Examen par les pairs de l’échange automatique de renseignements sur les comptes financiers ‑ Mise à jour 2024 (version abrégée)

Annexe A. Détails des accords d'échange en vigueur

Le tableau ci-dessous présente des renseignements sur les accords d'échange mis en place par les juridictions qui ont été nouvellement évaluées par rapport aux cadres juridiques qu'elles ont mis en place en ce qui concerne la norme EAR. Il s'agit d'accords activés par le biais de cadres multilatéraux (tels que l'accord multilatéral de l'autorité compétente de la NCD ou dans le contexte de l'Union européenne) ainsi que d'accords bilatéraux.

Pour les renseignements les plus récents, veuillez consulter la section sur les relations d'échange activées pour les informations NCD sur le portail de l'EAR (http://www.oecd.org/tax/automatic-exchange).

 

Juridiction	Accords d'échange en place :
Jamaïque (77)	Afrique du Sud, Allemagne, Anguilla, Arabie Saoudite, Argentine, Aruba, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Barbade, Belgique, Bermudes, Brésil, Bulgarie, Canada, Chili, Chine, Chine, Chypre, Colombie, Corée, Costa Rica, Croatie, Curaçao, Danemark, Dominique, Espagne, Estonie, Finlande, France, Ghana, Gibraltar, Grèce, Guernesey, Hong Kong, Hongrie, Île de Man, Îles Caïmans, Îles Cook, Îles Turques et Caïques, Inde, Indonésie, Irlande, Islande, Israël, Italie, Japon, Jersey, Koweït, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macao, Malaisie, Malte, Maurice, Monaco, Norvège, Nouvelle-Zélande, Panama, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République slovaque, Roumanie, Royaume-Uni, Russie, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Marin, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Sainte-Lucie, Singapour, Slovénie, Suède, Suisse, Tchéquie, Türkiye, Uruguay, Vanuatu.
Jordanie	Aucun
Maldives (88)	Afrique du Sud, Albanie, Allemagne, Andorre, Arabie Saoudite, Argentine, Aruba, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Bahreïn, Belgique, Bermudes, Brésil, Brunei Darussalam, Bulgarie, Chili, Chine, Chine, Chine, Chypre, Colombie, Corée, Costa Rica, Croatie, Curaçao, Danemark, Dominique, Émirats arabes unis, Équateur, Espagne, Estonie, Finlande, France, Géorgie, Ghana, Gibraltar, Grèce, Guernesey, Hong Kong, Hongrie, Île de Man, Îles Caïmans, Îles Cook, Îles Turque et Caïques, Inde, Indonésie, Irlande, Islande, Israël, Italie, Japon, Jersey, Kazakhstan, Kenya, Koweït, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macao, Malaisie, Malte, Maurice, Mexique, Moldavie, Monaco, Nigeria, Norvège, Nouvelle-Calédonie, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pérou, Pologne, Portugal, République slovaque, Roumanie, Royaume-Uni, Russie, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Marin, Singapour, Slovénie, Suède, Suisse, Tchéquie, Thaïlande, Türkiye, Ukraine, Uruguay, Vanuatu.
Monténégro	Aucun
Thaïlande (70)	Afrique du Sud, Albanie, Allemagne, Arabie Saoudite, Argentine, Aruba, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Belgique, Bermudes, Bulgarie, Chili, Chine, Chine, Chypre, Colombie, Corée, Costa Rica, Croatie, Curaçao, Danemark, Dominique, Équateur, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Guernesey, Hong Kong, Hongrie, Île de Man, Îles Caïmans, Îles Cook, Îles Féroé, Îles Turque et Caïques, Inde, Indonésie, Irlande, Italie, Japon, Jersey, Kenya, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macao, Malaisie, Maldives, Malte, Monaco, Nigeria, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pérou, Pologne, Portugal, République slovaque, Roumanie, Royaume-Uni, Russie, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Marin, Singapour, Slovénie, Suède, Suisse, Tchéquie, Türkiye, Uruguay, Vanuatu.