Le codage des règles est un concept prometteur qui repense l’une des fonctions fondamentales des États : la réglementation. Il propose que les autorités établissent une version officielle des règles (lois et règlements, par exemple) sous une forme exécutable par les machines, afin de permettre aux systèmes informatiques de les comprendre et de les mettre en application de manière uniforme. Plus qu’une simple solution technocratique, le codage des règles représente une évolution radicale de la façon dont les pouvoirs publics créent les règles, et de celle dont les tiers les exécutent. Partout dans le monde, des équipes du secteur public expérimentent le concept et ses applications potentielles en réponse à l’environnement opérationnel de plus en plus complexe et aux pressions croissantes sur les systèmes de réglementation en place. Déchiffrer le Code a pour objectif d’aider les intervenants publics et privés à comprendre le potentiel ainsi que les limitations et conséquences du codage des règles.
Déchiffrer le code
L’élaboration de règles exécutables par les humains et par les machines
