La collusion dans les marchés publics consiste en des accords anticoncurrentiels entre soumissionnaires visant à augmenter les prix, à restreindre les volumes et/ou à réduire la qualité. Également désignée sous le terme de « soumission concertée », elle constitue une violation flagrante du droit de la concurrence. Pour prévenir et détecter efficacement les collusions, il faut :
- une bonne coopération entre les autorités de concurrence et les autorités contractantes ainsi que d'autres organismes publics ;
- la notification adéquate des comportements suspects des soumissionnaires par les responsables des marchés publics auprès des autorités compétentes en matière de concurrence ; et
- une forte sensibilisation du secteur privé aux risques et aux coûts liés à la collusion dans les appels d'offres.
Ce projet de deux ans, qui a débuté en septembre 2024, vise à aider l'Autriche, la Bulgarie, la Croatie, Chypre, la Grèce et la Roumanie à améliorer la prévention et la détection de la collusion dans les appels d'offres. Le projet est financé par l'Union européenne via le TSI.
Les résultats attendus du projet sont les suivants :
- Renforcement des capacités des secteurs public et privé, grâce à une série d'ateliers organisés dans chacun des pays bénéficiaires.
- Un rapport présentant les bonnes pratiques et les enseignements tirés de la lutte contre les collusions.
- Un kit de formation pour favoriser le respect du droit de la concurrence dans les marchés publics.
- Des suggestions qui favoriseraient la coopération entre les autorités de concurrence, les pouvoirs adjudicateurs et/ou d'autres organismes publics relevant de la même juridiction.
