des taxes carbone et des droits d’accise sur les combustibles et les carburants se chevauchent considérablement par nature, puisque la plupart des taxes carbone sont assises sur les combustibles et les carburants. En revanche, les SEDE et les droits d’accise sur les combustibles et les carburants se recoupent rarement.

d. Les SEDE constituent le principal déterminant de l’évolution de la tarification du carbone. Le taux de couverture des taxes carbone a en effet à peine changé entre 2018 et 2023 (puisqu’il est resté aux alentours de 5 %), tandis que celui des SEDE a plus que doublé (passant de 10 % à 22 %). Entre 2018 et 2023, le taux moyen des taxes carbone est passé de 14 EUR à 15 EUR par tonne d’éq. CO₂, tandis que le prix moyen des permis négociables dans le cadre des SEDE s’est hissé de 13 EUR à 20 EUR par tonne d’éq. CO₂.

e. Généralement, les taxes carbone couvrent principalement les émissions des secteurs des bâtiments et des transports (à hauteur de 11 % et de 13 % de leurs émissions de CO₂ respectives en 2023), et les SEDE celles des secteurs de l’électricité et de l’industrie (à hauteur de 58.5 % et de 15 % des émissions de CO₂ résultant de leur consommation d’énergie, respectivement, en 2023). La couverture par les SEDE des émissions des secteurs des bâtiments et des transports a augmenté, pour atteindre respectivement 8 % et 7 % de leurs émissions de CO₂ en 2023.

f. Les émissions de GES constituées par les émissions de méthane et d’oxyde nitreux imputables à la consommation d’énergie, par les émissions fugitives, ainsi que par les émissions imputables aux déchets, aux procédés industriels et à l’agriculture représentent entre 9 % et 93 % des émissions de GES des pays. Elles constituent la catégorie d’émissions caractérisée par les TEC et les taux de couverture les plus faibles, sachant que les émissions imputables aux procédés industriels sont le principal type d’émissions faisant l’objet d’une tarification dans cette catégorie.

g. L’attribution de droits d’émission à titre gratuit réduit le prix moyen payé par tonne d’émissions de CO₂ par rapport au signal-prix marginal, c’est-à-dire au coût d’achat d’une unité supplémentaire de droit d’émission. La part des droits d’émission attribués à titre gratuit dans les SEDE va de 0 % à 100 %, et elles influent en particulier sur les secteurs de l’électricité et de l’industrie, dans lesquels les signaux-prix marginaux relatifs aux émissions couvertes par des SEDE sont d’environ 14 EUR et 37 EUR par tonne de CO₂, respectivement, tandis que les signaux-prix moyens résultant des SEDE s’établissent, après prise en compte des permis d’émission gratuits, aux alentours de 1.26 EUR et 5.2 EUR par tonne d’éq. CO₂.

Parmi les principaux changements intervenus depuis 2023 ou qui sont en préparation figurent les éléments suivants :

1. En 2024 et 2025, trois SEDE et cinq taxes carbone ont été mis en place, à un niveau d’administration infranational dans la plupart des cas. Bien que la plupart de ces nouveaux dispositifs n’aient guère accru la couverture mondiale des émissions, et que les prix des permis n’aient que très peu augmenté depuis 2023, un changement majeur a eu lieu compte tenu de l’extension du périmètre du SEDE chinois aux secteurs de l’aluminium, du ciment et de l’acier. On estime que cela a fait augmenter le taux de couverture des émissions par des instruments de tarification du carbone de 7 points de pourcentage en 2025, le portant aux alentours de 34 %, soit un taux de couverture qui continue d’augmenter par rapport à celui des droits d’accise sur les combustibles et les carburants dans les 79 pays analysés.

2. La mise en place d’une tarification du carbone est à l’étude dans un nombre croissant de pays, notamment dans de grandes économies émergentes, sachant que le Brésil, l’Inde, la Türkiye et plusieurs pays de la région Amérique latine et Caraïbes (comme le Chili et la Colombie) ainsi que de l’Asie (tels que la Malaisie, les Philippines, la Thaïlande et le Viet Nam) sont en train d’élaborer ou envisagent de créer des SEDE ou des taxes carbone. Au Japon, le système facultatif d’échange de droits d’émission axé sur la transformation écologique (GX ETS) doit céder la place à un SEDE obligatoire à partir de 2026.

3. Les pays s’emploient de plus en plus à assurer la couverture de secteurs qui n’entrent généralement pas dans le champ d’application des instruments de tarification du carbone, sachant que des initiatives ont été récemment prises à cet égard dans le secteur de l’agriculture (au Danemark, par exemple). On observe également une augmentation de la couverture des émissions imputables au transport aérien international – par le Régime de compensation et de réduction du carbone pour l’aviation internationale (CORSIA) – et au transport maritime international – grâce à l’extension du champ d’application du système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne (SEQE-UE) aux émissions provenant du transport maritime international en 2024.

4. Les mesures prises par les pouvoirs publics dans des domaines connexes pourraient aussi influer sur l’évolution de la tarification du carbone. Ainsi, les pays explorent de plus en plus des stratégies visant à remédier aux fuites de carbone, notamment au moyen de mécanismes d’ajustements carbone aux frontières (ACF). En outre, lors de la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques de 2024, les Parties ont adopté des décisions relatives aux paragraphes 2 et 4 de l’article 6 de l’Accord de Paris contenant les dispositions finales nécessaires pour que les marchés du carbone prévus par cet article 6 deviennent opérationnels.

On observe une accélération de la mise en place de nouveaux SEDE et de l’extension de ceux qui existaient déjà, sachant que ces systèmes présentent des caractéristiques très diverses en termes de plafonds, de méthodes d’attribution de droits d’émission à titre gratuit et de possibilités offertes aux assujettis pour s’acquitter de leurs obligations (notamment en utilisant des crédits carbone) :

a. La plupart des nouveaux SEDE créés depuis 2019 sont des systèmes fondés sur l’intensité d’émission et en 2023, les systèmes de ce type s’appliquaient à plus de deux tiers des émissions couvertes par les SEDE. Les objectifs visés dans le cadre de ces dispositifs correspondent à l’intensité des émissions de carbone des entreprises et non au niveau de ces émissions. Il n’existe pas de plafond prédéfini dans ce type de système (puisque les émissions totales couvertes par le SEDE peuvent varier en fonction de la production), qui s’écarte de la conception classique des systèmes de plafonnement et d’échange. De même, les droits d’émission attribués à titre gratuit correspondent de plus en plus aux niveaux de production de l’année en cours (dans la mesure où ils sont déterminés à partir de référentiels fondés sur le rendement), même dans le cadre des systèmes de plafonnement et d’échange. Ces évolutions peuvent assouplir les contraintes qui s’exercent sur la production.

b. Les entités couvertes par un SEDE peuvent s’acquitter de différentes manières de leurs obligations au regard de leurs émissions vérifiées, ce qui peut contribuer à leur offrir une certaine flexibilité temporelle (par exemple si elles peuvent mettre en réserve ou emprunter des droits d’émission) ou sectorielle et géographique (notamment si elles peuvent compenser leurs émissions au moyen de crédits carbone). Alors que la mise en réserve de droits d’émission est autorisée dans tous les SEDE couverts par ce rapport sauf deux, leur emprunt n’est permis que dans 6 systèmes sur 34. Quant à l’utilisation de crédits carbone, elle est possible dans plus de 60 % des systèmes.

c. Lorsqu’elle constitue une option de mise en conformité, l’utilisation de crédits carbone s’accompagne souvent de limites quantitatives et les crédits doivent satisfaire des critères qualitatifs, liés à la localisation des projets, à leur nature ou au type de crédits admis. Les restrictions quantitatives relatives à l’utilisation des crédits carbone s’assouplissent dans certains systèmes, et les critères qualitatifs sont régulièrement révisés.