La pandémie de COVID-19 a contraint les gouvernements à prendre des mesures inédites comme l’interdiction de voyager et l’application d’un confinement strict. Dans ce contexte difficile, la plupart des pays mettent en place des programmes de relance, y compris des mesures de soutien à l’emploi consistant par exemple à faire prendre en charge par l'État les salaires que les entreprises qui pâtissent des conséquences économiques de la pandémie de COVID-19 ne versent pas à leurs employés. Du fait de ces restrictions, de nombreux travailleurs frontaliers ne sont pas en mesure d’être présents physiquement dans le pays où ils sont employés pour y exercer leurs fonctions. Ils peuvent être obligés à rester à leur domicile et faire du télétravail ; ils peuvent être licenciés en raison des circonstances économiques exceptionnelles.
Cette situation sans précédent soulève de nombreuses questions sur le plan fiscal, en particulier lorsque des éléments de de dimension internationale entrent dans l’équation, par exemple dans le cas de travailleurs frontaliers ou de personnes physiques confinées dans un pays qui n’est pas leur pays de résidence. Ces questions ont des répercussions sur la répartition entre les pays du droit d’imposer qui est actuellement régie par les dispositions des conventions fiscales internationales définissant les droits d’imposition.
À la demande de pays concernés, le Secrétariat de l’OCDE a publié les présentes orientations portant sur ces questions, élaborées après une analyse approfondie des règles contenues dans les conventions fiscales internationales.
