La présente édition spéciale du rapport Tendances de l’OCDE sur la concurrence donne un éclairage sans équivalent sur les tendances mondiales de la concurrence à partir d’une décennie de données provenant de 66 juridictions membres et non membres de l’OCDE. Elle analyse des données pluriannuelles relatives à un grand nombre d’indicateurs économiques et juridiques réunis dans la base de données CompStats de l’OCDE, en mettant l’accent sur les principales tendances observées au cours des dix dernières années. Ce faisant, le rapport éclaire l’élaboration des politiques publiques et contribue à améliorer le droit et la politique de la concurrence dans le monde.
Le Comité de la concurrence de l’OCDE, qui rassemble des représentants de haut niveau des autorités de la concurrence des pays membres de l’OCDE, ainsi que d’autres partenaires et organisations internationales, constitue pour les pouvoirs publics la principale source d’analyses et de conseils sur les meilleurs moyens de mettre les forces du marché au service d’une économie mondiale plus efficiente et plus prospère. Depuis 60 ans, l’OCDE et son Comité de la concurrence ont joué un rôle moteur dans la mise en place du cadre pour l’échange des pratiques exemplaires en matière de droit et de politique de la concurrence et pour la promotion de la coopération internationale entre autorités de la concurrence. Les recommandations, pratiques exemplaires et tables rondes sur les politiques publiques qui en découlent servent à la fois de modèles et de source d’inspiration pour les initiatives nationales, ainsi que d’outils de diffusion des meilleures pratiques mondiales en matière de droit et de politique de la concurrence. Les représentants de l’État et les responsables de la politique de la concurrence d’économies développées et émergentes disposent ainsi d’une plateforme unique pour suivre les évolutions de la politique de la concurrence et de son application et pour réfléchir à des solutions novatrices propres à en accroître l’efficacité.
La base de données CompStats de l’OCDE est le fruit d’une initiative lancée en 2018. Elle regroupe des statistiques générales sur les autorités de la concurrence, dont des informations sur l’action répressive, les ressources et les études de marché. Les données sont collectées chaque année et couvrent actuellement la période 2015-24. Elles sont présentées à un niveau agrégé, regroupant les données nationales afin de fournir des totaux et des moyennes pour toutes les juridictions, membres et non membres de l’OCDE. Ce rapport offre également, dans son Annexe A, un aperçu de l’évolution des variables les plus pertinentes à l’échelle régionale, en présentant des données agrégées pour quatre régions géographiques (Amériques, Asie-Pacifique, Europe et Moyen-Orient et Afrique [MOA]). L’Annexe B comprend des graphiques présentant les totaux de toutes les variables CompStats pertinentes. L’Annexe C contient la liste complète des juridictions participantes, accompagnée des listes des autorités de la concurrence qui ont communiqué des données pour chaque juridiction. On trouvera un fichier Excel contenant un ensemble complet de graphiques qui englobe tous les indicateurs en lien avec l’application du droit de la concurrence, à savoir l’ensemble des indicateurs pour toutes les années (2015 à 2024), sur le site web de la publication Tendances de l’OCDE sur la concurrence.
Alors que le rôle et le périmètre du droit et de la politique de la concurrence continuent d’évoluer, les autorités de la concurrence doivent sans cesse améliorer leurs outils et intégrer les enseignements tirés par leurs homologues. Cette publication aide les responsables de l’action publique et les autorités d’application du droit de la concurrence à se tenir informés des diverses modalités d’application du droit et de la politique de la concurrence à travers le monde.
Elle a été préparée par la Division de la concurrence de l’OCDE, et notamment par une équipe constituée d’Aura García Pabón, cheffe de projet, de Greg Jackson et de Maddalena Grassi. Les commentaires et suggestions formulés par Ori Schwartz, Antonio Capobianco et Federica Maiorano, également membres de la Division de la concurrence, ont été mis à profit. Ce rapport a été préparé pour publication par Erica Agostinho. Les auteurs remercient les autorités de la concurrence des juridictions participantes qui ont communiqué les informations à la base de cette publication.