Les préoccupations concernant les implications de certains investissements sur la sécurité nationale sont de plus en plus nombreuses. Les changements géopolitiques et géoéconomiques, l’évolution rapide des technologies, l’accumulation de données personnelles sensibles par des opérateurs privés contribuent à alimenter ces préoccupations, tout comme l’implication croissante d’une plus grande variété d'économies, la participation croissante d’entités parrainées par les États aux flux d’investissement internationaux et l’érosion du consensus sur les principes et les valeurs qui sous-tendent les relations économiques internationales. Les crises mondiales, en particulier celles qui touchent les chaînes d’approvisionnement, ont mis en évidence ces vulnérabilités. De nombreux gouvernements, en particulier ceux des économies avancées, ont introduit ou renforcé de manière significative les politiques visant à gérer les risques de sécurité associés à certains investissements. Le filtrage des investissements, un examen au cas par cas des transactions individuelles, est désormais l’approche la plus courante pour gérer les risques de sécurité nationale liés aux investissements. L’OCDE soutient les gouvernements intéressés dans l’élaboration de ces politiques et de politiques connexes, et offre un forum d’échanges sur les bonnes pratiques en la matière.
Investissement et sécurité nationale
Les investissements étrangers peuvent être bénéfiques à la fois pour l’économie du pays d’origine et celle du pays d’accueil. Ils peuvent stimuler la croissance, créer des emplois et améliorer le bien-être général. De nombreux pays se sont progressivement ouverts aux investisseurs internationaux en reconnaissance de ces avantages. Toutefois, la montée des tensions géopolitiques et géoéconomiques, l’évolution rapide des technologies et les crises mondiales ont attiré l’attention sur les répercussions potentielles de certains investissements pour la sécurité nationale. Des politiques bien conçues permettent aux gouvernements de gérer efficacement ces risques tout en permettant aux investissements bénéfiques de circuler librement.
Messages clés
Les orientations politiques de l'OCDE éclairent les efforts des gouvernements pour concilier l'ouverture et la sécurité des investissements :
La Recommandation du Conseil concernant les Lignes directrices sur les politiques d’investissement des pays d'accueil relatives à la sécurité nationale (2009) constitue une référence pour la formulation de politiques de sécurité de l’investissement. Elle énonce des principes de conception tels que la non-discrimination, la transparence, la prévisibilité, la proportionnalité et la responsabilité.
La Déclaration sur les fonds souverains et les politiques des pays d’accueil (2008) définit les principes d’action pour les pays recevant des investissements de ces fonds. Il recommande de n’appliquer des restrictions que lorsque cela est nécessaire pour faire face à de véritables risques pour la sécurité nationale qui ne peuvent être gérés par des politiques générales. Toute restriction mise en œuvre doit être transparente, prévisible, proportionnée et garantir la responsabilité.
La Recommandation du Conseil concernant les mesures se rapportant au traitement national prises par les pays Membres pour des motifs tenant à l'ordre public et aux intérêts essentiels de leur sécurité (1986) préconise la suppression des restrictions inutiles ou discriminatoires. La recommandation appelle également à une plus grande transparence sur les politiques mises en place pour gérer les implications de certains investissements en matière de sécurité. Les adhérents aux Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales sur la conduite responsable des entreprises signalent ces mesures de transparence dans la mesure où elles s’écartent du principe du traitement national.
Les recherches de l’OCDE éclairent les politiques et le dialogue mondial
L’OCDE apporte un éclairage sur les approches réglementaires et les pratiques administratives en publiant régulièrement des rapports sur les mesures de politique d’investissement et sur la recherche. Ces documents aident les gouvernements à concevoir et à mettre en œuvre leurs politiques et encouragent l’apprentissage par les pairs et la coopération internationale.
Publications associées (en anglais)
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Acquisition‑ and ownership‑related policies to safeguard essential security interests 15 May 2020 160 Pages
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Transparency, Predictability and Accountability for investment screening mechanisms 27 May 2021 33 Pages
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Contexte
Il y a une dizaine d’années, l’activité d’élaboration des politiques en matière de sécurité nationale s’est nettement accélérée, s’étendant à de nouvelles juridictions et déclenchant des réformes fréquentes dans certaines économies. En termes numériques, le nombre de changements de politiques dans ce domaine dans les économies avancées dépasse désormais de loin le nombre total de tous les autres changements de politiques liés à l’investissement international.
Sujets associés
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Les actifs d'infrastructure, tels que les réseaux de transport, les services publics et les infrastructures sociales qui fournissent des services publics, sont complexes et à long terme. Ils nécessitent des structures financières et des engagements de la part des gouvernements, des promoteurs, des intermédiaires financiers et des parties prenantes qui comprennent les risques à court et à long terme et peuvent assurer la stabilité du développement et de la viabilité de l'infrastructure dans le temps. Pour que les pays puissent répondre aux besoins d'infrastructures pour le bien-être économique et social de la société et des communautés, il est essentiel de s'assurer que le financement et l'investissement peuvent provenir du secteur privé en plus des sources publiques.En savoir plus
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L'OCDE aide les pays à tirer profit des flux de capitaux internationaux - les mouvements d'argent et d'investissements à travers les frontières - tout en garantissant la résistance à la volatilité. Les codes de libéralisation de l'OCDE constituent le seul accord multilatéral contraignant entre les pays en faveur de l'ouverture, de la transparence et de la coopération en matière de politiques de flux de capitaux . Les codes de libéralisation de l'OCDE Outre la supervision des codes, l'OCDE cherche à contribuer à une meilleure compréhension de l'évolution des tendances et des questions de conception des politiques dans un système financier mondial de plus en plus complexe.En savoir plus
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Des politiques bien conçues de promotion et de facilitation de l'investissement, y compris d’ incitations fiscales à l'investissement, peuvent renforcer l'attractivité d'un pays en réduisant les asymétries d'information et en baissant les coûts administratifs et d'investissement, facilitant ainsi l'établissement ou l'extension des activités des entreprises. Ces mesures peuvent également contribuer à garantir que les investissements étrangers soutiennent les objectifs de développement national et génèrent des retombées positives, notamment par le biais de liens avec les entreprises locales, le transfert de compétences et de technologies et le développement des régions les moins développées.En savoir plus
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Les infrastructures durables et résilientes sont conçues et construites pour résister aux catastrophes et aux perturbations, telles que les phénomènes météorologiques extrêmes ou les défis socio-économiques, et pour s'en remettre. Elles sont construites pour contribuer aux objectifs de durabilité à long terme tout en intégrant des mesures visant à améliorer la résilience aux chocs et aux contraintes. Lors de la planification, du développement, de l'entretien et de la modernisation des infrastructures, il est essentiel que ces objectifs soient pris en compte. En veillant à ce que le financement soit disponible et à ce que les coûts liés à ces considérations soient pris en compte, on s'assurera que les infrastructures sont adaptées à l'environnement économique et social dans lequel elles fonctionnent.En savoir plus
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Les investissements directs étrangers (IDE) sont au cœur de la mondialisation et constituent un important vecteur de transfert de capitaux, de biens, de services et d'informations entre les économies. Mesurer les IDE nous aide à mieux comprendre comment les pays sont interconnectés et intégrés dans l'économie mondiale d'aujourd'hui. L'OCDE fournit des lignes directrices opérationnelles sur la manière de mesurer l'activité d'IDE et établit des normes mondiales pour la collecte de statistiques sur les IDE. L'OCDE diffuse également des données complètes et comparables sur les IDE, ainsi que des informations approfondies sur les tendances mondiales des IDE, afin de soutenir l'analyse économique, d'éclairer les décisions politiques et d'améliorer les stratégies d'investissement.En savoir plus
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L'investissement durable soutient l'expansion de la capacité de production d'une économie tout en favorisant la décarbonisation et la préservation des ressources naturelles de notre planète, en stimulant la création d'emplois et le développement des compétences, et en garantissant l'égalité des chances pour tous. Qu'il soit le fait d'entreprises nationales ou étrangères, l'investissement durable est essentiel pour améliorer le niveau de vie et assurer un avenir meilleur et plus durable pour tous. L'OCDE aide les gouvernements à créer les conditions propices pour que l'investissement soit utilisé de la manière la plus durable et la plus productive, tant au sein de l'OCDE que dans diverses régions, dont l'Afrique, l'Asie, l'Eurasie, l'Amérique latine et le Moyen-Orient.En savoir plus
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Plus de 2500 traités d'investissement sont en vigueur aujourd'hui et déterminent les conditions et le traitement de certains investissements étrangers. La plupart des traités datent de plusieurs dizaines d'années et ont été élaborés dans des conditions différentes, avec des préoccupations différentes à l'esprit et sans expérience de la manière dont ces traités seraient utilisés et interprétés. De nombreux gouvernements souhaitent mettre à jour leurs anciens traités afin de mieux les adapter à la crise climatique, de clarifier leur contenu et leurs obligations et de garantir une plus grande prévisibilité des résultats pour les gouvernements et les investisseurs. Les gouvernements de 99 juridictions font appel à l'OCDE pour faire avancer ces considérations.En savoir plus