Le présent rapport a pour objet d’aider les responsables de l’action publique et les autorités de la concurrence de la Pologne, de la Lettonie et de la Lituanie à améliorer le fonctionnement de la concurrence sur les places de marché en ligne et au sein de leurs écosystèmes, en recensant les obstacles à une concurrence effective et en proposant des mesures pour y faire face. Les auteurs examinent la structure, la dynamique concurrentielle et le cadre réglementaire des places de marché en ligne sous l’angle de la concurrence. Ils accordent une attention particulière au pouvoir de marché des grandes plateformes numériques, aux barrières à l’entrée et à l’expansion, ainsi qu’aux écosystèmes plus larges dans lesquels ces plateformes s’inscrivent.
L’étude de marché a été réalisée par l’OCDE avec le soutien financier de l’Union européenne via l’Instrument d’appui technique (TSI), et en étroite coopération avec les autorités nationales et les parties prenantes des trois pays. Les recommandations formulées dans le cadre de ce projet tracent une feuille de route visant à renforcer l’efficacité des politiques de la concurrence et à adapter les réponses réglementaires aux spécificités des marchés numériques. La mise en œuvre de ces recommandations contribuerait à renforcer la surveillance des marchés et l’application du droit de la concurrence, réduire les barrières à l’entrée et à l’expansion, promouvoir des pratiques proconcurrentielles en matière de données, stimuler la concurrence transfrontière et corriger les déséquilibres structurels entre les places de marché en ligne et les vendeurs, favorisant ainsi une plus grande contestabilité et des résultats de marché plus équilibrés.
L’étude et ses recommandations ont vocation à compléter la législation existante ainsi que les procédures d’application du droit de la concurrence conduites par la Commission européenne et les autorités nationales de la concurrence, et non à s’y substituer ou à préjuger de leurs conclusions. L’analyse s’appuie sur les cadres juridiques nationaux et européens en vigueur et vise à apporter aux autorités des éléments économiques et factuels supplémentaires, utiles à leur réflexion, sans préjuger de leurs décisions présentes ou futures en matière d’application du droit.
Le présent rapport fait fond sur l’expertise acquise par la Division de la concurrence de l’OCDE dans la conduite d’études de marché, utilisées comme instrument de la politique de la concurrence. Depuis 2014, l’Organisation accompagne les juridictions dans le renforcement de leurs cadres juridiques et de leurs capacités institutionnelles afin de leur permettre de mener des études de marché conformes aux meilleures pratiques internationales. En 2016, le Comité de la concurrence de l’OCDE a inscrit les études de marché parmi ses thèmes de travail à long terme, initiative qui a abouti, en 2018, à la publication d’un Guide sur les études de marché à l’intention des autorités de la concurrence. Plus récemment, l’OCDE a réalisé des études de marché sectorielles, en particulier dans les secteurs de la banque de détail en Tunisie (2023) et de l’électricité en Ukraine (2023), qui ont donné lieu à l’élaboration de recommandations fondées sur des données probantes destinées à renforcer la concurrence.