Lors de la COP28 en décembre 2023, 198 pays ont appelé à une transition loin des combustibles fossiles et à un triplement des énergies renouvelables d'ici 2030 dans l'Inventaire mondial dans le cadre de l'Accord de Paris. Des traités d'investissement bien conçus peuvent contribuer à un financement et à un investissement alignés sur le climat, stimuler l'action en faveur d'émissions nettes nulles et encourager les politiques climatiques ambitieuses des gouvernements. Les gouvernements de l'OCDE ont lancé en 2021 le premier grand effort multilatéral visant à prendre en compte les politiques climatiques dans les traités d'investissement. L'alignement des traités d'investissement sur l'Accord de Paris est au cœur des travaux.
Traités d'investissement
Plus de 2500 traités d'investissement sont en vigueur aujourd'hui et déterminent les conditions et le traitement de certains investissements étrangers. La plupart des traités datent de plusieurs dizaines d'années et ont été élaborés dans des conditions différentes, avec des préoccupations différentes à l'esprit et sans expérience de la manière dont ces traités seraient utilisés et interprétés. De nombreux gouvernements souhaitent mettre à jour leurs anciens traités afin de mieux les adapter à la crise climatique, de clarifier leur contenu et leurs obligations et de garantir une plus grande prévisibilité des résultats pour les gouvernements et les investisseurs. Les gouvernements de 99 juridictions font appel à l'OCDE pour faire avancer ces considérations.
Messages clés
Des centaines de traités d'investissement conclus au cours des dernières décennies sont utilisés et interprétés de manière non intentionnelle. Les protections substantielles des traités plus récents sont donc conçues différemment et largement similaires d'une juridiction à l'autre. Bien qu'une mise à jour des traités plus anciens soit souhaitable, une approche au cas par cas est coûteuse et prend du temps. L'OCDE organise des discussions ouvertes sur la manière dont les protections matérielles pourraient être conçues à la lumière d'une pratique moderne relativement homogène et sur la manière dont une transition des traités dont la conception est dépassée pourrait être réalisée de manière pragmatique.
Contexte
Protection des investissements fondée sur des traités en vigueur (relations bilatérales, 1959-2023)
Au cours des cinquante dernières années, de nombreux gouvernements du monde entier ont mis en place un système de protection des investissements internationaux fondé sur des traités. Depuis 1959, date de la signature du premier traité bilatéral d'investissement (TBI) moderne, plus de 3 000 TBI ont été négociés, dont plus de 2 200 sont en vigueur aujourd'hui. En outre, les dispositions relatives à la protection des investissements découlant des accords multilatéraux d'investissement ou des chapitres sur l'investissement intégrés dans les accords commerciaux préférentiels bilatéraux ou multilatéraux couvrent des centaines de relations bilatérales supplémentaires.
Publications associées
-
Document de travail
Étude à large échantillon des dispositions des traités
12 avril 202355 Pages -
Document de travail30 novembre 202263 Pages
-
Document de travail1 septembre 200444 Pages
-
Document de travail1 septembre 200424 Pages
-
Document de travail1 septembre 200426 Pages
Publications associées en anglais
-
30 October 2024106 Pages -
Working paper
A large‑sample survey of treaty provisions
12 April 202357 Pages -
Working paper30 November 202260 Pages
-
Working paper4 May 2021125 Pages
-
24 November 201740 Pages
Sujets associés
-
Les actifs d'infrastructure, tels que les réseaux de transport, les services publics et les infrastructures sociales qui fournissent des services publics, sont complexes et à long terme. Ils nécessitent des structures financières et des engagements de la part des gouvernements, des promoteurs, des intermédiaires financiers et des parties prenantes qui comprennent les risques à court et à long terme et peuvent assurer la stabilité du développement et de la viabilité de l'infrastructure dans le temps. Pour que les pays puissent répondre aux besoins d'infrastructures pour le bien-être économique et social de la société et des communautés, il est essentiel de s'assurer que le financement et l'investissement peuvent provenir du secteur privé en plus des sources publiques.En savoir plus
-
L'OCDE aide les pays à tirer profit des flux de capitaux internationaux - les mouvements d'argent et d'investissements à travers les frontières - tout en garantissant la résistance à la volatilité. Les codes de libéralisation de l'OCDE constituent le seul accord multilatéral contraignant entre les pays en faveur de l'ouverture, de la transparence et de la coopération en matière de politiques de flux de capitaux . Les codes de libéralisation de l'OCDE Outre la supervision des codes, l'OCDE cherche à contribuer à une meilleure compréhension de l'évolution des tendances et des questions de conception des politiques dans un système financier mondial de plus en plus complexe.En savoir plus
-
Des politiques bien conçues de promotion et de facilitation de l'investissement, y compris d’ incitations fiscales à l'investissement, peuvent renforcer l'attractivité d'un pays en réduisant les asymétries d'information et en baissant les coûts administratifs et d'investissement, facilitant ainsi l'établissement ou l'extension des activités des entreprises. Ces mesures peuvent également contribuer à garantir que les investissements étrangers soutiennent les objectifs de développement national et génèrent des retombées positives, notamment par le biais de liens avec les entreprises locales, le transfert de compétences et de technologies et le développement des régions les moins développées.En savoir plus
-
Les infrastructures durables et résilientes sont conçues et construites pour résister aux catastrophes et aux perturbations, telles que les phénomènes météorologiques extrêmes ou les défis socio-économiques, et pour s'en remettre. Elles sont construites pour contribuer aux objectifs de durabilité à long terme tout en intégrant des mesures visant à améliorer la résilience aux chocs et aux contraintes. Lors de la planification, du développement, de l'entretien et de la modernisation des infrastructures, il est essentiel que ces objectifs soient pris en compte. En veillant à ce que le financement soit disponible et à ce que les coûts liés à ces considérations soient pris en compte, on s'assurera que les infrastructures sont adaptées à l'environnement économique et social dans lequel elles fonctionnent.En savoir plus
-
Les investissements directs étrangers (IDE) sont au cœur de la mondialisation et constituent un important vecteur de transfert de capitaux, de biens, de services et d'informations entre les économies. Mesurer les IDE nous aide à mieux comprendre comment les pays sont interconnectés et intégrés dans l'économie mondiale d'aujourd'hui. L'OCDE fournit des lignes directrices opérationnelles sur la manière de mesurer l'activité d'IDE et établit des normes mondiales pour la collecte de statistiques sur les IDE. L'OCDE diffuse également des données complètes et comparables sur les IDE, ainsi que des informations approfondies sur les tendances mondiales des IDE, afin de soutenir l'analyse économique, d'éclairer les décisions politiques et d'améliorer les stratégies d'investissement.En savoir plus
-
L'investissement durable soutient l'expansion de la capacité de production d'une économie tout en favorisant la décarbonisation et la préservation des ressources naturelles de notre planète, en stimulant la création d'emplois et le développement des compétences, et en garantissant l'égalité des chances pour tous. Qu'il soit le fait d'entreprises nationales ou étrangères, l'investissement durable est essentiel pour améliorer le niveau de vie et assurer un avenir meilleur et plus durable pour tous. L'OCDE aide les gouvernements à créer les conditions propices pour que l'investissement soit utilisé de la manière la plus durable et la plus productive, tant au sein de l'OCDE que dans diverses régions, dont l'Afrique, l'Asie, l'Eurasie, l'Amérique latine et le Moyen-Orient.En savoir plus
-
Les investissements étrangers peuvent être bénéfiques à la fois pour l’économie du pays d’origine et celle du pays d’accueil. Ils peuvent stimuler la croissance, créer des emplois et améliorer le bien-être général. De nombreux pays se sont progressivement ouverts aux investisseurs internationaux en reconnaissance de ces avantages. Toutefois, la montée des tensions géopolitiques et géoéconomiques, l’évolution rapide des technologies et les crises mondiales ont attiré l’attention sur les répercussions potentielles de certains investissements pour la sécurité nationale. Des politiques bien conçues permettent aux gouvernements de gérer efficacement ces risques tout en permettant aux investissements bénéfiques de circuler librement.En savoir plus