S’agissant de l’échange de trafic Internet, le présent rapport conclut que les accords en vigueur créent les
incitations propices au développement des marchés haut débit. L’analyse indique que l’échange de trafic
Internet donne lieu à la mise en place de différents modèles de gestion. Ainsi, certains opérateurs
historiques établissent de nombreuses relations directes d’échange de trafic avec d’autres opérateurs, tandis
que d’autres ont adopté comme stratégie de ne traiter qu’avec un petit nombre d’autres réseaux dorsaux.
Les négociations commerciales offrent la flexibilité voulue pour que ces pratiques se poursuivent et que le
marché décide des modalités les plus efficaces. En imposant des contraintes extérieures, on risquerait de
modifier fondamentalement les incitations à adopter les mesures et les solutions commerciales aux
problèmes qui pourraient survenir, et d’accentuer en plus les distorsions actuelles là où s’exerce un pouvoir
de monopole. La valeur que confèrent différents réseaux à l’échange de trafic Internet doit être dûment
prise en compte dans les négociations commerciales. La meilleure garantie à cet égard est de veiller à ce
qu’existe une concurrence suffisante sur les marchés haut débit.