Les systèmes d’échange de droits d’émission (SEDE) ont le vent en poupe. Ils diffèrent par la nature du plafond, les modalités d’attribution des droits d’émission à titre gratuit (section 4.1) et les moyens possibles d’en respecter les règles (y compris le recours aux crédits carbone) (section 4.2). Certains modèles offrent une plus grande flexibilité aux entreprises et peuvent atténuer les problèmes de compétitivité et d’accessibilité financière. Par exemple, les méthodes de calcul des droits d’émission gratuits fondées sur le rendement permettent de jouer sur la production ; les crédits carbone procurent une flexibilité sectorielle et géographique ; tandis que la possibilité d’emprunter ou de mettre en réserve des permis offre une flexibilité temporelle. Les modèles sont généralement fonction des spécificités et priorités nationales. Cela dit, il peut être nécessaire de les coordonner à des fins d’interopérabilité, que ce soit pour les relier entre eux (Verde et al., 2022[17] ; Galdi et al., 2022[18]) ou pour tenir compte de dispositifs de tarification carbone ou de prix du carbone1.
Taux effectifs sur le carbone 2025 (version abrégée)
Les systèmes se distinguent selon qu’ils reposent sur des plafonds d’émissions prédéfinis (comme les systèmes de plafonnement et d’échange), ou non (comme les systèmes fondés sur l’intensité d’émission). Quand le plafond est prédéfini2, cela signifie qu'un volume total d’émissions autorisées est fixé pour chaque période3. C’est le cas dans les systèmes de plafonnement et d’échange, dans lesquels une limite globale d’émissions est arrêtée ; le SEQE-UE en est un exemple. Il peut en aller de même dans les systèmes de niveaux de référence et de crédits d’émission : si des niveaux de référence sont prédéfinis, le plafond correspond à la somme des limites d’émission applicables aux installations assujetties ; le système de plafonnement et d’échange de Tokyo en est un exemple. Dans les systèmes fondés sur l’intensité d’émission4, ce n’est pas la quantité des émissions qui est limitée, mais, de manière implicite, l’intensité d’émission puisque les émissions assujetties sont autorisées à varier avec la production. Les systèmes fondés sur l’intensité d’émission sont des systèmes de niveaux de référence et de crédits d’émission dans lesquels l’attribution des droits d’émission5 repose principalement sur des référentiels fondés sur le rendement. Cela suppose de disposer de facteurs d’intensité d’émission (il peut y avoir des référentiels par pays, secteur ou émetteur) et des données sur la production des entités pour l’année considérée (Fischer, Qu et Goulder, 2024[19]) : par conséquent, pour réduire leurs coûts carbone moyens, les entités assujetties n’ont pas besoin d’ajuster leur production tant que l’intensité d’émission de celle-ci est inférieure à la valeur de référence. En assouplissant les contraintes qui pèsent sur la production (Fischer, 2001[20]), ce modèle peut soutenir la compétitivité du secteur. En revanche, il ne permet généralement pas d’établir avec certitude la quantité totale des émissions couvertes par le système.
La plupart des SEDE mis en place ces dernières années n’ont pas de plafond prédéfini et reposent sur l’intensité d’émission (Graphique 4.1). À partir de la création du SEQE-UE en 2005, le nombre de SEDE n’a cessé de croître. Jusqu’en 2018, la majorité des nouveaux systèmes se caractérisaient par un plafond prédéfini. En 2019, plusieurs provinces et territoires du Canada se sont dotés d’un SEDE fondé sur l’intensité. Les SEDE mis en place depuis lors sont généralement eux aussi fondés sur l’intensité d’émission, par exemple : le SEDE national chinois, le Mécanisme de sauvegarde australien et le Système d’échange indonésien fondé sur la valeur économique (Graphique 4.1). En 2023, la plus grande partie (70 %) des émissions de gaz à effet de serre (GES) assujetties à un SEDE relevaient d’un système fondé sur l’intensité d’émission (Graphique 4.1). Cette situation tient surtout au fait que le SEDE national chinois est lui-même fondé sur l’intensité d’émission.
Évolution chronologique du nombre de SEDE imposant des plafonds prédéfinis et de SEDE fondés sur l’intensité
Note : Parmi les systèmes imposant des plafonds prédéfinis figurent : la plupart des SEQE en phase pilote en Chine (Fujian, Guangdong, Hubei, Shanghai, Shenzhen, Tianjin), le SEQE-UE, le SEQE national allemand, les SEQE infranationaux du Japon (marché carbone de Saitama fondé sur des objectifs et système de plafonnement et d’échange de Tokyo), le SEQE kazakh, le SEQE coréen, le SEQE national mexicain, le SEQE néo-zélandais, le système de plafonnement et d’échange du Québec, le SEQE suisse, le SEQE britannique, tous les SEQE infranationaux des États-Unis (California Cap-and-Trade, RGGI, Massachusetts Limits on Emissions from Electricity Generators, Washington Cap-and-Invest). S’y ajoute le SEDE national autrichien qui, bien que fonctionnant actuellement encore sous une forme hybride, est en train d’évoluer pour rejoindre le SEQE-UE2 ; une fois cela fait, il fera partie des systèmes de plafonnement et d’échange (c’est-à-dire des SEQE imposant un plafond prédéfini).
Parmi les systèmes fondés sur l’intensité d’émission, on trouve : en Australie, le Mécanisme de sauvegarde ; au Canada, le règlement TIER (Technology Innovation and Emissions Reduction) de la province d’Alberta, le Système fédéral de tarification fondé sur le rendement (STFR), le système de tarification fondé sur le rendement du Nouveau‑Brunswick, le système de normes de performance de Terre‑Neuve‑et‑Labrador, le système de tarification fondé sur le rendement de Nouvelle‑Écosse, applicable à l’industrie, le système de normes de performance en matière d’émission de l’Ontario et les normes de performance fondées sur le rendement de la Saskatchewan ; en Chine, le système national d’échange de droits d’émission, les SEDE pilotes de Beijing et de Chongqing ; et, en Indonésie, le Système d’échange fondé sur la valeur économique du carbone (Nilai Ekonomi Karbon).
Source : Rapports de situation du Partenariat international d’action sur le carbone (ICAP, s.d. [21]), complétés des recherches documentaires des auteurs.
Les droits d’émission peuvent être attribués gratuitement selon différentes méthodes, les deux plus répandues consistant à se fonder sur les émissions historiques ou des référentiels. Nombre de SEDE mêlent plusieurs méthodes d'attribution. La première repose sur les niveaux d’émission antérieurs, la seconde sur les niveaux de la production et des facteurs d’intensité d’émission. Dans les systèmes de plafonnement et d’échange, les quotas sont le plus souvent alloués sur la base des émissions historiques durant les premières phases, puis progressivement en fonction de référentiels (Kuneman et al., 2022[22]). Certains marchés carbone combinent les deux méthodes. C’est le cas du Programme californien de plafonnement et d’échange dans lequel les quotas des installations industrielles dépendent de référentiels fondés sur le rendement, et ceux des fournisseurs de gaz naturel sont calculés sur la base des émissions antérieures.
On voit se généraliser la pratique qui consiste à prendre en compte les niveaux de production du moment dans les méthodes d’attribution de droits d’émission à titre gratuit, même dans le cadre des systèmes de plafonnement et d’échange. Les référentiels fondés sur le rendement ne sont pas le propre des systèmes fondés sur l’intensité d’émission ; on les rencontre également dans certains systèmes de plafonnement et d’échange. C’est le cas du SEQE californien, à l’égard des entités assujetties du secteur de l’industrie (voir l’exemple décrit dans l’encadré 4.1), et, depuis peu, au Kazakhstan (où il a été entrepris de ne plus attribuer les quotas d’émission à titre gratuit sur la base des droits acquis). Dans le SEQE-UE aussi, l’attribution des quotas d’émission gratuits s’effectue désormais dans une certaine mesure en fonction des niveaux de la production du moment : aux termes des règles révisées applicables à partir de la phase 4, une installation voit ses quotas gratuits ajustés en cas de forte variation de sa production (hausse ou diminution d’au moins 15 %) (Commission européenne, s.d.[23]). Cette règle a également été ajoutée dans le SEQE britannique.
La vente de droits d’émission, aux enchères ou à un prix fixe, peut compléter l’attribution des permis à titre gratuit, tant dans les systèmes qui imposent des plafonds prédéfinis que dans ceux fondés sur l’intensité d’émission. En règle générale, la vente de droits d’émission s’effectue aux enchères dans les systèmes de plafonnement et d’échange, et à un prix fixe dans les systèmes fondés sur l’intensité d’émission6. Compte tenu de la baisse des facteurs d’ajustement appliqués pour attribuer les droits d’émission gratuits dans les différents systèmes (encadré 4.1), les entités assujetties peuvent avoir de plus en plus besoin d’acheter des permis pour être en conformité. La possibilité d’acheter des droits d’émission aux enchères ou à un prix fixe auprès d’un fonds pour s’acquitter de ses obligations est examinée plus en détail dans la section 4.2.
Les entités assujetties à un SEDE ont divers moyens à leur disposition pour s’acquitter de leurs obligations liées aux émissions vérifiées, ce qui, potentiellement, procure une certaine flexibilité7. Ces moyens sont les suivants : restituer des droits reçus à titre gratuit, des droits acquis auprès d’autres entités (échange) et des droits acquis auprès des pouvoirs publics ; mettre en réserve et emprunter des droits d’émission et recourir aux crédits carbone (Graphique 4.2).
Note : Dans certains systèmes, il peut n’y avoir aucune vente aux enchères au cours d’une année donnée, même si cette possibilité est autorisée par la loi. C’est le cas dans certains SEQE pilotes chinois, où des quotas sont mis aux enchères de manière ponctuelle.
Source : ICAP (2025[15]) et recherches documentaires effectuées par les auteurs.
La possibilité d’échanger les droits d’émission est ce qui définit un SEDE. Par exemple, le Mécanisme de sauvegarde australien, instauré en 2016, permet d’échanger des droits d’émission depuis juillet 2023, ce qui l’a fait basculer dans la catégorie des SEDE. Cela dit, ce n’est pas parce que l’échange est autorisé qu’il intervient à grande échelle. Dans de nombreux systèmes, il est limité.
L’attribution de permis gratuits caractérise la quasi-totalité des SEDE. Seulement quatre SEDE ne le prévoient pas ; ils concernent le secteur de l’électricité ou exclusivement des activités d’aval (principalement les transports routiers et le secteur du chauffage)8. Les permis gratuits sont distribués selon des règles variables (section 4.1). Ils peuvent avoir une incidence sur les rentes et les incitations d’investissement, sans nécessairement inciter à réduire les émissions à la marge (OCDE, 2023[6]) ; Flues et van Dender, 2017[3]).
La majorité des SEDE permettent d’acheter des droits d’émission aux enchères ou à un prix fixe. Si le principe des enchères est prévu dans 28 systèmes, il n’est pas systématiquement appliqué : en 2023, des enchères ont été organisées dans le cadre de 22 systèmes seulement. À l’inverse, il est possible que les pouvoirs publics vendent les permis d’émission à un prix fixe (non issu des enchères). Par exemple, tous les SEDE canadiens fondés sur l’intensité permettent d’acheter des droits d’émission à un prix fixe auprès de fonds publics.
La mise en réserve et l’emprunt de droits d’émission offrent une certaine flexibilité temporelle : la première est généralement autorisée, contrairement au second (ICAP, 2023[24]). La mise en réserve désigne le fait d’utiliser des droits d’émission reçus au titre de périodes antérieures (autrement dit de les « épargner »), tandis que l’emprunt désigne le fait d’utiliser des droits d’émission gratuits escomptés au titre de périodes futures. Une entité qui met en réserve des permis non utilisés au cours d’une période peut s’en servir pour s’acquitter de ses obligations ou les vendre à d’autres participants du marché. Le fait d’avoir la possibilité d’utiliser ultérieurement des droits d’émission peut inciter à réduire précocement ses émissions. La mise en épargne est autorisée dans la plupart des SEDE, quoiqu’avec des restrictions temporelles et quantitatives. Théoriquement, l’emprunt facilite les choix d’investissement en procurant une certaine flexibilité temporelle. Cela dit, on peut aussi considérer qu’il retarde les réductions d’émissions nécessaires à la réalisation des objectifs poursuivis à travers le SEDE. Il est rarement autorisé, et uniquement dans une mesure limitée.
La compensation par crédits carbone9 donne aux entités assujetties la possibilité de s’acquitter de leurs obligations en achetant des crédits issus de projets de réduction d’émission ou d’absorption de GES extérieurs au SEDE. Il s’agit d’une solution très répandue (La Hoz Theuer et al., 2023[1]). Plus de 60 % des SEDE autorisent le recours aux crédits carbone, généralement avec des restrictions quantitatives (pourcentage des obligations de compensation pouvant être respectées à l’aide de crédits carbone) et qualitatives (critères auxquels les crédits carbone doivent satisfaire). Ce point est examiné plus en détail dans la section 4.2.2. Pour les besoins du présent rapport, les crédits générés par des réductions ou absorptions d’émission dans le cadre d’un SEDE ne sont pas considérés comme des crédits carbone (conformément à la définition qu’en donnent, entre autres, La Hoz Theuer et al. (2023[1])). Dans le cas du SEQE néo-zélandais, par exemple, la foresterie et d’autres activités d’absorption10 font partie du champ d’application ; les entités émettrices peuvent donc échanger des droits d’émission avec celles à l’origine d’absorptions suivant les règles du SEDE. Comme examiné dans la section 3.1.2, les pays et territoires sont de plus en plus nombreux à réfléchir au rôle des crédits correspondant à des absorptions de GES dans leur SEDE. Or, différentes options sont envisageables à cet égard (voir une analyse approfondie dans La Hoz Theuer et al. (2021[2])).
Pour véritablement inciter à réduire les émissions et assurer l’intégrité environnementale, l’utilisation des crédits carbone au titre du respect des règles des SEDE est généralement soumise à des limites quantitatives et qualitatives. Dès lors que la possibilité d’utiliser des crédits carbone réduit l’obligation qu’ont les entités assujetties de réduire leurs émissions, les autorités de la réglementation doivent prêter une attention minutieuse (i) à la quantité de crédits utilisables et (ii) aux critères qualitatifs auxquels doivent satisfaire les crédits carbone. En particulier, elles pourraient définir des limites quantitatives pour que les entités assujetties continuent d’être incitées à réduire leurs émissions sur site.
La manière dont les coûts de conformité pèsent sur les entités assujetties (c’est-à-dire le prix moyen payé par tonne d’équivalent CO₂) dépend des moyens possibles de s’acquitter de ses obligations. Les prix correspondant aux permis empruntés ou mis en réserve et aux crédits carbone peuvent grandement différer des prix pratiqués sur les marchés primaire et secondaire du SEDE, ce qui vient renforcer l’hétérogénéité des prix à l’intérieur des systèmes et entre les pays. L’Encadré 4.2 donne un exemple théorique de profil de taux effectif moyen sur le carbone tenant compte de tous les moyens d’application des obligations, dont dépend, en définitive, le prix moyen qui pèse sur les entités.
Le taux effectif moyen sur le carbone rend compte de la manière dont les droits d’émission gratuits font évoluer les coûts qui pèsent sur les entités assujetties. Il serait possible d’améliorer cet indicateur en y intégrant les autres moyens dont les entités assujetties disposent pour s’acquitter de leurs obligations et qui influent également sur le prix moyen du carbone :
Le prix correspondant aux permis mis en réserve sera soit égal à 0, dans le cas de permis reçus gratuitement, soit égal au prix auquel ils ont été négociés antérieurement sur le marché secondaire ou primaire (s’ils ont été achetés auprès des pouvoirs publics ou d’une entité chargée de leur négoce). Les prix des permis ont tendance à grimper sur le long terme (ICAP, s.d.[3]), mais pas toujours (comme dans le cas du SEQE coréen) et cette tendance n’intervient pas nécessairement à court terme (par exemple, les prix moyens des permis ont diminué dans le Programme californien de plafonnement et d’échange entre 2024 et 2025, ainsi que dans le SEQE-UE entre 2023 et 2024, chapitre 3).
L’emprunt peut faire grimper le coût : du fait du taux d’intérêt généralement appliqué (de 2 % à 10 % dans le cas du Mécanisme de sauvegarde australien (Australian Government CER, 2025[4]), ou parce qu'il anticipe sur les prix qui seront appliqués ultérieurement dans le SEDE, mais ce n’est pas nécessairement le cas (comme en témoigne le recul des prix observés ces dernières années dans certains systèmes, voir le chapitre 3).
Lorsque les crédits carbone servent à respecter les obligations, ils sont généralement achetés à un prix inférieur à ceux des marchés primaire et secondaire, même si, à terme, cela dépendra certainement aussi de la nature des crédits qui seront disponibles sur le marché et dont l’utilisation sera autorisée pour le respect des obligations (section 4.2.2).
Intégrer ces différents moyens d’application dans un TEC moyen amélioré n’est pas une tâche aisée. Premièrement, en général, il n’y a pas d’informations disponibles sur les types de droits d’émission utilisés à des fins de conformité. Deuxièmement, même lorsque ces informations sont disponibles, il n’est pas si évident de les associer à un prix. Cela suppose en effet de connaître l’année de délivrance, dans le cas des permis mis en réserve, ou le prix d’achat, dans le cas des crédits carbone. En ce qui concerne ce dernier point, le prix des crédits utilisés au titre des dispositifs imposés par les pouvoirs publics n’est pas directement disponible (Wetterberg, Lanzi et Gómez, 2025[5]).
Source : Élaboré par les auteurs.
Références
[4] Australian Government CER (2025), Managing excess emissions (15/04/2025), https://cer.gov.au/schemes/safeguard-mechanism/managing-excess-emissions#borrow-from-a-future-baseline (consulté le 22 mai 2025).
[3] ICAP (s.d.), ICAP Allowance Price Explorer, https://icapcarbonaction.com/en/ets-prices (consulté le 22 mai 2025).
[2] La Hoz Theuer, S. et al. (2021), « Emission Trading Systems and Net Zero: Trading Removals », Berlin: ICAP., https://icapcarbonaction.com/en/publications/emissions-trading-systems-and-net-zero-trading-removals.
[1] La Hoz Theuer, S. et al. (2023), « Offset Use Across Emissions Trading Systems », Berlin: ICAP, https://icapcarbonaction.com/en/publications/offset-use-across-emissions-trading-systems.
[5] Wetterberg, K., E. Lanzi et N. Gómez (2025), « Exploring governments’ efforts to shape carbon credit markets : Possible actions to enhance integrity », OECD Environment Working Papers, n° 263, OECD Publishing, Paris, https://doi.org/10.1787/0bafe9af-en.
← 1. Plusieurs autres facteurs de flexibilité, qui influent également sur l’interopérabilité des systèmes, ne sont pas abordés ici. Une grande partie ont été étudiés par l’ICAP (2025[15]), par exemple : les mécanismes de stabilité des prix (voir également OCDE [2023[6]], Flues et Van Dender [2020[4]]), l’utilisation des recettes (voir également OCDE [2024[9]], Cárdenas Monar [2024[31]]), la mise aux enchères, sur laquelle reposent les systèmes de surveillance, de déclaration et de vérification (SDV) (OCDE, 2025[147]) ou les pénalités infligées en cas de manquement.
← 2. Également appelé « plafond absolu », par exemple dans ICAP (2024[110]).
← 3. Avec une certaine flexibilité dans le cas des mécanismes d’ajustement à la marge, le plus souvent.
← 4. Les systèmes fondés sur l’intensité d’émission (par exemple, ICAP [2025[15]]) sont également appelés « systèmes fondés sur des taux » (Fischer, Qu et Goulder, 2024[19]) ou « systèmes fondés sur le rendement » (par exemple, le STFR fédéral canadien).
← 5. Malgré l’appellation « niveaux de référence », il s’agit bien, dans les faits, de « droits d’émission gratuits ».
← 6. Ce n’est pas toujours le cas. Par exemple, le SEDE national chinois et le SEQE pilote de Beijing sont tous deux des systèmes fondés sur le rendement. Dans le premier, l’idée d’introduire un dispositif de vente aux enchères est actuellement à l’étude, tandis que, dans le second, il est possible de réserver jusqu’à 5 % des droits en vue de les mettre aux enchères à intervalles irréguliers.
← 7. Cette section porte sur les moyens possibles de s’acquitter de ses obligations liées aux émissions vérifiées, c’est-à-dire une fois atteintes les réductions d’émissions.
← 8. Il s’agit des secteurs dans lesquels l’exposition à la concurrence internationale et les risques de délocalisation des émissions sont limités et où l’attribution de droits d’émission à titre gratuit pourrait conduire à la formation de rentes économiques (voir l’analyse développée dans la section 3.4 de OCDE [2023[6]]).
← 9. Également appelés « compensations » dans certains pays ou territoires et certaines publications (par exemple, ICAP [2025[15]]).
← 10. Les entités peuvent choisir de recevoir des « unités » au titre des émissions intrinsèques de leurs produits ou au titre de la destruction ou de l’exportation de GES artificiels (Leining et Kerr, 2018[58]).