Le présent document expose les résultats des travaux conjoints que le Groupe de travail du
Comité des échanges et le Groupe de travail du Comité de l'investissement ont consacrés, au cours de la
période 2006-2007, aux interactions entre chapitre sur l'investissement et chapitre sur les services dans un
échantillon représentatif composé de 20 accords commerciaux régionaux (ACR). Notre étude comporte
trois parties, précédées d'un bref récapitulatif des principaux résultats et d'une synthèse. La première partie
analyse les interactions entre chapitre sur l'investissement et chapitre sur les services dans un échantillon
représentatif de 20 accords. La deuxième partie analyse leurs effets sur le niveau de protection de
l'investissement, tandis que la troisième analyse les effets des interactions et du principe NPF sur le degré
de libéralisation.
Les interactions entre le chapitre sur l'investissement et le chapitre sur les services dans une sélection d'accords commerciaux régionaux
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