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  • 5-octobre-2021

    Français

    Le Secrétariat du Forum mondial organise un atelier virtuel sur l'utilisation efficace des données issues de l'échange automatique de renseignements financiers

    Un atelier sur l'utilisation efficace des données issues de l'échange automatique de renseignements sur les comptes financiers (EAR) a été organisé par le Secrétariat du Forum mondial. Tenu virtuellement les 4 et 5 octobre, il a été suivi par 625 participants issus de 89 juridictions.

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  • 29-septembre-2021

    Français

    Le Secrétariat du Forum mondial organise un atelier sur le concept de pertinence vraisemblable

    Le Secrétariat du Forum mondial a organisé un atelier sur le concept de la pertinence vraisemblable à l'intention des fonctionnaires des impôts impliqués dans l'échange de renseignements (ER). Tenu virtuellement les 28 et 29 septembre 2021, il a été suivi par 149 participants de 81 juridictions.

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  • 28-septembre-2021

    Français

    Le Rwanda devient le 120ème membre du Forum mondial à s'engager à démarrer l'échange automatique à une date précise

    Le Rwanda s'est engagé à mettre en œuvre la Norme d'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers en matière fiscale (EAR) d'ici 2024. L'engagement pris par par le Ministre des Finances et de la Planification Economique Dr Uzziel Ndagijimana, fait du Rwanda le 120ème membre du Forum mondial à s'engager à mettre en place l'EAR à une date précise, et le neuvième pays africain à le faire.

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  • 23-septembre-2021

    Français

    La Moldavie s'engage à commencer l'échange automatique de renseignements sur les comptes financiers d'ici 2023

    La Moldavie s'est engagé à mettre en œuvre la Norme d'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers en matière fiscale (EAR) d'ici 2023. L'engagement pris par le Ministre des finances fait de la Moldavie le 119ème membre du Forum mondial à s'engager à mettre en place l'EAR à une date précise.

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  • 16-septembre-2021

    Français

    Le Secrétariat du Forum mondial, la Banque africaine de développement et le Groupe de la Banque mondiale publient un nouveau modèle de manuel pour l'échange de renseignements à des fins fiscales

    L'échange de renseignements est un outil essentiel pour les autorités fiscales du monde entier afin de s'assurer que tous les contribuables paient le montant correct de l'impôt. Afin de les soutenir, le Forum mondial, le Groupe de la Banque mondiale et la Banque africaine de développement publient conjointement une nouvelle version du manuel pour l'échange de renseignements.

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  • 1-septembre-2021

    Français

    L'Algérie rejoint le Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales

    L'Algérie rejoint la lutte internationale contre l'évasion fiscale en devenant le 163ème membre du Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales.

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  • 31-août-2021

    Français

    Le Togo adhère au Cadre inclusif sur le BEPS et participe à l'accord visant à relever les défis fiscaux posés par la numérisation de l'économie

    Le Togo se joint aux efforts de la communauté internationale pour lutter contre la fraude et l'évasion fiscales en adhérant au Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS en tant que son 140ème membre et participera à relever les défis fiscaux posés par la numérisation de l'économie en rejoignant le plan à deux piliers, portant ainsi à 134 le nombre total de juridictions participant à l'accord.

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  • 30-août-2021

    Français

    L'Ukraine s'engage à commencer l'échange automatique de renseignements sur les comptes financiers d'ici 2023

    L'Ukraine s'est engagé à mettre en œuvre la Norme d'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers en matière fiscale (EAR) d'ici 2023. L'engagement pris Ministre des finances et de la fonction publique fait de l'Ukraine le 118ème membre du Forum mondial à s'engager à mettre en place l'EAR à une date précise.

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  • 11-août-2021

    Français

    Les Maldives, la Papouasie-Nouvelle-Guinée et le Rwanda rejoignent la Convention multilatérale pour lutter contre la fraude et l'évasion fiscales

    Aujourd'hui, au siège de l'OCDE à Paris, trois pays ont signé la Convention multilatérale concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale (la Convention) portant ainsi à 144 le total de juridictions qui participent à la Convention.

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  • 3-août-2021

    Français

    La Jamaïque s'engage à commencer l'échange automatique de renseignements sur les comptes financiers d'ici 2022

    La Jamaïque s'est engagé à mettre en œuvre la Norme d'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers en matière fiscale (EAR) d'ici 2022. L'engagement pris Ministre des finances et de la fonction publique fait de la Jamaïque le 117ème membre du Forum mondial à s'engager à mettre en place l'EAR à une date précise.

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