La collusion dans les appels d'offres se produit lorsque des entreprises, qui devraient normalement se faire concurrence, s'entendent pour augmenter les prix ou réduire la qualité de leurs offres. La Recommandation de l'OCDE sur la lutte contre la collusion dans les marchés publics [OECD-LEGAL-0396] (la « Recommandation ») établit une série de principes destinés à aider les membres de l'OCDE et les pays non membres ayant adhéré à la Recommandation (les « adhérents ») à prévenir et à détecter la collusion dans les marchés publics. La Recommandation vise à rendre les marchés publics plus compétitifs et à renforcer l'application du droit de la concurrence.
La Recommandation reconnaît que la collusion dans les appels d'offres est « l'une des violations les plus flagrantes du droit de la concurrence qui porte préjudice à l'acheteur public en augmentant les prix, en réduisant la qualité, en établissant des restrictions ou des quotas de production, ou en partageant ou en divisant les marchés, rendant ainsi les biens et services indisponibles ou inutilement coûteux pour les acheteurs publics, au détriment des utilisateurs finaux des biens et services publics et des contribuables ». Elle recommande aux adhérents de s'efforcer de limiter les risques de collusion et d'évaluer leurs lois et pratiques en matière de marchés publics afin de s'assurer qu'elles ne facilitent pas involontairement la collusion. Elle recommande également de prendre des mesures pour rendre difficile la mise en place et le maintien de systèmes collusoires, ainsi que de sensibiliser aux signes et aux schémas pouvant indiquer une collusion (signaux d'alerte), afin que les activités suspectes soient identifiées et fassent l'objet d'une enquête.
Les lignes directrices soutiennent la mise en œuvre de la recommandation. Elles fournissent des orientations détaillées aux autorités publiques, en particulier aux autorités chargées de la concurrence et aux responsables des marchés publics, sur la manière de prévenir et de détecter les ententes illicites. Bien qu'elles s'adressent aux autorités publiques, l'explication des risques liés aux ententes illicites et des avantages liés au respect des lignes directrices est pertinente tant pour les entités publiques que privées chargées des marchés publics.