Taux effectifs sur le carbone 2025 (version abrégée)

1. Contexte, Concepts et Périmètre

1.1. Contexte général

Les pays déploient des taxes sur la consommation d’énergie, des taxes carbone et des systèmes d’échange de droits d’émission (SEDE) en vue d’atteindre divers objectifs liés notamment à l’atténuation du changement climatique, à la collecte de recettes publiques, à l’accessibilité financière de l’énergie et au coût de la vie, à la sécurité énergétique et à la compétitivité. Ce rapport fait le point sur l’utilisation de ces instruments d’action par 79 pays en 2023, et évoque les évolutions récentes survenues en matière de tarification du carbone en 2024 et 2025. Il met également l’accent sur les systèmes d’échange de droits d’émission, et contient une étude approfondie de certaines caractéristiques conceptuelles de cet instrument.

La poursuite simultanée de plusieurs objectifs et la complexité de chacun d’eux amènent les pays à combiner divers instruments d’action en fonction de l’importance qu’ils attachent aux différents objectifs visés. Dans le contexte de l’atténuation du changement climatique, la typologie sur laquelle repose la base de données sur les politiques climatiques du Forum inclusif sur les approches d’atténuation des émissions de carbone (Forum inclusif) (OCDE, 2024[1]) distingue cinq types d’instruments d’action en fonction de leur principe de fonctionnement : les instruments économiques (comme les dispositifs de tarification du carbone ou les subventions vertes), les instruments de réglementation (tels que les normes technologiques et de performance), l’investissement et la consommation des administrations publiques, les instruments d’information et les approches non contraignantes.

Lorsque la tarification du carbone s’intègre dans un ensemble de mesures d’atténuation du changement climatique, elle peut contribuer à favoriser une réduction économiquement efficiente des émissions et à accroître les recettes publiques. En décentralisant la prise de décision dans ce domaine, la tarification du carbone contribue à corriger l’asymétrie d’information qui existe entre les pouvoirs publics et les pollueurs, tout en favorisant les réductions d’émissions à moindre coût. En outre, la tarification du carbone crée une incitation continue à l’atténuation des émissions, et contribue à éviter les effets rebond. Par ailleurs, elle permet d’engranger des recettes supplémentaires. Néanmoins, la tarification du carbone ne peut à elle seule remédier à l’ensemble des externalités et des défaillances du marché sur la voie de la neutralité carbone, et elle peut soulever des problèmes d’accessibilité financière et de compétitivité.

Au début de 2025, des instruments de tarification du carbone – des taxes carbone et des SEDE – sont en place dans 52 pays. Les émissions de gaz à effet de serre sont couvertes par des SEDE dans 43 pays et par des taxes carbone dans 32 pays, sachant que ces deux types d’instrument coexistent dans 23 pays1. Il peut exister de nombreux instruments de tarification du carbone dans un même pays (on dénombre par exemple 10 taxes carbone infranationales au Mexique, et 8 SEDE mis à place à l’échelle d’une province ou d’une ville en Chine), mais un seul SEDE supranational peut aussi couvrir de nombreux pays simultanément (ainsi, le système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne (SEQE-UE) s’applique à 30 pays)2.

1.2. Qu’est-ce que le « taux effectif sur le carbone » ?

Le taux effectif sur le carbone (TEC) est une mesure synthétique des signaux-prix résultant des SEDE, des taxes carbone et des droits d’accise sur les combustibles et les carburants, qui est exprimée en EUR/t éq. CO₂. Indépendamment des objectifs sous-jacents à leur mise en place, chacun de ces trois instruments s’applique à une base qui est soit constituée par les émissions de gaz à effet de serre (GES), dans le cas des taxes carbone et des SEDE, soit directement proportionnelle à ces émissions (comme les litres de gazole ou les tonnes de charbon), dans le cas des droits d’accise sur les combustibles et les carburants. En l’occurrence, le terme « taxe carbone » recouvre l’ensemble des divers prélèvements fiscaux qui s’appliquent aux gaz à effet de serre, comme les taxes sur les gaz fluorés, par exemple.

Les TEC indiquent le niveau du prix donné aux émissions de GES, mais aussi le taux de couverture des émissions de gaz à effet de serre – par instrument et tous dispositifs confondus. Pour chaque pays couvert, les TEC sont calculés par secteur, par combustible et par type d’instrument. Les émissions de GES prises en compte sont les émissions de CO₂ liées à la consommation d’énergie de six secteurs qui représentent tout l’éventail des usages énergétiques (agriculture et pêche, bâtiments, électricité, industrie, transport non routier et transport routier), ainsi que les autres émissions de GES (à savoir les émissions de méthane (CH₄), d’oxyde nitreux (N₂O) et de gaz fluorés3, ainsi que les émissions de CO₂ résultant de procédés industriels4, hors changement d’affectation des terres et foresterie (CATF)5).

Les trois composantes du taux effectif sur le carbone (décrit dans le Graphique 1.1) sont les suivantes :

• Les taxes carbone ont un taux légal qui est défini sous la forme d’un prix par tonne de CO₂ ou d’éq. CO₂. L’administration des prélèvements de ce type peut se fonder sur un prix par unité de volume ou de poids s’ils s’appliquent à des combustibles (ce qui est le cas de la plupart des taxes carbone, notamment de celles qui existent en France, en Norvège et en Suède).

• Les taux des droits d’accise sur les combustibles et les carburants sont généralement fixés par unité de volume ou de poids (par litre, par kilogramme ou par mètre cube, par exemple) ou par unité d’énergie (par gigajoule, par exemple). Ces taux peuvent être convertis en prix par tonne de CO₂, sur la base de la teneur en carbone de chaque combustible. Bien que les taxes sur les combustibles et les carburants soient instaurées pour une variété d’objectifs de politique publique – qui peuvent inclure ou non la réduction des émissions de carbone – elles sont intégrées dans les TEC, car elles s’appliquent à une assiette directement proportionnelle aux émissions de CO₂.

• On considère que le prix du carbone résultant d’un SEDE est celui des permis d’émission négociables délivrés dans le cadre de ce système. Ce prix correspond au coût d’opportunité de l’émission d’une unité supplémentaire de CO₂ ou d’un autre GES. Les TEC ne prennent donc pas en compte l’impact des droits d’émission attribués à titre gratuit (sous la plupart des formes qu’ils prennent) sur le signal-prix du carbone lié aux SEDE6, et sont donc parfois également qualifiés de taux effectifs marginaux sur le carbone (TEC marginaux).

La série de publications de l’OCDE sur la tarification du carbone et la fiscalité des énergies (OCDE, s.d.[2]) comprend d’autres indicateurs que le TEC, chacun d’eux ayant une utilité spécifique. Le taux effectif moyen sur le carbone tient compte des droits d’émission attribués à titre gratuit dans le cadre d’un SEDE, qui influent sur le prix moyen du carbone que doivent acquitter les entités couvertes par ce système (Flues et van Dender, 2017[3] ; Flues et van Dender, 2020[4]). Il fournit des indications sur l’intensité des incitations à investir dans de nouvelles technologies, et non sur l’intensité des incitations marginales à réduire les émissions (OCDE, 2021[5] ; OCDE, 2023[6]). Le taux effectif d’imposition du carbone (TEIC) porte exclusivement sur les signaux-prix découlant des taxes carbone et des droits d’accise sur les combustibles et les carburants, autrement dit, il correspond uniquement aux taxes et ne tient pas compte des SEDE. Le taux effectif explicite sur le carbone porte sur les instruments de tarification du carbone – les SEDE et les taxes carbone, c’est-à-dire les instruments destinés à donner un prix aux émissions de GES – et ne tient pas compte de la taxation de l’énergie. Le taux effectif net sur le carbone (TEC net) est une estimation du TEC après déduction des aides aux combustibles fossiles avant impôts (Garsous et al., 2023[7]). Il indique la mesure dans laquelle les transferts budgétaires directs qui réduisent les prix avant impôts de l’énergie affaiblissent le signal-prix résultant des SEDE, des droits d’accise sur les combustibles et les carburants et des taxes carbone (OCDE, 2022[8] ; OCDE, 2024[9]).7 Ces indicateurs sont décrits dans le Graphique 1.1.

Graphique 1.1. Taux effectifs sur le carbone et indicateurs connexes

Note : Tous les indicateurs sont exprimés en EUR par t éq. CO₂. Les taux des droits d’accise sur les combustibles et les carburants sont généralement exprimés par unité de volume ou de poids (par exemple sous la forme d’un prix par kilogramme dans le cas des combustibles solides, par litre dans le cas des combustibles liquides, et par mètre cube dans le cas des combustibles gazeux). Il est alors possible de les convertir en prix par unité d’énergie – comme le gigajoule (GJ) – à l’aide des pouvoirs calorifiques qui figurent dans les Statistiques et bilans énergétiques mondiaux de l’Agence internationale de l’énergie (IEA, 2025[10]), puis en prix par tonne de CO₂, à l’aide des facteurs d’émission définis par le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Lignes directrices du GIEC pour les inventaires nationaux de gaz à effet de serre (IPCC, 2006[11]), volume 2). Plus précisément, ces calculs reposent sur le fait que le volume d’émissions de CO₂ par unité de combustible est constant. On trouvera dans les chapitres 1 et 3 du rapport OCDE (2019[12]) de plus amples informations ainsi que des exemples. Il serait également possible d’enrichir le taux effectif moyen sur le carbone pour prendre en compte d’autres possibilités offertes aux assujettis de s’acquitter de leurs obligations dans les systèmes de tarification du carbone, comme les crédits carbone (voir l’Encadré 4.2 pour un examen plus approfondi de la question). Les subventions aux combustibles fossiles prises en compte dans l’indicateur du TEC net correspondent à des transferts budgétaires qui réduisent les prix avant taxes de l’utilisation domestique de combustibles fossiles, conformément à la méthodologie présentée dans Garsous et al. (2023[7]).

Source : Auteurs.

1.3. Périmètre du rapport

Ce rapport porte sur les taux effectifs sur le carbone (TEC), les taux effectifs moyens sur le carbone ainsi que leurs composantes, et met l’accent sur les SEDE. Il présente des données relatives aux TEC et aux taux effectifs moyens sur le carbone pour 2023 et s’appuie sur (i) des informations relatives aux taux et au champ d’application des droits d’accise sur les combustibles et les carburants et des taxes carbone au1^er avril 2023, réunies et utilisées aux fins de modélisation pour le rapport de l’OCDE Tarification 2024 des émissions de gaz à effet de serre (OCDE, 2024[9]) et (ii) des données relatives aux prix observés sur les SEDE et à leur couverture en 2023, collectées et utilisées aux fins de modélisation pour le présent rapport8. L’annexe B de la version anglaise décrit les données utilisées et les hypothèses de modélisation retenues pour les SEDE couverts par ce rapport. On trouvera de plus amples informations sur les taxes analysées et leur modélisation dans les notes de référence disponibles à la rubrique « Ressources additionnelles » de la page web consacrée au rapport Tarification 2024 des émissions de gaz à effet de serre (OCDE, 2024[13]).

Cette édition couvre 79 pays, qui représentent collectivement environ 82 % des émissions mondiales de GES9. En font partie tous les pays de l’OCDE et du Groupe des Vingt (G20), sauf l’Arabie saoudite, soit 45 pays. Parmi les 34 autres pays, 13 se trouvent en Afrique (Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Égypte, Éthiopie, Ghana, Kenya, Madagascar, Maroc, Maurice, Nigéria, Ouganda, Rwanda et Zimbabwe), huit dans la région Amérique latine et Caraïbes (Équateur, Guatemala, Jamaïque, Panama, Paraguay, Pérou, République dominicaine et Uruguay), sept en Asie (Bangladesh, Kazakhstan, Kirghizistan, Malaisie, Philippines, Singapour et Sri Lanka), et six en Europe (Bulgarie, Croatie, Chypre, Malte, Roumanie et Ukraine). L’expression « émissions totales » désigne les émissions de GES des 79 pays pris en compte dans le présent rapport.

La structure de ce rapport est la suivante. Le chapitre 2 présente les TEC de 2023, en mettant l’accent sur la tarification du carbone dans le cadre des SEDE. Il décrit les droits d’émission attribués à titre gratuit et les taux effectifs moyens sur le carbone en 2023. Le chapitre 3 fait le point sur les évolutions et tendances récentes en matière d’initiatives et de conception des instruments de tarification du carbone, et contient notamment des estimations de l’impact de l’évolution des SEDE sur les TEC en 2024 et 2025. Enfin, dans le chapitre 4 sont étudiées de manière approfondie des caractéristiques conceptuelles essentielles des SEDE, notamment le fait de savoir s’ils intègrent ou non un plafond prédéfini, ainsi que les différentes possibilités qu’ils offrent aux assujettis pour se conformer à leurs obligations, en dehors de l’échange de droits d’émission (attribution de permis d’émission à titre gratuit, achats de permis, mise en réserve ou emprunt de permis et crédits carbone).

Références

[4] Flues, F. et K. van Dender (2020), « Carbon pricing design: Effectiveness, efficiency and feasibility : An investment perspective », OECD Taxation Working Papers, n° 48, OECD Publishing, Paris, https://doi.org/10.1787/91ad6a1e-en.

[3] Flues, F. et K. van Dender (2017), « Permit allocation rules and investment incentives in emissions trading systems », OECD Taxation Working Papers, n° 33, OECD Publishing, Paris, https://doi.org/10.1787/c3acf05e-en.

[7] Garsous, G. et al. (2023), « Net effective carbon rates », OECD Taxation Working Papers, n° 61, OECD Publishing, Paris, https://doi.org/10.1787/279e049e-en.

[10] IEA (2025), « World Energy Balances », IEA, Paris , Licence: Terms of Use for Non-CC Material, https://www.iea.org/data-and-statistics/data-product/world-energy-balances (consulté le 22 juin 2025).

[11] IPCC (2006), 2006 IPCC Guidelines for National Greenhouse Gas Inventories, https://www.ipcc-nggip.iges.or.jp/public/2006gl/.

[13] OCDE (2024), Pricing Greenhouse Gas Emissions 2024 - Support Materials, https://www.oecd.org/en/publications/pricing-greenhouse-gas-emissions-2024_b44c74e6-en/support-materials.html (consulté le 2021 May 2025).

[9] OCDE (2024), Tarification 2024 des émissions de gaz à effet de serre (version abrégée) : Passer à la vitesse supérieure pour faire reculer les émissions, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/39d2faa7-fr.

[1] OCDE (2024), « The IFCMA’s Climate Policy Database : Policy instruments typology and data structure », Inclusive Forum on Carbon Mitigation Approaches Papers, n° 5, OECD Publishing, Paris, https://doi.org/10.1787/68529f35-en.

[6] OCDE (2023), Taux effectifs sur le carbone 2023 (version abrégée) : Tarification des émissions de gaz à effet de serre au moyen de taxes et d’échanges de quotas d’émission, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/1b3d26f3-fr.

[8] OCDE (2022), Tarification des émissions de gaz à effet de serre : Passer des objectifs climatiques à l’action en faveur du climat, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/16ae322c-fr.

[5] OCDE (2021), Effective Carbon Rates 2021 : Pricing Carbon Emissions through Taxes and Emissions Trading, OECD Series on Carbon Pricing and Energy Taxation, OECD Publishing, Paris, https://doi.org/10.1787/0e8e24f5-en.

[12] OCDE (2019), Taxing Energy Use 2019 : Using Taxes for Climate Action, OECD Publishing, Paris, https://doi.org/10.1787/058ca239-en.

[2] OCDE (s.d.), OECD Series on Carbon Pricing and Energy Taxation, https://www.oecd.org/en/publications/oecd-series-on-carbon-pricing-and-energy-taxation_05b80588-en.html (consulté le  mai 2025).

Notes

← 1.  Source : https://carbonpricingdashboard.worldbank.org/compliance/instrument-detail, consulté en mai 2025, et recherches documentaires effectuées par le Secrétariat de l’OCDE.

← 2.  Ces chiffres se rapportent à l’ensemble des pays, et non uniquement à ceux qui sont couverts par ce rapport.

← 3.  Hydrofluorocarbures (HFC), hydrofluorocarbures perforés (PFC) et hexafluorure de soufre (SF6).

← 4.  Les émissions imputables aux procédés industriels sont les rejets de gaz à effet de serre qui ont lieu au cours de procédés industriels et ne sont pas liés à la consommation d’énergie.

← 5.  Comme dans OCDE (2022_[8]), c’est l’acronyme CATF (et non UTCATF, pour « utilisation des terres, changement d’affectation des terres et foresterie ») qui est employé ici pour souligner que les données relatives aux émissions de GES proviennent de l’ensemble de données CAIT (Climate Analysis Indicators Tool) (Climate Watch, 2025_[14]), qui ne reprend pas les inventaires officiels des pays communiqués au Secrétariat de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC).

← 6.  Lorsque des droits d’émission gratuits ne peuvent faire l’objet d’échanges ou sont distribués a posteriori pour être égaux aux émissions vérifiées, on considère que cela modifie le volume d’émissions auxquelles un prix est donné. Ils sont donc implicitement pris en compte dans le TEC.

← 7.  On calcule le TEC en déduisant les exonérations, les allègements correspondant à l’application de taux réduits et les remboursements d’impôts applicables, ce qui signifie qu’il tient compte des dépenses fiscales liées aux instruments d’action pertinents (droits d’accise sur les combustibles et les carburants, taxes carbone et prix des permis d’émission) ; en revanche, le TEC ne prend pas en compte les mesures des pouvoirs publics qui réduisent le prix avant impôts des combustibles fossiles, contrairement au TEC net.

← 8.  Tant pour les taxes que pour les SEDE, un exercice de modélisation est nécessaire pour déterminer la couverture de ces instruments (c’est-à-dire le périmètre des émissions auxquelles ils s’appliquent) dans chaque pays, par secteur et par combustible.

← 9.  Hors émissions dues au changement d’affectation des terres et à la foresterie (CATF).