Ce document de référence donne un aperçu des mesures de continuité de l'activité que les administrations fiscales peuvent être amenées à prendre face à la pandémie actuelle. Il s'agit d'un document conjoint du Forum de l’OCDE sur l’administration fiscale, du Centre interaméricain des administrations fiscales (CIAT) et de l’Organisation intra-européenne des administrations fiscales (IOTA). Il prend en compte les exemples et commentaires transmis par les administrations fiscales en réponse à une enquête soumise par les trois organisations à leurs membres.
Réponses de l'administration fiscale au COVID-19 : Considérations liées à la continuité de l'activité
Document politique
Les réponses de l’OCDE face au coronavirus (COVID-19)
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Résumé
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