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Règles types de déclaration pour les plateformes numériques

Cadre pour les échanges internationaux et module optionnel pour la vente des biens
Rapport

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Auteurs
OCDE
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français

Citer ce titre comme suit:

OCDE (2021), Règles types de déclaration pour les plateformes numériques : Cadre pour les échanges internationaux et module optionnel pour la vente des biens, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/a2af5d5c-fr.