Entre 2019 et 2023, les dépenses moyennes consacrées aux politiques industrielles via les subventions et les dépenses fiscales ont augmenté de 15%, passant de 1,34 % à 1,55 % du PIB. Cette hausse a été principalement portée par les subventions (de 0,58 % à 0,74 % du PIB), tandis que les dépenses fiscales ont progressé plus modestement (de 0,76 % à 0,81 %). Le soutien via les instruments financiers (prêts, garanties, capital-risque public) est resté globalement stable, à 0,92 % du PIB.
Quantifier les stratégies industrielles
La quantification est cruciale pour orienter l'élaboration des politiques, contribuer à la transparence mondiale sur le soutien gouvernemental aux entreprises, faciliter la coordination internationale en fournissant des solutions politiques aux défis mondiaux et évaluer l'efficacité et l'efficience des politiques. En réponse, l'OCDE rassemble des données disponibles publiquement et mesure les stratégies industrielles dans les pays membres grâce à des données harmonisées sur les dépenses en politique industrielle, leur composition, leur mode de mise en œuvre et les caractéristiques de leurs bénéficiaires.
Messages clés
La grande majorité (76 %) des instruments de politique industrielle (excluant les mesures COVID-19) en place en 2023 existaient déjà en 2019. Au cours d’une année donnée, un instrument existant n’a qu’une probabilité de 4 % d’être supprimé. Bien que ce taux ait augmenté au fil du temps, les instruments de politique industrielle restent longtemps en place. Si les tendances actuelles se poursuivent, la moitié des instruments existants en 2023 seront encore actifs en 2041.
En moyenne, les politiques sectorielles représentent environ 30 % des subventions et des dépenses fiscales liées aux politiques industrielles, dépassant la part des politiques ciblant les investissements en capital fixe (20 %), les activités de R&D (18 %) et la transition écologique (17 %). En revanche, les politiques ciblant des technologies spécifiques et la transition numérique restent limitées, à environ 5 % et 3 % respectivement.
En 2023, le soutien aux politiques industrielles sectorielles via les subventions et les dépenses fiscales était concentré dans l’énergie (0,17 % du PIB), l’industrie manufacturière (0,10 %) et les transports (0,08 %). Certains secteurs amont non manufacturiers reçoivent un soutien important: les services de soutien à l’exploitation minière (14% de la valeur ajoutée du secteur), le transport maritime et fluvial (12%) et l’énergie (12%).
Notes par pays et données
La base de données QuIS rassemble des données sur les dépenses de politique industrielle au niveau des instruments de politique, classées par type d'instrument et critères d'éligibilité. Les dépenses de politique industrielle sont définies comme un soutien direct accordé par le secteur public aux entreprises, visant à promouvoir l'investissement (y compris la numérisation et la production plus propre), à améliorer la compétitivité ou à soutenir le développement économique. Les critères d’éligibilité sont les suivants : « Numérique », « Vert », « Recherche et développement », « Capital fixe », « Capital financier et autres », « Coûts de main-d’œuvre », « Compétences/formation », « Coûts énergétiques », « Intrants intermédiaires », « Soutien basé sur les résultats », « Secteur », « PME » et jeunes entreprises », « Autres entreprises », « Pôles de compétitivité », et « Régional ». Les critères d'éligibilité ne sont pas exclusifs et certains instruments ne sont classés dans aucun des critères. En outre, les instruments appartenant aux catégories « aide d'urgence COVID » ou « aide de l'UE », sont signalés comme tels.
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Contexte
Des politiques industrielles d’ampleur
Le soutien aux politiques industrielles est important et a augmenté ces dernières années, notamment via les subventions et les dépenses fiscales. Les dépenses de soutien aux entreprises varient de 0,5 % du PIB en Lettonie à 3,2 % au Royaume-Uni.
En moyenne, les pays utilisent une combinaison de subventions et de dépenses fiscales pour financer leurs priorités nationales. Toutefois, certains pays – notamment le Canada, la Turquie et le Royaume-Uni – s’appuient davantage sur les dépenses fiscales. À l’inverse, la Tchéquie, l’Estonie et la Lettonie recourent principalement aux subventions, en raison de l’importance des financements provenant de l’Union Européenne.
Persistance des instruments de politique industrielle
Les instruments de politique industrielle sont très stables dans le temps, avec peu d’entrées et de sorties entre 2019 et 2023. Dans l’ensemble des 20 pays participants à QuIS, parmi les 2 255 instruments en place en 2023, 1 748 existaient déjà en 2019. Bien que la proportion d’instruments qui sont abandonnés ait augmenté au fil du temps, passant de 2,4 % en 2020 à 4,8 % en 2023, seuls 330 instruments ont cessé d’exister depuis 2020 (moins de 15 % de l’ensemble des instruments recensés sur la période 2019-2023). Ceci rend l’évaluation des instruments de politique industrielle existants d’autant plus importante.
Les politiques industrielles poursuivent des objectifs variés
Le soutien aux politiques industrielles englobe un large éventail d’objectifs au-delà des traditionnelles mesures de soutien à certains secteurs. En 2023, à côté du soutien sectoriel (0,45 % du PIB), les subventions et les dépenses fiscales ciblaient principalement les investissements en capital fixe (0,31 %), les activités de R&D (0,28 %), la transition écologique (0,26 %) et les coûts de l’énergie (0,22 %). Par rapport à 2019, le soutien sectoriel a légèrement diminué, tandis que les financements en faveur des investissements en capital fixe, de la transition écologique, du soutien aux coûts de l’énergie, ainsi que des PME et des jeunes entreprises, ont augmenté.
NB : Les objectifs ne sont pas mutuellement exclusifs. Les politiques peuvent en comporter plusieurs.
Principales cibles des politiques sectorielles : énergie, industrie manufacturière et transports
Le soutien sectoriel via les subventions et les dépenses fiscales est concentré dans un nombre limité de secteurs. En 2023, la majorité du soutien ciblait l’énergie (0,17 % du PIB), l’industrie manufacturière (0,10 %) et les transports (0,08 %). Le soutien au secteur énergétique – principalement via les subventions aux énergies renouvelables – a temporairement diminué pendant la crise énergétique de 2022, la hausse des prix de l’électricité ayant réduit les versements au titre des tarifs de rachat de l’électricité d’origine renouvelable, avant de rebondir en 2023. Le soutien à l’industrie manufacturière a augmenté dans plusieurs pays, notamment en faveur des industries à forte intensité énergétique ainsi que du développement et de l’adoption de nouvelles technologies. Le soutien aux transports est resté globalement stable, largement porté par des mesures de dépenses fiscales liées à la fiscalité des carburants et au transport maritime.
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