Panorama des pensions 2025

Régimes de retraite obligatoires liés à la rémunération

Principaux résultats

Le deuxième pilier de la taxonomie des régimes de retraite définie par l'OCDE se compose des régimes de retraite obligatoires liés à la rémunération, qui comprennent les régimes à prestations définies, les régimes par points et les régimes à cotisations définies. Les principaux paramètres et règles de ces dispositifs déterminent le montant futur des droits à pension.

Il existe trois types de régimes liés à la rémunération, qui sont régis par des règles de calcul des prestations distinctes. Les régimes à prestations définies (PD) définissent généralement un taux d’acquisition, exprimé en pourcentage de la rémunération individuelle ouvrant droit à pension, auquel s’accumulent les droits à prestations tout au long de la carrière. Plus le taux de cotisation est important, plus le taux d’acquisition qui peut être maintenu est élevé. Ces régimes peuvent reposer sur la capitalisation ou sur la répartition, ou faire appel à une combinaison des deux. Dans les régimes par points, les prestations de retraite correspondent au nombre de points accumulés au cours de la carrière, multiplié par la valeur du point. Ceux actuellement en vigueur dans les pays de l’OCDE sont tous des régimes par répartition. Les régimes à cotisations définies (CD) sont des régimes fondés sur des comptes individuels où sont portées les cotisations versées pendant la vie active pour financer la retraite. Lorsque le capital ainsi accumulé l’est sous forme d’actifs financiers, le régime est dit par capitalisation à cotisations définies (CCD). Si le régime est fondé sur des comptes notionnels, il est qualifié de régime notionnel à cotisations définies (NCD). Dans les deux cas, pour la modélisation des taux de remplacement présentée au chapitre 4, un coefficient de rente est appliqué pour convertir les actifs financiers (réels ou notionnels) en pensions mensuelles. Le Tableau 3.4 présente les futurs paramètres et règles de calcul des prestations qui s’appliqueront aux personnes entrées sur le marché du travail en 2024, conformément à la dernière législation en date.

Dans le cadre des régimes à prestations définies par répartition, des taux d’acquisition d’au moins 2 % sont appliqués en Colombie, en Espagne, au Portugal et en Türkiye. Les plus bas (0.5 % environ) sont observés en Corée et au Japon. Dans la moitié des régimes PD, le taux d’acquisition est le même, quels que soient la durée de la carrière ou le niveau de rémunération. Néanmoins, aux États-Unis, au Portugal et en Tchéquie, et dans le cas du régime publique en Suisse, les droits à pension varient avec le montant des rémunérations, les bas salaires bénéficiant de taux d’acquisition plus élevés. Ces taux augmentent avec le nombre d’années de cotisation en Grèce et au Luxembourg. En Espagne, en Hongrie et en Slovénie, ils sont plus élevés pendant les premières années de couverture. Dans le régime professionnel suisse, ils augmentent avec l’âge, tout comme les taux de cotisation.

En Espagne et en Türkiye, le taux d’acquisition total est plafonné à 100 % et 90 % respectivement. Au Portugal, 40 années de cotisations au plus sont requises, ce qui limite de fait le taux d'acquisition à 92 %.

Dans la majorité des pays, la rémunération de référence ouvrant droit à pension utilisée pour calculer les prestations prend en compte les rémunérations perçues sur l’ensemble de la carrière. Les États-Unis, le Portugal et la Slovénie en sont proches, qui retiennent respectivement les 35, les 35 et les 40 meilleures années. Seuls les régimes publics en Costa Rica, en Espagne, et le régime général en France se fondent encore sur une fraction relativement faible de ces revenus à savoir, respectivement, les 25 dernières et les 25 dernières (les meilleures 27 années parmi les 29 dernières à compter de 2044. En Colombie, on utilise l’option la plus favorable entre l’ensemble de la carrière ou les 10 dernières années.

Tous les régimes appliquent un coefficient de revalorisation à la rémunération antérieure afin de prendre en compte les changements intervenus, en termes réels, entre le moment où les droits à pension ont été acquis et celui où ils sont liquidés. Le plus utilisé est la croissance du salaire moyen. Néanmoins, la Belgique, la Colombie, le Costa Rica, l’Espagne et le régime général en France ne revalorisent les rémunérations qu’en fonction de l’inflation ; le taux de croissance réel des salaires a en conséquence une incidence négative sur les taux de remplacement et influe davantage sur la situation financière du système (OCDE, 2019). Les États-Unis, la Finlande et le Portugal font appel à une formule associant la hausse des prix et celle des salaires, tandis que l’Estonie et la Türkiye utilisent à la fois l’inflation et, respectivement, la croissance de la masse salariale et celle du PIB.

Dans les régimes CD, la croissance du capital accumulé sur les comptes individuels est déterminée par les nouvelles cotisations versées, mais aussi par les taux de rendement. Ces taux sont les taux rendements des marchés de capitaux dans les régimes CDD, et les taux d’intérêt notionnels dans les régimes NCD. Ces derniers correspondent au taux de croissance du PIB en Italie, à la progression de la masse salariale en Lettonie et à une formule associant l’un et l’autre en Pologne. La Norvège et la Suède appliquent la hausse des salaires. Le taux de cotisation fixé pour les comptes individuels constitue l’un des paramètres essentiels des régimes à cotisations définies.

Les régimes de retraite de neuf pays ne fixent aucun plafond aux rémunérations utilisées pour calculer les pensions. Les plafonds les plus élevés sont appliqués en Colombie, en France et en République slovaque, et représentent 8 fois le salaire moyen. Les plus bas, compris entre 0.68 fois et 0.86 fois ce salaire, sont observés au Canada, en Israël et en Suisse.

L'indexation se rapporte à la hausse des pensions servies, c’est à dire versées pendant la retraite. La méthode la plus courante est l'indexation sur les prix. Cependant, huit pays revalorisent les prestations au moyen d’une formule qui associe la hausse des prix et celle des salaires, et quatre pays ont opté pour une formule fondée sur le taux l’inflation et la croissance du PIB ou la masse salariale. La Suède indexe les pensions sur la hausse de la masse salariale moins 1.6 %.

Le taux d’acquisition effectif est le taux auquel les droits à prestations sont effectivement constitués pendant chaque année de couverture. Il est donc fonction des hypothèses de modélisation et étroitement lié aux taux de remplacement présentés au chapitre 4. Dans les régimes PD, il est égal au taux d’acquisition nominal corrigé de tous les éléments applicables à la rémunération ouvrant droit à pension (plafonds, revalorisation de la rémunération antérieure, coefficients de viabilité). Dans les régimes CCD et NCD, le taux d’acquisition effectif correspond au taux de remplacement divisé par le nombre d’années de cotisation. Le taux de remplacement dépend dans ce cas des taux de cotisation, des taux de rendement et des coefficients de rente.

D’après les législations en vigueur, les taux d’acquisition annuels effectifs futurs les plus élevés pour un salaire moyen sont observés en Colombie et en Espagne (1.9 %). Ils sont également supérieurs à 1.5 % en Autriche, en Italie, au Luxembourg, au Portugal et en Türkiye. Les taux les plus bas (moins de 0.2 %) sont ceux des régimes à points en Lituanie et des régimes CDD en Norvège et en Suède, en raison de la faiblesse des taux de cotisation.

Pour en savoir plus

OCDE (2019), OECD Reviews of Pension Systems: Portugal, OECD Reviews of Pension Systems, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/9789264313736-en.

Tableau 3.4. Règles et paramètres futurs des régimes obligatoires de retraite liée à la rémunération antérieure, dernière législation en date

À l’âge normal de la retraite, pour un travailleur ayant effectué une carrière complète et entré sur le marché du travail à l’âge de 22 ans en 2024

	Type de régime	Régimes PD	Régimes PD, à points ou NCD			Régimes CCD ou NCD	Plafond de la rémunération ouvrant droit à pension (multiple de la rémunération moyenne)	Taux d’acquisition effectif pour un homme ayant effectué une carrière complète au salaire moyen (% de la rémunération)
		Taux d’acquisition nominal (% de la rémunération individuelle ouvrant droit à pension)	Rémunération de référence	Coefficient de revalorisation	Taux d’indexation	Taux de cotisation total (%)
Allemagne	Points		L	w	w - x		1.43	0.94
Australie	CCD					12.0	2.51	0.59
Autriche	PD	1.78	L	w	p		1.42	1.72
Belgique	PD	1.33	L	p	p		1.20	0.94
Canada	PD	0.83	L	w	p [c]		0.78	0.70
Chili	CCD					16.0	2.76	0.87
Colombie	PD / CCD	2.00 [w]	F10 or L	p	p	14.0	12.90	1.87 / 0.00
Corée	PD	0.47	L	w	p		1.35	0.47
Costa Rica	PD / CCD	1.29 [w]	F25	p	p	4.3	Aucun	1.29 / 0.23
Danemark	CCD (prof..)					12.0	Aucun	0.84
Espagne	PD	2.70 [y]	B27 of F29	p	p		1.42	1.87
Estonie	Points		L	w	80%wb + 20%p		Aucun	0.30
États-Unis	PD	1.21 [w]	B35	w or p	p		2.39	0.88
Finlande	PD	1.50	L	80%w + 20%p	20%w + 80%p		Aucun	1.22
France	PD / points	1.16	B25 / L	p / w	p / p		1.01 / 8.11	0.99 / 0.32
Grèce	PD / CCD	1.14 [y]	L	p, w	50%p+50%g / p	6.0	4.07 / 4.07	1.14 / 0.4
Hongrie	PD	1.21 [y]	L	w	p		Aucun	1.21
Irlande	None
Islande	CCD (prof..)					15.5	Aucun	0.96
Israël	CCD					12.5	0.76	0.75
Italie	NCD		L	g	p	33.0	1.83	1.42
Japon	PD	0.55	L	w	p or w [a]		2.27	0.50
Lettonie	NCD / CCD		L	wb	p + 50%wb	14.0 / 6.0	4.74 / aucun	0.52 / 0.38
Lituanie	Points		L	w	wb		4.43	0.18
Luxembourg	PD	1.57 [y]	L	w	p, w [c]		2.08	1.57
Mexique	CCD					15.0	2.90	0.96
Norvège	NCD / CCD		L	w	Moyenne (p,w)	18.1 / 2.0	1.14 / 1.92	0.83 / 0.11
Nouvelle-Zélande	Aucun
Pays-Bas	CCD (prof..)					18.6	Aucun	0.96
Pologne	NCD		L	p, wb, g	p, w [c]	19.5	2.43	0.67
Portugal	PD	2.30 [w]	B40	min(25%w+75%p,p+0.5%)	p, d		Aucun	1.57
République slovaque	Points		L	95%w	p		10.31	1.23
Royaume-Uni	CCD					8	0.98	0.48
Slovénie	PD	1.13 [y]	B35	w, d	20%w + 80%p		2.08	1.13
Suède	NCD / CCD / CCD (prof..)		L	w	w - 1.6% [c]	14.9 / 2.3 / 4.5 [w]	1.14 / 1.14 / aucun	0.88 / 0.16 / 0.28
Suisse	PD / PD (prof..)	0.64 [w] / 0.68 [a]	L / L	f / r	50%w+50%p / 0%		0.68 / 0.68	0.54 / 0.44
Tchéquie	PD	0.77 [w]	L	w	33%w + 100%p		3.84	0.77
Türkiye	PD	2.00	L	p + 30%g	p		3.17	1.61
Afrique du Sud	Aucun
Arabie saoudite	PD	2.25	F15	Aucun	p		1.21	1.76
Argentine	PD	1.22	F10	Aucun	50%w/50%wb		Aucun	1.11
Brésil	PD	2.47 [y]	L	p	p		1.34	2.06
Chine	PD / CCD	1.00	L	w	50%w+50%p	8.0	Aucun / 3.00	1 / 0.97
Inde	PD / CCD	1.43	F5	Aucun	p	15.7 [w]	1.42 / 1.42	0.65 / 0.44
Indonésie	PD / CCD	1.00	L	p	p	5.7	1.68 / aucun	0.77 / 0.47

Note : une cellule vide indique que le paramètre n'est pas applicable. [a] = varie suivant l'âge ; [c] = revalorisation/indexation soumise à condition de viabilité financière ; [f/h] = varie suivant le genre, [w] = varie suivant la rémunération, [y] = varie suivant le nombre d'années de carrière, B = nombre de meilleures années, F = nombre des dernières années de carrière, L = moyenne sur l'ensemble de la carrière, d = revalorisation/indexation à discrétion, f = taux fixe, g = croissance du produit intérieur brut ; p = hausse des prix, w = hausse du salaire moyen, wb = croissance de la masse salariale. Colombie : un salarié moyen ne verse aucune contribution au régime CCD, d’où un taux d’acquisition effectif nul pour cette composante. Danemark : taux de cotisation habituel pour les régimes professionnels quasi obligatoires. Le régime ATP correspond uniquement à la dernière colonne. Allemagne : x dépend de la variation des coefficients de viabilité et de cotisation. Italie : indexation sur les prix pour les pensions modestes et sur 75 % de la hausse des prix pour les pensions élevées. Japon :’indexation sur les salaires jusqu’à l’âge de 67 ans, puis sur les prix à partir de 68 ans. Lettonie : 50 % pour les carrières inférieures à 30 ans, 60 % pour celles comprises entre 30 et 39 ans, 70 % pour celles comprises entre 40 et 44 ans, et 80 % pour celles de 45 ans au moins. Luxembourg : indexation sur l’inflation augmentée d’une fraction du taux de croissance réel des salaires, selon la situation financière du régime de retraite, supposée correspondre à la croissance totale des salaires jusqu’à 2027 et à 25 % par la suite. Pologne : indexation sur l’inflation augmentée du taux de croissance réel du salaire moyen au cours de l'année précédente (assorti d'un plancher de 20 %). Portugal : le coefficient d’indexation est plus élevé que la hausse des prix pour les pensions modestes et vice versa. Plus la croissance du PIB est forte, plus l’indexation est généreuse. Espagne : la rémunération de référence correspond aux 27 meilleures années parmi les 29 précédant immédiatement la retraite. Suisse : dans le régime public, un plafond s’applique à la rémunération de référence moyenne lors du départ en retraite, et non aux rémunérations annuelles perçues pendant les années de cotisation. États-Unis : revalorisation en fonction de la hausse des salaires jusqu’à 60 ans ; aucun ajustement entre 60 et 62 ans ; revalorisation en fonction de la hausse des prix entre 62 et 67 ans. Les taux d’acquisition s’appliquent à la rémunération de référence moyenne lors du départ en retraite, et non aux rémunérations annuelles perçues pendant les années de cotisation. Dans certains pays, l’acquisition des droits prend fin au bout d’un certain nombre d’années de cotisation ou lorsqu’un taux d’acquisition total déterminé est atteint. C’est le cas en Belgique (45 ans), au Canada (40 ans), en Espagne (100 %), aux États-Unis (35 ans), au Portugal (40 ans) et en Türkiye (90 %). Dans d’autres pays, le plafonnement du montant des retraites ou l’application d’un âge de départ en retraite différé peuvent aussi mettre un terme à l’accumulation des droits.

Source : voir les « descriptifs pays » à l’adresse suivante : http://oe.cd/pag.

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