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Echange de renseignements

Développement de nouvelles technologies pour l'échange de renseignements

 

Les travaux en cours pour améliorer l'échange de renseignements incluent non seulement l'examen de barrières à un échange de renseignements, mais aussi l'utilisation des dernières technologies de l'information. Le Comité des affaires fiscales de l'OCDE considère aussi comment la technologie et en particulier l'échange électronique, peut être utilisée pour accéler l'échange de renseignements, et faciliter les procédures pour certifier la résidence pour accorder le bénéfice des conventions fiscales y compris les remboursements d'impôts. Les travaux actuels concernent les standards pour l'échange de renseignements et assurer la confidentialité et la sécurité des échanges.

 

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