Les systèmes de retraite sont divers et comportent souvent différents régimes. La taxonomie utilisée ici comporte deux « piliers » obligatoires : le premier assure un revenu de retraite indépendant de la rémunération antérieure ; le second couvre les composantes obligatoires liées à cette dernière. Les régimes facultatifs, qui peuvent être individuels ou fournis par l’employeur, constituent le troisième « pilier ».
Panorama des pensions 2025
Les indicateurs de l'OCDE et du G20
Le Graphique 3.1 illustre la fonction de chaque composante du système. Le premier pilier comprend les régimes qui procurent aux personnes âgées un premier niveau de protection sociale et pour lesquels le calcul du revenu de retraite ne tient pas compte de la rémunération antérieure. Ces régimes visent souvent à assurer un niveau de vie minimal aux retraités. Les composantes obligatoires liées à la rémunération (deuxième pilier) permettent de lisser la consommation, et donc le niveau de vie, entre la vie active et la retraite. C’est sur elles que porte principalement le Panorama des pensions, même s'il fournit également des informations sur certains régimes privés facultatifs largement répandus (troisième pilier, voir le chapitre 4).
Le Tableau 3.1 présente l’architecture des systèmes de retraite des pays de l’OCDE en fonction des règles qui déterminent l'éligibilité aux régimes et les niveaux de prestation, et classe les régimes obligatoires liés à la rémunération selon qu'ils sont publics ou privés, conformément à la comptabilité nationale. La partie A décrit la dernière législation en date applicable aux futurs retraités ; la partie B met en évidence les cas où les dispositions ont évolué par rapport à celles régissant les retraites actuelles.
Les pensions de base peuvent revêtir deux formes : une prestation fondée sur la résidence, ou une prestation servie uniquement à ceux qui ont cotisé durant leur carrière (retraites contributives). Le montant de cette prestation peut varier en fonction du nombre d’années de résidence ou de cotisation, mais il est indépendant de la rémunération perçue tout au long de la carrière. Huit pays de l’OCDE ont mis en place une pension de base fondée sur la résidence pour les futurs retraités ; la Norvège, en revanche, a entrepris de remplacer la sienne par un régime ciblé assorti d’une condition de ressources. Dix pays de l’OCDE ont introduit une pension de base contributive.
L’admissibilité aux régimes ciblés impose de satisfaire à des critères de résidence. Dans ces régimes, le montant des prestations dépend des revenus provenant d’autres sources, voire du patrimoine. En conséquence, les retraités pauvres perçoivent des prestations supérieures à celles des plus aisés. Tous les pays sont dotés de dispositifs de protection sociale généraux de cette nature, mais seuls figurent au Tableau 3.1 les pays où les salariés ayant effectué une carrière complète à 30 % du salaire moyen ont droit à ces prestations. C’est le cas de neuf pays de l’OCDE, aujourd’hui et à l’avenir.
Le minimum contributif peut désigner soit le niveau minimal de prestation d'un régime contributif donné, soit celui de tous les régimes confondus. Il en existe actuellement dans 19 pays de l’OCDE. Le Chili et l’Italie ont entrepris de supprimer le leur pour les futurs retraités. Dans la plupart des pays, le calcul des droits à prestations tient uniquement compte des pensions, et non des autres types de revenus.
Il existe trois catégories de régimes du deuxième pilier : les régimes à prestations définies, par points, et à cotisations définies. Pour les futurs retraités, les régimes publics par répartition suivent un modèle à prestations définies (PD) dans 19 pays de l'OCDE : les pensions sont fonction du nombre d'années de cotisation et des revenus individuels ouvrant droit à pension, et la formule de calcul utilise des taux d’acquisition. Cinq pays ont mis en place des régimes par points, en vertu desquels chaque année donne droit à un certain nombre de points correspondant au niveau de cotisation : il s'agit des régimes professionnels français gérés par les partenaires sociaux sous contrôle public et des régimes publics allemand, estonien, lituanien et slovaque. Lorsque l'assuré prend sa retraite, le total de ces points est multiplié par la valeur du point et converti en pension. En France existent à la fois un régime à prestations définies obligatoire et un régime par points.
Dans sept autres pays, les régimes PD s'appliquent aux retraités actuels, mais ont été ou seront fermés aux nouveaux travailleurs (Tableau 3.1, partiel B). Les régimes PD professionnels privés sont actuellement obligatoires ou quasi obligatoires (voir la définition au chapitre 4) dans deux pays de l'OCDE (la Suisse et les Pays-Bas, respectivement). Aux Pays-Bas, tous les nouveaux droits à pension devront être constitués sous forme de régimes à cotisations définies à partir de 2028. De plus, la plupart des caisses de retraite (mais pas toutes) convertiront également les droits existants en régimes à cotisations définies d'ici 2028 au plus tard..
Il existe deux formes de régimes CD : par capitalisation ou notionnels (par répartition). Dans les deux cas, les cotisations sont versées sur un compte individuel. Les régimes par capitalisation à cotisations définies (CCD) sont obligatoires pour les futurs retraités dans 11 pays de l’OCDE. Les cotisations sont investies dans des actifs financiers et le modèle de l'OCDE convertit le capital retraite ainsi constitué en une pension mensuelle à la retraite. Dans cinq de ces pays (Danemark, Islande, Pays-Bas, Royaume-Uni et Suède), des régimes CCD professionnels quasi obligatoires viennent s’ajouter au régime public obligatoire lié à la rémunération ou au régime de base.
Les régimes notionnels à cotisations définies (NCD) sont l’élément central du système de retraite dans cinq pays de l'OCDE (Italie, Lettonie, Norvège, Pologne et Suède). En Grèce, la composante complémentaire du système de retraite relève aussi de ce modèle pour les retraités actuels, mais sera un régime CCD pour les futurs retraités. Les régimes NCD sont des régimes publics par répartition. À l'instar des régimes CCD, les comptes individuels notionnels appliquent un taux de rendement notionnel aux cotisations versées. Ces comptes sont dits « notionnels » parce que leur solde n'existe que dans les comptes de l'organisme qui les gère. Au moment de la retraite, le capital notionnel constitué est converti en pension mensuelle au moyen d'une formule basée sur l'espérance de vie ou les taux de mortalité, des règles d’indexation et des taux d’actualisation.
Parmi les pays de l’OCDE, seules l’Irlande et la Nouvelle-Zélande n’ont pas mis en place de régime du deuxième pilier.
Pour en savoir plus
OCDE (2019), « Will future pensioners work for longer and retire on less? », Note de synthèse sur les pensions, OECD, Paris, https://www.oecd.org/en/publications/will-future-pensioners-work-for-longer-and-retire-on-less_0fa49b9b-en.html
Note : la colonne « ciblé » est cochée uniquement lorsqu’un travailleur ayant effectué une carrière complète à 30 % du salaire moyen est admissible au régime. [q] = pour les régimes quasi obligatoires fondés sur des conventions collectives et présentant un taux de couverture très élevé, voir le chapitre 8. PD = prestations définies, CCD = par capitalisation à cotisations définies, NCD = notionnel à cotisations définies. Au Canada, la pension de base (SV) est soumise à un critère de revenu, mais uniquement par le biais de la fiscalité (reprise partielle par l’impôt). La pension de base contributive servie en Israël correspond à un complément de retraite de 2 % (plafonné à 50 %) qui vient s’ajouter à la pension de base fondée sur la résidence pour chaque année de cotisation au-delà de 10 ans. Aux Pays-Bas, les salariés entrant sur le marché du travail en 2024 seraient normalement affiliés à un régime privé PD quasi obligatoire, mais tous ces régimes seront convertis en régimes CCD d'ici 2028. Au Mexique, l’État verse, chaque mois, une contribution sur le compte CCD individuel privé des salariés qui cotisent. En Suisse, les pouvoirs publics fixent le taux de cotisation, le taux de rendement minimal et le taux de rente auquel les droits accumulés sont convertis en pension dans les régimes professionnels obligatoires. Ces derniers sont donc implicitement à prestations définies.
Source : voir les « descriptifs pays » à l’adresse suivante : http://oe.cd/pag.