Une action climatique efficace est essentielle au respect par les pays de leurs engagements nationaux et à la réalisation de leurs objectifs de neutralité carbone. En 2023, la croissance de l’action menée n’a que modestement progressé de 2 %. Pour que l’objectif de température inscrit dans l’Accord de Paris puisse être atteint, l'action climatique mise en œuvre doit être significativement renforcée. Comme l’a montré le chapitre 1 du présent rapport, les contributions déterminées au niveau national (CDN) et les objectifs de neutralité carbone actuels ne sont pas en phase avec une limitation du réchauffement planétaire à 1.5 °C ou 2 °C, ce qui dénote un déficit d'ambition. Selon le premier bilan mondial1, les mesures déployées à la fin de l'année 2020 ressortaient par ailleurs insuffisantes pour que les pays atteignent leurs CDN, traduisant l’existence également d’un déficit de mise en œuvre (CCNUCC, 2023[1]).
Cette section dresse un état des lieux des principaux développements de l’action climatique intervenus en 2023, tels que documentés par le Cadre de mesure des actions et politiques climatiques de l'IPAC (CMAPC) élaboré dans le cadre du Programme international pour l’action sur le climat (IPAC)2. Le CMAPC suit les tendances des mesures de lutte contre le changement climatique sur la base de deux critères : l'adoption et la rigueur des politiques (c'est-à-dire le degré auquel elles incitent ou aident à atténuer les émissions de GES)3 dans les pays de l'OCDE et partenaires de l’OCDE, à l'exclusion des États-Unis (Nachtigall et al., 2022[2]). Il distingue 130 variables qui couvrent un large éventail de types d'instruments (par exemple, fondés sur le marché, non fondés sur le marché) et d’actions climatiques autres (objectifs climatiques, gouvernance climatique, données climatiques, etc.), représentant environ 75 % des instruments répertoriés dans le 6e rapport d’évaluation du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) (GIEC, 2022[3]). En outre, le CMAPC observe l’évolution des politiques sectorielles menées dans plusieurs secteurs importants conjointement responsables de 89 % des émissions de GES dans les pays de l'OCDE et partenaires de l'OCDE.
L’objectif principal du CMAPC est de suivre l’évolution et la rigueur des mesures d’atténuation mises en place par les différents pays au fil du temps (de 1990 à 2023). Pour ce faire, il collecte un large éventail de données harmonisées, comparables à l’échelle internationale et qui se prêtent à des analyses quantitatives et qualitatives de grande envergure. Cependant, le CMAPC présente certaines limites et il convient donc d’interpréter ses données avec prudence. 4 Tout d'abord, sa couverture n'est pas mondiale ; il couvre 50 juridictions, dont l’Union européenne en tant que bloc. Il examine tous les pays couverts par l'IPAC à l’exception des États-Unis, car le CMAPC n’est pas en mesure de rendre pleinement en compte de l’action de ce pays en faveur du climat. Deuxièmement, en raison de contraintes liées à la disponibilité des données, le CMAPC ne recueille pas de données sur toutes les politiques. Par exemple, il ne tient pas pleinement compte des nouvelles politiques climatiques telles que les paiements ou les engagements en matière de réduction des émissions de carbone (par exemple, l’engagement mondial en faveur des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique) (COP28 UAE, 2023[4]), ni de l’ETS II, qui ne sera pleinement opérationnel qu’à partir de 2027. Des efforts sont en cours pour élargir les mesures couvertes par le CMAPC de manière à mieux refléter les approches des pays et à intégrer certains développements plus récents de l’action publique. Enfin, les résultats du CMAPC doivent être interprétés de manière descriptive plutôt que normative (voir l'annexe pour plus de détails).
En dépit de ces limites, le CMAPC est une base de données précieuse qui apporte des éclairages sur les approches de plus en plus complexes et variées de l’action climatique dans les différents pays. Ses contributions ont été utilisées dans plusieurs études et ont servi de base à la formulation de recommandations d’action fondées sur des données factuelles (D’Arcangelo, Kruse and Pisu, 2023[5]; Stechemesser et al., 2024[6]).