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Base de données fiscales

Taxes on labour
Comparative information for the OECD member countries covering personal income taxes and social security contributions paid by employees, social security contributions and payroll taxes paid by employers, and cash benefits received by in-work families.

Corporate and capital income taxes
Comparative information for OECD member countries on central and sub-central government corporate income tax rates; statutory and targeted tax rates; and overall statutory corporate income tax rates on dividend income.

Inclusive framework corporate tax statistics
Corporate tax systems are important in terms of the revenue that they raise and the incentives for investment and innovation that they create. The Corporate Tax Statistics database brings together a range of valuable information to support the analysis of corporate taxation.

Environmental taxes
The OECD's work on tax and the environment investigates to what extent countries harness the power of taxes and tradable permit systems for environmental and climate policy.

Consumption tax trends
Consumption Tax Trends provides information on Value Added Tax/Goods and Services Tax (VAT/GST) and excise duty rates in OECD member countries. It also contains information about indirect tax topics such as international aspects of VAT/GST developments and the efficiency of this tax.

Revenue Statistics Global Database
The new Revenue Statistics Global Database is a major step forward in providing comparable and reliable tax revenue data for a large number of countries from all regions of the world. It provides detailed comparable tax revenue data for more than 100 countries from 1990 onwards.

Impôts sur les bénéfices et impôts sur les revenus du capital
Données comparatives concernant les taux de l’impôt sur les bénéfices des sociétés dans les pays membres de l’OCDE au niveau de l’administration centrale et infranationale ; les taux légaux d’imposition et les taux cibles d’imposition ; les taux légaux d’imposition globale des bénéfices applicables aux revenus des dividendes.

Tax policy responses to COVID-19
Latest data on tax policy measures taken by governments so far in response to the coronavirus pandemic.

Taxes on labour
Comparative information for the OECD member countries covering personal income taxes and social security contributions paid by employees, social security contributions and payroll taxes paid by employers, and cash benefits received by in-work families.

Corporate and capital income taxes
Comparative information for OECD member countries on central and sub-central government corporate income tax rates; statutory and targeted tax rates; and overall statutory corporate income tax rates on dividend income.

Inclusive framework corporate tax statistics
Corporate tax systems are important in terms of the revenue that they raise and the incentives for investment and innovation that they create. The Corporate Tax Statistics database brings together a range of valuable information to support the analysis of corporate taxation.

Environmental taxes
The OECD's work on tax and the environment investigates to what extent countries harness the power of taxes and tradable permit systems for environmental and climate policy.

Consumption tax trends
Consumption Tax Trends provides information on Value Added Tax/Goods and Services Tax (VAT/GST) and excise duty rates in OECD member countries. It also contains information about indirect tax topics such as international aspects of VAT/GST developments and the efficiency of this tax.

Revenue Statistics Global Database
The new Revenue Statistics Global Database is a major step forward in providing comparable and reliable tax revenue data for a large number of countries from all regions of the world. It provides detailed comparable tax revenue data for more than 100 countries from 1990 onwards.

Impôts sur les bénéfices et impôts sur les revenus du capital
Données comparatives concernant les taux de l’impôt sur les bénéfices des sociétés dans les pays membres de l’OCDE au niveau de l’administration centrale et infranationale ; les taux légaux d’imposition et les taux cibles d’imposition ; les taux légaux d’imposition globale des bénéfices applicables aux revenus des dividendes.

La base de données fiscales de l’OCDE

La base de données fiscales de l’OCDE fournit des données comparatives sur un éventail de taux d’imposition et de statistiques fiscales dans les 36 pays membres de l’OCDE, ainsi que des statistiques relatives à l’impôt sur les bénéfices et les taux effectifs d’imposition dans les pays membres du Cadre inclusif.

Les données figurant dans ces tableaux concernent les taux de l’impôt sur le revenu des personnes physiques ainsi que les cotisations de sécurité sociale sur les salaires ; les taux de l’impôt sur les bénéfices et les statistiques afférentes ; les taux effectifs d’imposition ; les taux des impôts sur la consommation ; et la fiscalité environnementale

Les principaux graphiques et messages sur les taux d'imposition légaux et les principaux indicateurs de la fiscalité du travail figurent dans la brochure sur la base de données fiscales.

lire la brochure

Available in English

Mesures de politiques fiscales COVID-19

Sachant que la fiscalité joue un rôle important dans la réponse apportée à la pandémie de coronavirus (COVID-19), l’OCDE a rassemblé des informations sur les mesures de politique fiscale prises par les gouvernements pour procurer un soutien aux ménages et aux entreprises face aux défis économiques induits par la crise.

base de données porte sur les mesures fiscales que les pays ont mises en œuvre, inscrites dans leur législation ou annoncées en 2020 ou début 2021. Les données ont été recueillies auprès de 66 pays, au nombre desquels tous les pays membres de l’OCDE et du G20 ainsi que 21 autres pays membres du Cadre inclusif sur le BEPS ayant répondu au questionnaire de l’OCDE sur la réforme de la politique fiscale. Elle contient des informations sur les mesures prises par les pays concernant l’imposition des bénéfices des sociétés et autres modes d’imposition des entreprises, l’imposition du revenu des personnes physiques et les cotisations de sécurité sociale, les taxes sur la valeur ajoutée et autres taxes sur la consommation, les taxes liées à l’environnement, les impôts fonciers ou d’autres taxes encore.

Pour plus de renseignements, visitez notre plateforme consacrée à la crise du COVID-19 à l’adresse suivante :www.oecd.org/coronavirus/fr/

Base de données mondiale des statistiques des recettes publiques

global revenue statistics database infogrpahic french

La base de données mondiale des statistiques des recettes publiques

La base de données mondiale des statistiques des recettes publiques présente des statistiques comparables et détaillées sur les recettes fiscales pour les pays d'Afrique, d'Asie et du Pacifique, d'Amérique latine et des Caraïbes et de l'OCDE à partir de 1990. La base de données fournit la plus grande source de données comparables sur les recettes fiscales, données produites en partenariat avec les pays participants et les partenaires régionaux.

Les documents suivants sont également disponibles

Statistiques sur les revenus en Asie et dans le Pacifique résumés par pays

Base de données mondiale des statistiques des recettes publiques dernière visualisation

Impôts sur les revenus du travail

Notes d'explication

Chaque pays fournit des informations détaillées sur les données figurant dans les tableaux relatifs aux taux de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et aux cotisations de sécurité sociale. (disponible en anglais seulement)

Prélèvements obligatoires non fiscaux (PONF)

Les prélèvements obligatoires non fiscaux (PONF) fonctionnent de la même façon que les impôts, en ce sens qu’ils ont pour effet soit d’augmenter les coûts de main d’œuvre pour l’employeur, soit de diminuer le revenu net disponible pour le salarié. (Disponible en anglais seulement)

Publié: April 2022
Source : Prélèvements obligatoires non fiscaux

Notes relatives au tableau

Dans de nombreux pays membres de l’OCDE, les employeurs sont soumis, pour le compte de leurs salariés, à des prélèvements obligatoires qui ne sont pas considérés comme des impôts ni des cotisations de sécurité sociale. L’OCDE a donc calculé un ensemble d’indicateurs de prélèvements obligatoires qui sont conçus pour mettre en évidence l’impact combiné des impôts et des PONF nets des prestations.

Données rétrospectives relatives aux taux de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et seuils de revenus (1981-1999)

Publié : 2008
Source: Impôts sur les salaires (modèles rétrospectifs non poursuivis) 
Publication associée : Taxation and Economic Growth

Notes relatives au tableau

Les données couvrant les années 1981 à 1999 ont été récupérées dans le cadre d’un projet spécial. Ces données n’ont pas été vérifiées depuis mais sont mises à la disposition des personnes qui souhaiteraient les utiliser, tout en étant conscientes de leurs possibles limites.

Impôts sur les salaires dernière visualisation

Impôts sur les bénéfices et impôts sur les revenus du capital

Pays membres de l’OCDE : Impôts sur les bénéfices des sociétés et sur les revenus du capital (2000-21)

Notes explicatives

Chaque pays fournit des informations détaillées sur les données figurant dans les tableaux relatifs à l’impôt sur les bénéfices des sociétés. Ces informations se trouvent dans l’annexe explicative (voir ci-dessous).

Notes explicatives

Données complémentaires sur les taux légaux de l’impôt sur les bénéfices dans certaines juridictions :

Données méthodologiques complémentaires sur les taux effectifs d’imposition des bénéfices des sociétés :

Historique des taux légaux de l’impôt sur les sociétés et de l’impôt sur les revenus du capital (1981-99)

Publié en : 2008
Source: représentants des pays auprès du Groupe de travail N° 2 sur l’analyse des politiques et les statistiques fiscales du Comité des affaires fiscales de l’OCDE
Publication connexe : Fiscalité et croissance économique

Notes relatives au tableau

Les données couvrant les années 1981 à 1999 ont été récupérées dans le cadre d’un projet spécial. Ces données n’ont pas été vérifiées depuis mais sont mises à la disposition des personnes qui souhaiteraient les utiliser, tout en étant conscientes de leurs possibles limites.

Notes relatives au tableau

Les données couvrant les années 1981 à 1999 ont été récupérées dans le cadre d’un projet spécial. Ces données n’ont pas été vérifiées depuis mais sont mises à la disposition des personnes qui souhaiteraient les utiliser, tout en étant conscientes de leurs possibles limites.

Impôts sur la consommation

Les données relatives aux impôts sur la consommation sont issues essentiellement de la publication Tendances des impôts sur la consommation. Cette publication présente des informations sur la taxe sur la valeur ajoutée et la taxe sur les produits et services (TVA/TPS), ainsi que sur les droits d’accise dans les pays membres de l’OCDE. Elle traite d’un certain nombre de sujets dans le domaine des impôts indirects, tels que les aspects internationaux de l’évolution de la TVA/TPS et l’efficacité de cet impôt. Elle couvre également toute une série de dispositions dans le domaine de la fiscalité, comme la fiscalité des véhicules à moteur, des produits du tabac et des boissons alcoolisées.

Notes de table

Données relatives au taux normal applicable et aux éventuels taux réduits. Notes par pays.

Seuils en deçà desquels les entreprises sont dispensées de l’obligation d’enregistrement et de recouvrement de la TVA/TPS, informations relatives à la durée minimale d’enregistrement, etc.

Fiscalité environnementale

L’unité de la fiscalité et de l’environnement fournit des données détaillées sur les taxes et les systèmes de permis négociables visant la consommation d’énergie intérieure. Des statistiques sur les taux moyens d’imposition et les prix des permis d’émission sont disponibles pour 42 pays membres de l’OCDE et économies du G20. Les données sur les taxes sont issues de la publication Taxing Energy Use, et celles relatives aux systèmes d’échange de droits d’émission proviennent du rapport sur les prix effectifs du carbone (Effective Carbon Rates).

Base de données sur la décentralisation budgétaire

La base de données de l’OCDE sur la décentralisation budgétaire fournit des données comparatives sur les indicateurs suivants, analysés par niveau d’administration (fédéral ou central, y compris la sécurité sociale, national/régional et local) pour les pays membres de l’OCDE entre 1965 et 2019. Les données figurant dans ces tableaux sont issues de la base de données des comptes nationaux des pays de l’OCDE, de la base de données des statistiques des recettes publiques de l’OCDE et des questionnaires remplis par les pays.

Plus d'informations...

Base de données sur la décentralisation budgétaire

La base de données de l’OCDE sur la décentralisation budgétaire fournit des données comparatives sur les indicateurs suivants, analysés par niveau d’administration (fédéral ou central, y compris la sécurité sociale, national/régional et local) pour les pays membres de l’OCDE entre 1965 et 2019. Les indicateurs analysés sont les suivants : autonomie fiscale de l’administration centrale et des collectivités locales ; classification des transferts inter-administrations ; parts des recettes et des dépenses de l’administration centrale et des collectivités locales ; recettes consolidées ; recettes fiscales et dépenses au titre des transferts inter-administrations.

 

Aller plus loin...

Résumés par pays et par publication

Revenue Statistics in Asia and the Pacific

Publications