5-octobre-2021
Français
Un atelier sur l'utilisation efficace des données issues de l'échange automatique de renseignements sur les comptes financiers (EAR) a été organisé par le Secrétariat du Forum mondial. Tenu virtuellement les 4 et 5 octobre, il a été suivi par 625 participants issus de 89 juridictions.
29-septembre-2021
Français
Le Secrétariat du Forum mondial a organisé un atelier sur le concept de la pertinence vraisemblable à l'intention des fonctionnaires des impôts impliqués dans l'échange de renseignements (ER). Tenu virtuellement les 28 et 29 septembre 2021, il a été suivi par 149 participants de 81 juridictions.
28-septembre-2021
Français
Le Rwanda s'est engagé à mettre en œuvre la Norme d'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers en matière fiscale (EAR) d'ici 2024. L'engagement pris par par le Ministre des Finances et de la Planification Economique Dr Uzziel Ndagijimana, fait du Rwanda le 120ème membre du Forum mondial à s'engager à mettre en place l'EAR à une date précise, et le neuvième pays africain à le faire.
23-septembre-2021
Français
La Moldavie s'est engagé à mettre en œuvre la Norme d'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers en matière fiscale (EAR) d'ici 2023. L'engagement pris par le Ministre des finances fait de la Moldavie le 119ème membre du Forum mondial à s'engager à mettre en place l'EAR à une date précise.
16-septembre-2021
Français
L'échange de renseignements est un outil essentiel pour les autorités fiscales du monde entier afin de s'assurer que tous les contribuables paient le montant correct de l'impôt. Afin de les soutenir, le Forum mondial, le Groupe de la Banque mondiale et la Banque africaine de développement publient conjointement une nouvelle version du manuel pour l'échange de renseignements.
1-septembre-2021
Français
L'Algérie rejoint la lutte internationale contre l'évasion fiscale en devenant le 163ème membre du Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales.
31-août-2021
Français
Le Togo se joint aux efforts de la communauté internationale pour lutter contre la fraude et l'évasion fiscales en adhérant au Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS en tant que son 140ème membre et participera à relever les défis fiscaux posés par la numérisation de l'économie en rejoignant le plan à deux piliers, portant ainsi à 134 le nombre total de juridictions participant à l'accord.
30-août-2021
Français
L'Ukraine s'est engagé à mettre en œuvre la Norme d'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers en matière fiscale (EAR) d'ici 2023. L'engagement pris Ministre des finances et de la fonction publique fait de l'Ukraine le 118ème membre du Forum mondial à s'engager à mettre en place l'EAR à une date précise.
11-août-2021
Français
Aujourd'hui, au siège de l'OCDE à Paris, trois pays ont signé la Convention multilatérale concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale (la Convention) portant ainsi à 144 le total de juridictions qui participent à la Convention.
3-août-2021
Français
La Jamaïque s'est engagé à mettre en œuvre la Norme d'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers en matière fiscale (EAR) d'ici 2022. L'engagement pris Ministre des finances et de la fonction publique fait de la Jamaïque le 117ème membre du Forum mondial à s'engager à mettre en place l'EAR à une date précise.