La collusion dans les marchés publics consiste en des accords anticoncurrentiels entre soumissionnaires visant à augmenter les prix, à restreindre les volumes et/ou à réduire la qualité. Également désignée sous le terme de « soumission concertée », elle constitue une violation flagrante du droit de la concurrence. Pour prévenir et détecter efficacement les collusions, il faut :
- une bonne coopération entre les autorités de concurrence et les autorités contractantes ainsi que d'autres organismes publics ;
- la notification adéquate des comportements suspects des soumissionnaires par les responsables des marchés publics auprès des autorités compétentes en matière de concurrence ; et
- une forte sensibilisation du secteur privé aux risques et aux coûts liés à la collusion dans les appels d'offres.
Ce projet de deux ans a eu lieu entre 2024 et 2026 pour soutenir l'Autriche, la Bulgarie, la Croatie, Chypre, la Grèce et la Roumanie à améliorer la prévention et la détection de la collusion dans les appels d'offres. Le projet est financé par l'Union européenne via le TSI.
Les résultats du projet incluent :
- Renforcement de capacités des secteurs public et privé, grâce à une série d'ateliers organisés dans chacun des pays bénéficiaires.
- Un rapport présentant les bonnes pratiques et les enseignements tirés de la lutte contre les collusions.
- Un kit de formation pour favoriser le respect du droit de la concurrence dans les marchés publics.
- Des suggestions qui favoriseraient la coopération entre les autorités de concurrence, les pouvoirs adjudicateurs et/ou d'autres organismes publics relevant de la même juridiction.
