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Publications & Documents


  • 16-novembre-2005

    Français

    Rapport d'Etape 2000: Vers une coopération fiscale globale: Progrès dans l'identification et l'élimination des pratiques fiscales dommageables

    Pratiques Fiscales Dommageables: Progrès dans l'identification et l'élimination des pratiques fiscales dommageables. Rapport aux ministres et recommandations du comité des affaires fiscales.

    Documents connexes
  • 22-mars-2004

    Français, , 226kb

    Rapport d'étape 2004: Project de l'OCDE sur les pratiques fiscales dommageables

    Rapport d'étape 2004: Project de l'OCDE sur les pratiques fiscales dommageables.

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  • 16-octobre-2003

    Français

    Réunion du Forum Mondial de l’OCDE sur la Fiscalité, 14-15 octobre 2003

    Cette réunion du Forum mondial de l’OCDE sur la fiscalité a rassemblé des représentants de 40 gouvernements OCDE et non OCDE qui sont engagés envers les principes de transparence et d’échange effectif de renseignements à des fins

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  • 14-novembre-2001

    Français, , 353kb

    Pratiques fiscales dommageables : rapport d'étape 2001

    Ce rapport décrit les progrès effectués dans l'identification et la manière d'aborder les pratiques fiscales au sein et à l'extérieur de l'OCDE. Le rapport traite des travaux accomplis concernant les paradis fiscaux ainsi que les pays Membres, e...

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  • 1-janvier-1998

    Français, , 295kb

    1998 Concurrence fiscale dommageable - un problème mondial

    Le rapport de 1998 sur la concurrence fiscal dommagéable, definié les critères à utiliser dans la détermination de ces pratiques fiscales dommageables ainsi que des recommendations pour les eliminer.

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