Boîte à outils de l'OCDE sur les politiques en faveur des jeunes

5. Pilier VI – Capacités administratives et techniques pour lutter contre la discrimination fondée sur l’âge

Le Conseil de l’OCDE recommande que les Adhérents à la Recommandation sur l’amélioration des perspectives offertes aux jeunes (OCDE, 2022[1]) renforcent leurs capacités administratives et techniques afin de fournir des services adaptés aux besoins des jeunes et luttent contre les inégalités liées à l’âge au moyen d’une collaboration étroite à tous les niveaux de l’administration.

Recommandation VI.1

Améliorer la collecte, l’utilisation et le partage de données et d’éléments probants ventilés selon l’âge, le sexe et toutes les autres caractéristiques pertinentes pour suivre l’évolution des inégalités chez les jeunes issus d’horizons divers mais aussi entre différentes tranches d’âge, et éclairer la prise de décision.

Pertinence

Les jeunes forment un groupe hétérogène, aux caractéristiques diverses pouvant varier selon le contexte national, notamment la situation socioéconomique et la zone géographique, l’âge, le genre, l’origine raciale et l’appartenance ethnique, la qualité d’autochtone/d’immigré, de personne avec ou sans handicap, ainsi que toute autre identité à laquelle les jeunes s’associent, et leur intersectionnalité (OCDE, 2022[1]). Le fait de ne pas reconnaître les expériences et les besoins uniques des jeunes dans la conception et la mise en œuvre des politiques et des services peut perpétuer les inégalités existantes au sein des générations et entre les générations. Grâce au recueil de données ventilées, les gouvernements peuvent déterminer et tenir compte des conséquences différenciées des politiques publiques, des programmes et des services sur les différentes tranches d’âge présentant des caractéristiques diverses. Les données ventilées par âge permettent aux décideurs politiques de répertorier et de comprendre les problématiques uniques auxquelles sont confrontées les diverses populations de jeunes, ce qui leur permet de mettre au point des interventions ciblées et de promouvoir l’égalité des chances. Elles aident en outre les décideurs politiques à examiner et à comprendre les disparités qui existent entre les différentes générations et les différentes tranches d’âge. Les données filtrées selon l’âge représentent un outil puissant pour comprendre les problématiques particulières auxquelles sont confrontés les jeunes et les diverses cohortes d’âge, personnaliser les interventions, mesurer les progrès réalisés, promouvoir l’inclusion et encourager l’élaboration de politiques fondées sur des données probantes.

Cependant, les données tirées des enquêtes de l’OCDE sur la gouvernance de la jeunesse indiquent que si 88 % des entités chargées de la jeunesse dans les pays de l’OCDE déclarent collecter des données pour éclairer l’élaboration de leur stratégie nationale pour la jeunesse, seule la moitié environ (53 %) de ces entités déclarent collecter des données filtrées selon l’âge (OCDE, 2020[2]). De plus, la collecte et l’utilisation systématiques de données filtrées selon l’âge varient considérablement d’un domaine politique à l’autre. Le manque de données probantes est plus prononcé dans certains domaines, notamment l’inclusion sociale des groupes vulnérables (45 % des entités interrogées chargées de la jeunesse ont déclaré rencontrer des difficultés dans ce domaine), la participation des jeunes à la vie publique (42 %), la prévention des conflits (36 %) et les droits des jeunes (36 %), bien que des lacunes soient également observées dans les domaines de la santé (19 %), de l’emploi (13 %) et de l’éducation (13 %) (OCDE, 2020[2]). En conséquence, les besoins spécifiques des jeunes pourraient ne pas être évalués ou pris en considération de manière adéquate dans l’élaboration des politiques, la fourniture de services et l’allocation des budgets publics, ce qui risquerait d’aggraver les inégalités entre les tranches d’âge.

Pour mettre en place des politiques et des services adaptés aux jeunes qui ne laissent personne de côté, il convient d’investir davantage dans des données de qualité filtrées selon l’âge. Pour combler les lacunes en matière de données, les décideurs politiques doivent acquérir les compétences et les capacités nécessaires pour garantir la disponibilité et l’accessibilité des données filtrées selon l’âge, en collaboration avec les agences statistiques, les ministères compétents et les acteurs non gouvernementaux. L’utilisation de données filtrées par âge à tous les stades du cycle politique, y compris aux stades de la recherche, de la formulation, de la mise en œuvre et du suivi/de l’évaluation des politiques, donne lieu à une conception ciblée des politiques, une attribution efficace des ressources et une évaluation continue pour de meilleurs résultats politiques.

Encadré 5.1. La parole aux jeunes

« Nous devons recueillir des données sociodémographiques sur différents groupes d’âge afin de mieux comprendre les besoins et les expériences des jeunes issus de différents groupes. Ce serait formidable si nous pouvions améliorer la collecte et l’utilisation des données intersectionnelles. »

Les jeunes mentionnent la collecte et l’utilisation de données et d’informations désagrégés (y compris par des moyens numériques) comme essentielles pour lutter contre les inégalités fondées sur l’âge, tout en reconnaissant la nécessité pour les gouvernements d’assurer une utilisation sûre et responsable des données. Ils insistent sur la nécessité de désagréger les données et les informations selon l’âge ainsi que selon toutes les autres caractéristiques pertinentes dans une optique intersectorielle, de manière à ce que les politiques répondent efficacement aux besoins diversifiés des jeunes.

Consultations avec les jeunes et les organisations de jeunesse

Politiques et pratiques

1. Définir des procédures précises pour recueillir et partager des données filtrées selon l’âge, améliorer l’interopérabilité des systèmes de données entre les secteurs, tout en assurant la sécurité numérique des données à caractère personnel.

2. Recueillir systématiquement des données et des indicateurs filtrés selon l’âge dans tous les domaines d’action et de service, en coordination avec les offices nationaux de statistique et les ministères opérationnels et, le cas échéant, avec les universités et d’autres instituts de recherche.

3. Utiliser systématiquement des données filtrées par âge pour cibler, élaborer et évaluer les lois, stratégies et programmes et suivre leur mise en œuvre.

4. Doter les décideurs des compétences, ressources et capacités nécessaires pour assurer la disponibilité, l’accessibilité et l’utilisation de données filtrées par âge.

Indicateurs de l’OCDE relatifs aux jeunes

• Collecte continue et systématique de données filtrées selon l’âge par l’entité gouvernementale chargée de la jeunesse, les ministères compétents et l’autorité statistique indépendante (OCDE, 2020[3])

• Stratégie nationale pour la jeunesse définissant des objectifs mesurables (OCDE, 2020[3])

• Stratégie nationale pour la jeunesse définissant des indicateurs de performance clés selon les objectifs (OCDE, 2020[3])

• Mettre en place des mécanismes particuliers pour garantir la qualité des données recueillies (OCDE, 2020[3])

• Entité gouvernementale chargée de la jeunesse de rédiger régulièrement des rapports sur l’état d’avancement (OCDE, 2020[3])

• Entité gouvernementale chargée de la jeunesse d’éclairer le processus décisionnel avec les preuves tirées des efforts de suivi et d’évaluation (OCDE, 2020[3])

• Entité gouvernementale chargée de la jeunesse de mettre régulièrement les évaluations à disposition du public (OCDE, 2020[3])

Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) – Canada

Contexte

Au Canada, d’après le revenu et les salaires médians des personnes âgées de 25 à 54 ans, l’écart entre les genres s’élève à 28 % en faveur des hommes pour le revenu annuel d’emploi et à 12 % pour les salaires horaires (à temps plein). De plus, les femmes ne représentent que 19 % des membres des conseils d’administration des sociétés cotées en bourse. Pour s’attaquer aux inégalités systémiques, le gouvernement canadien utilise un processus analytique connu sous le nom d’Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus). Sa première version, l’ACS, mettait principalement l’accent sur les différences entre les genres ; la version « Plus » a été adoptée en 2011 pour encourager la prise en considération de multiples facteurs, outre le sexe et le genre, qui infleunt sur les expériences, les perspectives et les résultats. L’ACS Plus est un outil analytique servant à l’élaboration de politiques, de programmes et d’autres initiatives adaptés et inclusifs. Il s’agit d’un processus permettant de comprendre qui est impacté par l’enjeu ou l’occasion abordée par l’initiative ; de déterminer comment l’initiative pourrait être adaptée aux différents besoins des personnes les plus impactées ; de même que d’anticiper et de lever les obstacles empêchant d’accéder à l’initiative ou d’en bénéficier. L’ACS Plus est une analyse intersectionnelle qui va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre), pour prendre en compte d’autres facteurs tels que l’âge, le handicap, l’éducation, l’ethnicité, la situation économique, la géographie (y compris la ruralité), la langue, la race, la religion et l’orientation sexuelle. L’ACS Plus entend créer des politiques plus inclusives qui soient davantage au service de tous les membres de la société en prenant en considération les facteurs d’identification qui se recoupent.

Description

Le gouvernement canadien applique l’ACS Plus afin de réduire les inégalités dans diverses initiatives, y compris des politiques, des programmes et des législations. Le processus de l’ACS Plus comprend la collecte de données intersectionnelles et désagrégées, la compréhension du contexte du projet et des questions analytiques pour évaluer si le projet peut avoir des effets directs et indirects, ou des effets négatifs sur des populations diverses. Le fait de garantir une large participation, de prendre en considération les expériences vécues et de se demander « qui manque à l’appel ? » aide les décideurs politiques à recenser les éventuelles questions qui ont de l’importance pour les communautés au cours de l’évaluation. Si l’ACS Plus a davantage d’effet lorsqu’elle est appliquée dans les premières phases d’une initiative, elle peut néanmoins l’être tout au long du cycle d’élaboration des politiques. Voici quelques questions à se poser pour intégrer l’ACS Plus à ces phases : « Quels types de données quantitatives ou qualitatives filtrées permettraient de comprendre les différentes façons dont les divers groupes vivent cette initiative ? » ; « Est-ce que tout le monde bénéficie d’un accès équitable au programme ou au service ? Si non, quels sont les obstacles à un tel accès ? » ; « Les différents groupes du public cible accèdent-ils à l’information de la même manière ? ». L’application de l’ACS Plus permet une description détaillée et spécifique des effets positifs et négatifs, ainsi que des possibilités d’amélioration et d’atténuation. Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC) et l’École de la fonction publique du Canada offrent aux fonctionnaires et aux représentants fédéraux une formation au processus ACS Plus. En 2020, 54 % des ministères fédéraux ont mis en place une formation obligatoire à l’ACS Plus pour leur personnel. En 2023‑24, 93 % des ministères et agences ont utilisé le cours en ligne ACS Plus ou le site web départemental de FEGC pour soutenir l’ACS Plus.

Résultats

Selon le Rapport sur les résultats ministériels 2022-23, Femmes et égalité des genres Canada (Government of Canada, 2024[4]), si tous les Canadiens bénéficient de l’application de l’ACS Plus, certains groupes en profitent tout particulièrement, notamment les femmes, les jeunes et les personnes à faible revenu. Depuis 2017, le Canada a étendu l’application de l’ACS Plus à son budget fédéral. À titre d’exemple, le cadre des résultats relatifs aux genres, présenté dans le budget de 2018, intègre des objectifs spécifiques en lien avec les jeunes, tels que la réduction des écarts entre les genres s’agissant des compétences en lecture et en calcul parmi les jeunes, y compris parmi les jeunes autochtones. L’ACS Plus a également mis en évidence d’importants résultats dans les différents programmes, politiques et initiatives. Dans le domaine de la santé, l’ACS Plus a révélé qu’au cours de la puberté, les filles sont plus vulnérables aux commotions cérébrales que les garçons, elles présentent des symptômes distincts et leur rétablissement est plus lent. Veillant à ce que les études sur la santé intègrent une perspective intersectionnelle et de genre, l’ACS Plus aide les décideurs politiques à élaborer des politiques de santé plus ciblées. Dans le domaine de la politique climatique, l’ACS Plus a mis en évidence le fait que les femmes vivant dans la pauvreté subissent de manière disproportionnée les effets du changement climatique. Des mesures ciblées ont ainsi été adoptées afin de renforcer leur participation à la conception et à la mise en œuvre des initiatives fédérales en matière de climat.

Lectures complémentaires

Département des finances du Canada (2024[5]), Statement and Impacts Report on Gender, Diversity, and Inclusion; Gouvernement du Canada (2021[6]), Guidance: Gender-based Analysis Plus in Impact Assessment - Canada; Gouvernement du Canada (2022[7]), Gender-based analysis plus: 2021-22 Departmental Results Report, Women and Gender Equality Canada; Gouvernement du Canada (2023[8]), Gender-based Analysis Plus implementation survey results 2018-2019; Gouvernement du Canada (2024[9]), Feminist International Assistance Gender Equality - Toolkit for Projects; OECD (2019[10]), Gender Equality in Canada Mainstreaming, Governance and Budgeting; OCDE (2024[11]), Gender wage gap; OCDE (n.d.[12]), Gender-based Analysis Plus; Bureau du vérificateur général du Canada (2022[13]), Report 3 -Follow-up on Gender-Based Analysis Plus; Statistics Canada (2023[14]), Representation of women on boards of directors and in officer positions, 2020.

Cette pratique appuie également la mise en œuvre des dispositions II.1, IV.3 et IV.5 de la Recommandation de l’OCDE sur l’amélioration des perspectives offertes aux jeunes (OCDE, 2022[1]).

Enquête LUPP sur la jeunesse (suivi local de la politique de jeunesse) – Suède

Contexte

L’élaboration de politiques fondées sur des données probantes doit reposer sur des données de qualité, de façon à pouvoir répertorier les priorités, cibler les solutions et en contrôler l’impact. Les données relatives aux résultats des jeunes devraient être détaillées et disponibles à tous les niveaux du gouvernement, y compris aux gouvernements régionaux et municipaux qui assument souvent des responsabilités importantes en matière d’éducation, de logement et de protection sociale, ainsi que de culture, de sport et de loisirs. Pour renforcer l’élaboration de politiques fondées sur des données probantes, les municipalités suédoises se sont regroupées pour créer l’outil d’enquête LUPP (suivi local de la politique de jeunesse), désormais géré par l’Agence suédoise pour la jeunesse et la société civile et administré au niveau local.

Description

L’outil LUPP a été lancé en 2003 en consultation avec les administrations locales. Il s’est depuis répandu dans toute la Suède, devenant un outil essentiel d’élaboration des politiques pour l’Agence suédoise pour la jeunesse et la société civile du gouvernement central ainsi que pour les gouvernements infranationaux. L’enquête fournit aux décideurs politiques des perspectives sur les expériences vécues des jeunes afin d’informer la conception et la prestation des services publics axés sur la jeunesse. Les questions de l’enquête portent sur de nombreux sujets, notamment les conditions locales d’une bonne qualité de vie, les possibilités pour les jeunes d’influer sur ces conditions, leur sentiment de sécurité, le stress, les réflexions sur l’avenir et d’autres aspects tels que les loisirs, l’école, la santé et l’éducation. Depuis sa création, plus de 175 des 290 municipalités suédoises (couvrant plus de 60 % de la population suédoise) ont réalisé cette enquête. Elle s’adresse principalement à deux tranches d’âge : les lycées du deuxième cycle (âgés de 17 et 18 ans environ) et les lycéens du premier cycle (âgés de 14 et 15 ans environ). Les municipalités réalisent généralement l’enquête tous les 2 ou 3 ans pour suivre les progrès accomplis. Les données sont analysées par des chercheurs universitaires et des décideurs politiques qui les utilisent dans le cadre de leurs politiques. Par exemple, plusieurs municipalités collaborent directement avec les écoles pour présenter les résultats de l’enquête, exposant comment ils servent de base à l’élaboration des politiques locales du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et demandant aux élèves de donner leur avis. D’autres municipalités ont utilisé les résultats pour s’attaquer aux problèmes mis en lumière par l’enquête, tels que le sentiment de sécurité et le stress. Des groupes de travail ont ainsi été créés pour trouver des solutions avec les écoles, les autorités locales et la société civile. Tout en protégeant la vie privée des jeunes ayant participé à l’enquête, l’Agence héberge également un portail numérique (Lupportalen) depuis lequel les chercheurs et les décideurs politiques peuvent accéder aux données et procéder à des analyses comparatives au sein des régions et des municipalités et entre ces dernières. À l’échelle nationale, le suivi et l’évaluation de la politique en faveur de la jeunesse reposent sur des indicateurs couvrant de multiples dimensions. Le portail web ungidag.se présente des statistiques officielles actualisées sur la situation des jeunes. Ces statistiques proviennent de l’institut Statistics Sweden, des agences gouvernementales et de la Confédération suédoise des sports (Riksidrottsförbundet), et reposent sur 60 indicateurs couvrant l’éducation et l’apprentissage, la santé physique et mentale, la vulnérabilité économique et sociale, l’influence et la représentation, le travail et le logement, la culture et les loisirs. Ces données sont utilisées pour évaluer la politique de jeunesse mise en œuvre et pour mettre à jour les propositions et missions politiques des agences gouvernementales ou pour en formuler de nouvelles. La combinaison de l’image ascendante fournie par l’enquête LUPP et de l’aperçu complet fourni par ungidag.se permet aux décideurs politiques de disposer d’une base concrète pour la politique en faveur de la jeunesse qui peut être à la fois ciblée dans l’espace et de portée nationale.

Résultats

Un examen indépendant du programme pour la période 2015‑18 a été publié en 2019. La grande majorité des municipalités et des régions interrogées ont utilisé l’outil, 81 % d’entre elles pour effectuer des comparaisons dans le temps et 70 % indiquant qu’il avait directement entraîné des changements dans la manière dont la politique en faveur de la jeunesse est menée au niveau local. L’enquête a également fait l’objet d’une large diffusion au sein des communautés, l’évaluation montrant qu’une grande proportion des municipalités/régions ont partagé les résultats avec les hommes politiques (92 %), les administrations (81 %), les enseignants (78 %), les jeunes (75 %) et les associations (17 %). Elle a en outre permis d’aborder la politique en faveur de la jeunesse dans un esprit de collaboration, 64 % des municipalités/régions faisant remonter que l’outil LUPP avait conduit à une collaboration intersectorielle pour traiter les questions impliquant la jeunesse dans leur région.

Lectures complémentaires

Myndigheten för ungdomsoch civilsamhällesfragor (2019[15]), LUPP Follow-up 2015-2018; Myndigheten för ungdomsoch civilsamhällesfragor (n.d.[16]), Ungdomsenkäten LUPP.

Cette pratique appuie également la mise en œuvre des dispositions II.1, IV.3 et IV.5 de la Recommandation de l’OCDE sur l’amélioration des perspectives offertes aux jeunes (OCDE, 2022[1]).

Enquête nationale sur la jeunesse – Costa Rica

Contexte

Les enquêtes nationales sur la jeunesse constituent des outils importants pour mettre en lumière la situation des jeunes et fournir des éléments d’information aux décideurs politiques. Au Costa Rica, le Conseil national de la politique publique en faveur de la jeunesse (CPJ), un organe décentralisé rattaché au ministère de la Culture et de la Jeunesse, est chargé de promouvoir les études sur les jeunes, comme le prévoit l’article 12 de la loi 8 261. Dans le cadre de son mandat, le CPJ a mené des enquêtes nationales sur la jeunesse en 2007, 2013 et 2018. Ces enquêtes visent à analyser les points de vue des jeunes sur l’exercice de leurs droits et à fournir des éléments d’information qui permettront d’orienter les politiques à destination des jeunes âgés de 15 à 35 ans.

Description

La conception, le travail sur le terrain et l’analyse des données de l’enquête nationale sur la jeunesse de 2018 ont été réalisés par l’École de statistique de l’Université du Costa Rica en coopération avec le Conseil de la jeunesse. La taille de l’échantillon pour chaque enquête nationale sur la jeunesse est d’environ 6 500 foyers dans tout le pays. Le questionnaire comprend une centaine de questions, dont un maximum de 5 % de questions ouvertes. Un essai pilote est mené dans le cadre de 50 entretiens afin d’évaluer et de réviser le questionnaire. L’enquête rassemble des données sur les jeunes concernant l’éducation, le travail, la violence, la santé mentale, la santé sexuelle et reproductive, la participation, la connaissance des institutions, le respect des droits, etc. Les données sont filtrées par âge et par sexe, au niveau national et par région MIDEPLAN1. Les résultats de l’enquête fournissent aux décideurs politiques, aux universitaires et aux autorités concernées le contexte scientifique nécessaire à l’élaboration et à l’amélioration des politiques en faveur des jeunes.

Résultats

Les résultats des enquêtes nationales sur la jeunesse ont servi de base à différentes politiques nationales sur les jeunes dans différents domaines d’action. Le diagnostic de la situation des jeunes présenté dans les résultats de l’enquête de 2018 a guidé la politique publique de la jeunesse 2020‑24. Il ressort des enquêtes nationales sur la jeunesse de 2013 et 2017 que plus de 55 % des jeunes estiment ne pas avoir suffisamment accès à des installations sportives fermées. L’enquête a également révélé une disparité entre les sexes en ce qui concerne l’accès au sport, les jeunes femmes déclarant avoir accès à une heure de sport par semaine, contre 1 heure et 55 minutes pour les hommes. Pour améliorer l’accès des jeunes au sport, le Costa Rica a élaboré la politique nationale sur le sport, les loisirs et l’activité physique 2020‑30. Les résultats des enquêtes de 2007 et 2018 sur la santé sexuelle et reproductive des jeunes ont servi de base pour l’élaboration de la deuxième partie de la politique nationale sur la sexualité 2010‑21 et du plan stratégique national pour la santé des adolescents 2021‑30. Il ressort de l’enquête de 2007 que, parmi un échantillon national d’adolescents âgés de 15 à 17 ans, les premières expériences sexuelles étaient souvent vécues entre 10 et 13 ans. Cette tendance était plus prononcée dans les zones rurales que dans les zones urbaines. Par conséquent, les abus sexuels figurent en majeure partie parmi les priorités du gouvernement, ce qui a conduit à l’élaboration du plan d’action - Conseil interinstitutionnel pour la prise en charge des mères adolescentes 2012‑16.

Lectures complémentaires

Ministère de la Culture et de la Jeunesse (2007[17]), Primera Encuesta Nacional de Juventud 2007; Ministère de la Culture et de la Jeunesse (2013[18]), Secunda Encuesta Nacional de Juventud 2013; Ministère de la Culture et de la Jeunesse (2018[19]), Tercera Encuesta Nacional de Juventud 2018; Ministère de la Santé (2011[20]), Policitica National de Sexualidad 2010-2021 II Parte; Ministère de la Santé (2012[21]), Plan de Acción Consejo Interinstitucional de Atención Madre Adolescente 2012-2016; Ministère de la Santé (2021[22]), Plan Estratégico Nacional de Salud de las Personas Adolescentes.

Cette pratique appuie également la mise en œuvre des dispositions II.1, III.3 et IV.5 de la Recommandation de l’OCDE sur l’amélioration des perspectives offertes aux jeunes (OCDE, 2022[1]).

Recommandation VI.2

Promouvoir une approche intégrée de l’élaboration des politiques et de la prestation de services en direction des jeunes, et encourager des retombées de l’action publique qui répondent aux besoins des jeunes dans tous les secteurs concernés.

Pertinence

Les besoins des jeunes sont interdépendants ; ils concernent tous les domaines d’action et des services, y compris, sans toutefois s’y limiter, l’éducation, l’emploi, la santé, le logement, la justice et l’environnement. De nombreuses initiatives tenant compte des besoins des jeunes, qu’il s’agisse de programmes ciblant des groupes spécifiques ou de programmes répondant à des préoccupations nationales, se rejoignent souvent au niveau local, où sont fournis la plupart des services qui influencent les jeunes (Banque mondiale, 2007[23]). Une approche coordonnée de l’élaboration des politiques permet d’harmoniser les efforts déployés dans les différents domaines d’action, d’éviter la duplication des ressources et d’optimiser l’efficacité des interventions. L’établissement d’un ensemble clairement défini d’objectifs nationaux pour les jeunes et la participation active des principaux ministères et parties prenantes renforcent la responsabilité et améliorent les résultats pour les jeunes.

Les stratégies nationales en faveur de la jeunesse constituent un outil important pour assurer une planification stratégique à l’échelle du gouvernement et permettre une approche coordonnée entre les parties prenantes concernées. En avril 2020, 76 % des pays de l’OCDE avaient mis en place une stratégie nationale ou fédérale pluriannuelle en faveur de la jeunesse (OCDE, 2020[3]). Les données de l’enquête 2020 de l’OCDE sur la gouvernance au service des jeunes soulignent la nécessité d’investir dans la qualité des stratégies nationales en faveur de la jeunesse, 20 % d’entre elles seulement étant pleinement participatives, budgétisées, suivies et évaluées (OCDE, 2020[3]). Toutefois, l’adoption d’une stratégie nationale en faveur de la jeunesse ne suffit pas. Il est nécessaire de définir des mandats institutionnels clairs, de fournir des ressources adéquates et de mettre en place des mécanismes de coordination interinstitutionnelle pour promouvoir des politiques et des services coordonnés qui puissent tenir compte des besoins des jeunes. Des dispositifs de gouvernance efficaces sont également essentiels pour une utilisation optimale des ressources publiques limitées et pour stimuler la croissance économique. À titre d’exemple, l’accès à l’éducation peut influencer de manière significative les futures possibilités d’emploi et les répercussions sur la santé. En outre, les personnes qui connaissent le chômage au cours des premières années suivant la fin des études ont plus de risques de toucher des salaires plus bas, de trouver des possibilités d’emploi limitées et de percevoir des prestations de retraite réduites, ce qui entraîne des coûts économiques considérables pour les sociétés (OCDE, 2020[24]).

Une approche coordonnée de l’élaboration de la politique de la jeunesse et de la prestation de services est donc essentielle pour supprimer les cloisonnements, fournir des services plus efficaces et obtenir de meilleurs résultats pour les jeunes. La promotion d’une approche coordonnée est un investissement stratégique pour des sociétés prospères et inclusives.

Encadré 5.2. La parole aux jeunes

« Les pouvoirs publics doivent communiquer sur les actions concrètes qu’ils mettent en œuvre pour les jeunes, ainsi que sur leurs résultats et retombées dans les différents domaines qui importent pour ces derniers. »

Les jeunes mettent l’accent sur le rôle des stratégies intégrées pour la jeunesse au travers des différentes politiques. Ils notent également que ces stratégies facilitent une meilleure coordination entre les départements gouvernementaux, rendant les politiques plus réactives aux besoins diversifiés des jeunes. Ils considèrent important d’impliquer les jeunes dans l’élaboration et la mise en œuvre de ces stratégies pour renforcer leur efficacité et leur pertinence.

Consultations avec les jeunes et les organisations de jeunesse

Politiques et pratiques

1. Élaborer une politique de la jeunesse qui soit fondée sur des données factuelles, transparente, participative, inclusive et intersectorielle et qui repose sur une volonté politique, des ressources adéquates et des mécanismes efficaces de suivi et d’évaluation.

2. Envisager l’élaboration de stratégies pour la jeunesse, au(x) niveau(x) d’administration approprié(s), à savoir national, régional ou local, et s’assurer que ces stratégies dessinent une approche globale et intégrée à même d’améliorer les résultats sociaux et économiques ainsi que la participation à la vie civique et publique.

3. Définir des mandats institutionnels clairs, fournir des ressources adéquates et mettre en place des mécanismes et des incitations efficaces pour favoriser une coordination horizontale et verticale et garantir ainsi la cohérence de la mise en œuvre des politiques et de la prestation des services en direction des jeunes.

4. Offrir aux jeunes des services publics accessibles, adaptés aux personnes en situation de handicap, axés sur l’usager et faciles d’utilisation, notamment par voie numérique, pour qu’ils puissent facilement accéder à des informations et des conseils dans tous les domaines des services publics, y compris les services juridiques et judiciaires.

Indicateurs de l’OCDE relatifs aux jeunes

• Existence d’une stratégie nationale en faveur de la jeunesse (OCDE, 2020[3])

• Mesure dans laquelle la stratégie nationale en faveur de la jeunesse est conforme aux huitprincipes de bonne gouvernance du cadre d’évaluation de l’OCDE pour les stratégies nationales en faveur de la jeunesse (OCDE, 2020[3])

• Existence de mécanismes de coordination interministérielle dans le domaine de la politique de la jeunesse (OCDE, 2020[3])

• Pourcentage de personnes se déclarant satisfaites de la qualité des services administratifs, par tranche d’âge (OCDE, 2024[25])

• Pourcentage de personnes déclarant qu’il est probable que les fonctionnaires traitent toutes les personnes de manière égale, indépendamment de leur niveau de revenu, de leur identité de genre, de leur orientation sexuelle, de leur appartenance ethnique ou de leur pays d’origine, par tranche d’âge (OCDE, 2024[25])

Stratégies en faveur de la jeunesse – Espagne, Mexique, République slovaque et Union europénne

Contexte

Les questions liées à la jeunesse relèvent de plusieurs portefeuilles. De nombreux membres de l’OCDE, dont l’Espagne, le Mexique, la République slovaque et l’Union européenne ont élaboré des stratégies en faveur de la jeunesse pour faciliter la planification de politiques et l’aménagement de services à l’échelle du gouvernement et répondre aux différents besoins des jeunes.

Description

Au Mexique, le programme national en faveur de la jeunesse 2019‑24 (Projuventud) s’aligne sur le plan de développement national et s’articule autour de trois axes clés, ciblant les personnes âgées de 12 à 29 ans. Premièrement, il renforce la collaboration avec les universitaires et les experts dans le but d’améliorer les politiques de la jeunesse. Deuxièmement, il mène des consultations auprès des jeunes par le biais d’appels, d’enquêtes et de débats, dans le but d’intégrer leurs demandes dans la politique nationale de la jeunesse. Les consultations garantissent une participation diversifiée des jeunes, y compris les filles, les adolescents, la population autochtone et la communauté LGBTTTIQ+2. Troisièmement, il établit des mécanismes de coopération entre les différents niveaux de l’administration pour tenir compte des besoins des jeunes.

La stratégie en faveur de la jeunesse de la République slovaque pour la période 2021‑28 a été élaborée avec un effort de collaboration de représentants de 300 secteurs gouvernementaux et non-gouvernementaux concernés. Un groupe de travail interministériel pour la politique nationale de la jeunesse au sein du ministère de l’Éducation supervise sa mise en œuvre et son suivi.

En Espagne, la stratégie nationale en faveur de la jeunesse pour la période 2022‑30 a été élaborée par l’Institut espagnol de la jeunesse (INJUVE) sur la base de données filtrées par âge, niveau d’éducation, emploi, logement et participation électorale. La stratégie a été conçue avec la participation des ministères, des directions régionales de la jeunesse et des organisations de la société civile, dont le Conseil espagnol de la jeunesse et plus de 40 organisations nationales de jeunesse. Elle met l’accent sur les jeunes femmes, les personnes LGBTIQ3, les jeunes migrants, les Roms et les jeunes en situation de handicap. Des tables rondes annuelles sur le dialogue social réunissent des représentants de la société civile, des conseils de la jeunesse et les ministères concernés pour discuter de l’état d’avancement de la mise en œuvre de la stratégie.

La Stratégie de l’Union een faveur de la jeunesse (EUYS) pour 2019‑27 vise à favoriser la participation des jeunes à la vie civique, démocratique et sociale par le biais de divers instruments et programmes. Notamment, le Dialogue de l’UE en faveur de la jeunesse encourage les échanges entre les décideurs et les jeunes au travers une large gamme d’activités. Le Réseau Jeunesse de la Commission européenne cherche à intégrer les politiques jeunesse et à renforcer la coopération intersectorielle en fournissant aux représentants des Directions générales et des services de la Commission un cadre d’échanges sur les bonnes pratiques et outils liés au travail en faveur des jeunes et avec eux.

Résultats

En Espagne, la stratégie a renforcé la collaboration interministérielle, notamment par le biais de la Commission interministérielle pour la jeunesse. La stratégie sera évaluée en 2024 et 2028 à l’aide d’indicateurs d’impact. Depuis le lancement de la stratégie, le gouvernement a adopté de nouvelles mesures en faveur des jeunes, notamment en ce qui concerne l’accès à un logement adéquat (au moyen d’allocations de logement par exemple) et l’accès à l’emploi (par des de mesures ciblées sur les conditions de travail des jeunes). Au Mexique, le système de suivi et d’évaluation de la politique de la jeunesse (SIMEJUV) contrôle les actions et les programmes du gouvernement et évalue leurs effets sur les jeunes. La Commission européenne a réalisé une évaluation intermédiaire de sa Stratégie pour la Jeunesse, soulignant le rôle que celle‑ci a joué dans la mise en place d’un cadre de coopération stratégique présentant un bon rapport coût-efficacité, ainsi que l’efficacité du Dialogue de l’UE en faveur de la jeunesse pour mobiliser les jeunes. Parallèlement, l’évaluation identifie des domaines nécessitant des améliorations supplémentaires. Le Réseau Jeunesse de la Commission européenne facilite en outre la prise en compte des questions relatives aux jeunes.

Lectures complémentaires

Commission européenne (2023[26]), Slovakia National Youth Strategy; Commission européenne (2023[27]), Spanish National Youth Strategy; Commission européenne (2024[28]), Report from the Commission to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions on the Interim Evaluation of the EU Youth Strategy 2019-2027; Conseil de l’Europe (2007[29]), Youth Policy in the Slovak Republic; Gouvernement du Mexique (n.d.[30]), Monitoreo y Evaluación de la Política de Juventud; Institut mexicain de la jeunesse (2022[31]), Programa National de la Juventud 2021-2024 Avance y Resultados 2022; La Moncloa (2022[32]), The Government of Spain approves the rental voucher for young people up to 35 years old and the State Plan for Access to Housing 2022-2025; Moxon (2023[33]), Evaluation of participant inclusion levels within the EU Youth Dialogues; Secrétariat de l’Intérieur (2021[34]), Programa Especial Derivado del Plan Nacional del Desarrollo 2019-2024.

Cette pratique appuie également la mise en œuvre des dispositions II.3, III.1, III.2, IV.1, IV.3, IV.4, IV.5, V.1 et V.2 de la Recommandation de l’OCDE sur l’amélioration des perspectives offertes aux jeunes (OCDE, 2022[1]).

Programme national sur l’animation socio-éducative et la politique de la jeunesse 2020‑23 – Finlande

Contexte

En Finlande, le programme national sur l’animation socio-éducative et la politique de la jeunesse (VANUPO) est un programme interministériel qui vise à améliorer les conditions dans lesquelles les jeunes vivent et grandissent en réunissant les acteurs concernés de la politique de la jeunesse. Depuis 2017, et tous les quatre ans, le gouvernement définit ses objectifs en matière de jeunesse ainsi que les mesures pour sensibiliser les jeunes. Le programme présente également les décisions concernant l’animation socio-éducative, y compris les priorités qui déterminent la sélection des centres nationaux d’excellence dans le secteur de la jeunesse pour la période couverte par le programme, et définit les objectifs nationaux de la Finlande pour les activités européennes et internationales dans ce domaine.

Description

Le programme national sur l’animation socio-éducative et la politique de la jeunesse a été adopté en tant que résolution gouvernementale afin de fournir des lignes directrices pour soutenir les jeunes dans leurs activités et leur travail en vertu de la loi sur la jeunesse (1 285/2016). Le programme s’adresse à tous les jeunes de moins de 29 ans (1.8 million de personnes en Finlande), et plus particulièrement à ceux âgés de 12 à 25 ans. Il vise à lutter contre l’exclusion des jeunes et à renforcer leur participation à l’élaboration des politiques en poursuivant trois objectifs principaux : promouvoir l’égalité des chances pour les jeunes et lutter contre l’exclusion sociale ; doter les jeunes des moyens et des compétences nécessaires pour participer à l’élaboration des politiques et l’influencer ; favoriser la sécurité des jeunes. Afin d’intégrer le point de vue des jeunes dans le processus décisionnel, le programme s’articule autour de trois volets : la coordination des objectifs politiques, la définition d’objectifs pour les activités européennes et internationales, et celle du soutien du gouvernement à l’animation socio-éducative. Pour garantir une mise en œuvre efficace, le programme travaille en coopération avec d’autres programmes et initiatives gouvernementales transversales, notamment le programme pour l’égalité, le programme pour la promotion de la numérisation et le programme de réforme des services à l’enfance et à la famille. Les écoles et les municipalités participent aux côtés des principales parties prenantes, notamment le centre de gouvernement, les ministères nationaux concernés, les agences gouvernementales et les organisations de la société civile.

Résultats

À la fin de chaque mandat gouvernemental, le Conseil national de la jeunesse procède à une évaluation du programme national sur l’animation socio-éducative et la politique de la jeunesse afin de déterminer dans quelle mesure les objectifs ont été réalisés et de proposer des recommandations pour la période suivante. Le programme gouvernemental de la politique de la jeunesse comprend 71 mesures réparties en 15 catégories. L’évaluation la plus récente, qui couvre la période 2020‑23, comprenait des entretiens, des enquêtes, des mémorandums et des rapports. Selon les données, trois quarts des mesures ont été réalisées, dont 51 ont été pleinement mises en œuvre et 11 partiellement mises en œuvre ou sont en cours de mise en œuvre. Les mesures qui ont été menées à bien sont notamment axées sur le sans-abrisme, les conditions de vie, la gestion financière et l’acquisition d’une culture financière chez les jeunes. En outre, les mesures visant à encourager l’inclusion sociale des jeunes, en particulier des migrants, ont été couronnées de succès. Le programme a eu une incidence positive sur l’éducation à la démocratie et aux droits humains, en encourageant la participation des jeunes aux processus démocratiques et aux discussions sur la politique climatique. Il a également renforcé la collaboration interministérielle en identifiant des objectifs en ce sens, en permettant l’échange d’informations et en évitant la duplication des efforts, notamment par la création d’un groupe de travail interministériel. D’après les données, la coopération multidisciplinaire entre les jeunes a été renforcée et le bien-être des jeunes a été promu.

Lectures complémentaires

Ministère finlandais de l’Éducation et de la Culture (2020[35]), The National youth work and youth policy programme 2020-2023 ; Valtion Nuorisoneuvosto (2023[36]), Valtakunnallisen Nuorisotyön Ja -Politiikan Ohjelman 2020-2023 Arviointi.

Cette pratique appuie également la mise en œuvre des dispositions II.1, III.1, III.2, III.3, IV.1, IV.2, IV.3, IV.4, IV.5 et VI.1 de la Recommandation de l’OCDE sur l’amélioration des perspectives offertes aux jeunes (OCDE, 2022[1]).

Méthodologie pour l’évaluation de la mise en œuvre des politiques de la jeunesse – Lituanie

Contexte

L’Agence lituanienne pour la jeunesse élabore et met en œuvre la stratégie nationale en faveur de la jeunesse et coordonne les politiques et les services destinés aux jeunes dans l’ensemble des ministères et des agences. L’Agence rencontre chaque année les municipalités pour définir les objectifs de la politique de la jeunesse et fixer les critères d’évaluation, en veillant à la cohérence entre la planification des politiques au niveau national et la mise en œuvre au niveau municipal. Des indicateurs spécifiques sont établis en consultation avec chaque administration municipale et son coordinateur de la jeunesse, conformément aux priorités nationales définies par le ministère de la Sécurité sociale et du Travail. L’Agence reçoit des rapports d’activité sur la mise en œuvre de la politique de la jeunesse, qui sont utilisés pour évaluer les résultats des municipalités. L’évaluation est réalisée conformément aux critères définis dans la méthodologie pour l’évaluation de la mise en œuvre de la politique de la jeunesse. Cette méthodologie est définie conformément à la loi-cadre sur la politique de la jeunesse et vise les jeunes âgés de 14 à 29 ans. Elle vise à optimiser l’efficacité des mesures et programmes mis en œuvre en matière de politique de la jeunesse au niveau local.

Description

L’évaluation repose sur quatre domaines de la politique de la jeunesse : l’animation socio-éducative, le bénévolat, la participation des jeunes et la politique de la jeunesse fondée sur des données probantes. Elle prend en compte toute une série de facteurs, notamment le rôle et les fonctions du coordinateur de la jeunesse définis dans la loi-cadre sur la politique de la jeunesse, la description du poste de coordinateur municipal de la jeunesse et les mesures mises en œuvre dans le domaine de la politique de la jeunesse. Les données recueillies sont analysées en fonction de neuf indicateurs : conditions préalables à la mise en œuvre de la politique, participation des jeunes, soutien aux jeunes, éducation non formelle, formation et conseil pour les jeunes, informations sur la jeunesse, dimension interinstitutionnelle, dimension intersectorielle, intégrité de la politique de la jeunesse, amélioration et innovations de la politique de la jeunesse, et relations et coopération internationales. Ces évaluations sont réalisées en coopération avec les représentants des jeunes et des municipalités. Pour renforcer la politique régionale de la jeunesse, les objectifs recommandés mettent l’accent sur le renforcement des conseils municipaux de la jeunesse. Ces conseils sont composés de représentants délégués par l’administration municipale et/ou le conseil municipal, ainsi que de représentants âgés de 14 à 29 ans désignés par les organisations de jeunesse actives au sein de la municipalité. Ils permettent de mieux cerner les besoins des jeunes, de favoriser l’émergence de nouveaux leaders, d’explorer des méthodes innovantes pour faire participer les jeunes marginalisés à des activités civiques et de promouvoir la solidarité intergénérationnelle. Le suivi est trimestriel et un rapport d’évaluation est élaboré tous les ans. La méthodologie prévoit différents points pour les résultats obtenus en fonction de la taille de la municipalité (nombre d’habitants et de jeunes). Elle contient également des conseils sur la collecte de données dans les municipalités afin d’établir les principaux critères d’évaluation des politiques de la jeunesse.

Résultats

Le rapport sur la mise en œuvre de la politique de la jeunesse publié par l’Agence de la jeunesse en 2022 montre que 76.2 % des 60 municipalités ont mis en œuvre les recommandations du chapitre II, section 5 de la loi-cadre sur la politique de la jeunesse en Lituanie. Plus de 70 % des objectifs recommandés en matière de politique de la jeunesse ont été mis en œuvre par 42 municipalités en 2022. Seules quatre municipalités ont intégré moins de 50 % des recommandations. Dans le domaine de l’animation socio-éducative, 76 % des tâches ont été mises en œuvre par 38 municipalités. Une augmentation du budget municipal consacré à l’animation socio-éducative a été observée, de nouveaux postes ont été créés et de nouveaux centres pour les jeunes ont été mis en place. En ce qui concerne la participation, l’autonomisation et la représentation des jeunes, les municipalités ont mis en œuvre 72.2 % des recommandations. 77.4 % des municipalités ont mis en œuvre les recommandations sur le bénévolat, dont 14 municipalités qui les ont toutes mises en œuvre. Les municipalités mènent des actions de sensibilisation sur le bénévolat des jeunes en organisant des événements et en diffusant des informations dans les écoles et par le biais des réseaux sociaux. Une augmentation constante du nombre d’organisations d’accueil agréées et du nombre de jeunes participant au programme a été observée.

Lectures complémentaires

Jaunimo Reikalų Agentūra (2022[37]), Jaunimo Politikos Įgyvendinimo Apžvalga; Jaunimo Reikalų Agentūra (2022[38]), Jaunimo Politikos Jgyvendinimas Savivaldybėse; Jaunimo Reikalų Agentūros Direktorius (2023[39]), Įsakymas Dėl Jaunimo Politikos Įgyvendinimo Vertinimo Metodikos Patvirtinimo.

Cette pratique appuie également la mise en œuvre des dispositions IV.3, IV.5 et VI.1 de la Recommandation de l’OCDE sur l’amélioration des perspectives offertes aux jeunes (OCDE, 2022[1]).

Recommandation VI.3

Intégrer une dimension intergénérationnelle dans l’élaboration des règles, la budgétisation publique, la passation de marchés publics, la prise de décisions relatives aux infrastructures et à leur mise en œuvre, en tenant compte des dimensions écologiques, économiques et sociales à long terme des mesures prises, afin de garantir l’inclusivité des résultats de l’action publique, pour l’ensemble des groupes d’âge, et d’éviter de compromettre la capacité des générations futures à répondre à leurs propres besoins.

Pertinence

De nombreuses politiques gouvernementales mises en œuvre aujourd’hui auront une incidence considérable sur les jeunes générations dans les années à venir. Les décisions prises actuellement dans divers domaines d’action, notamment la protection de l’environnement et la gestion des ressources, l’économie, la protection sociale et l’éducation, auront une incidence considérable sur la qualité de vie et les perspectives pour les générations futures. La justice intergénérationnelle fait référence au principe de justice et d’équité entre les générations, garantissant que les actions des générations actuelles ne compromettent pas la capacité des générations futures à répondre à leurs propres besoins.

La notion de justice intergénérationnelle a gagné en importance avec l’adoption du Programme de développement durable à l’horizon 2030. Les perspectives intergénérationnelles s’alignent sur le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et sur les principes de gouvernance efficace au service du développement durable, soulignant l’importance de prendre des mesures administratives conciliant les besoins à court terme de la génération actuelle et les besoins à plus long terme des générations à venir, en favorisant la prospérité et la qualité de vie de tous (Conseil économique et social des Nations Unies, 2018[40]). L’absence de mécanismes favorisant les considérations à long terme dans l’élaboration des politiques pose des obstacles systémiques à la justice intergénérationnelle. Le phénomène croissant du vieillissement de la population, le changement climatique et les décisions en matière de dépenses publiques nécessitent de trouver un équilibre entre les intérêts des générations actuelles et futures, ainsi qu’entre les citoyens les plus jeunes et les plus âgés.

Selon les données de l’OCDE, dans les pays où les inégalités liées à l’âge sont moindres, les citoyens ont tendance à exprimer des niveaux plus élevés de satisfaction dans la vie en general (OCDE, 2020[41]). Toutefois, la notion de justice intergénérationnelle est actuellement intégrée de manière fragmentée dans les structures juridiques, politiques et institutionnelles des pays de l’OCDE. En 2023, aucun pays de l’OCDE n’avait mis en œuvre de stratégie nationale autonome visant à faire progresser la justice intergénérationnelle. De même, certains pays ont exploré des mécanismes innovants et des outils de gestion publique pour intégrer une dimension intergénérationnelle dans les fonctions essentielles du gouvernement, telles que la budgétisation publique, l’élaboration des règles et la participation des parties prenantes. Au moins neuf pays de l’OCDE ont également inscrit les droits des générations futures dans leur Constitution au moyen de dispositions relatives à des questions générales, écologiques ou financières. Les efforts déployés pour lutter contre les inégalités intergénérationnelles nécessitent des mécanismes de coordination et de contrôle solides afin d’éviter la fragmentation de leur mise en œuvre (OCDE, 2020[2]). Au moins neuf pays de l’OCDE ont mis en place des organismes chargés de contrôler la mise en œuvre des engagements pris par les gouvernements vis-à-vis des générations futures. La collecte systématique de données filtrées par âge, l’utilisation de la prospective stratégique, la création d’institutions de contrôle et la promotion de la représentation de tous les âges dans le processus décisionnel sont essentielles pour promouvoir la justice intergénérationnelle au sein du gouvernement.

Encadré 5.3. La parole aux jeunes

« Nous devons développer la communication intergénérationnelle. »

Les jeunes mettent en avant la définition d’objectifs, de valeurs et de méthodes de travail clairs dès le départ comme des facteurs de réussite pour promouvoir le dialogue intergénérationnel.

Consultations avec les jeunes et les organisations de jeunesse

Politiques et pratiques

1. Sensibiliser les décideurs aux considérations de la justice intergénérationnelle, et les doter des compétences utiles ainsi que des ressources humaines et financières adéquates pour lutter contre les inégalités liées à l’âge.

2. Utiliser systématiquement des outils de gestion publique comme la prospective stratégique et les analyses d’impact de la réglementation pour lutter contre les inégalités entre les différents groupes d’âge et au regard des générations futures.

3. Consolider les mécanismes de supervision et de responsabilité afin de suivre les engagements pris en faveur des jeunes et de la justice intergénérationnelle, et contribuer à l’indépendance juridique, financière et politique de ces mécanismes.

Indicateurs de l’OCDE relatifs aux jeunes

• Pourcentage de personnes se déclarant confiantes que le parlement fédéral/national/congrès trouverait un juste équilibre entre les intérêts des générations actuelles et futures lors du débat sur une nouvelle politique, par tranche d’âge (OCDE, 2024[25])

• Pourcentage de personnes déclarant que leur confiance dans le gouvernement fédéral/central/national est principalement influencée par le fait que les politiques gouvernementales concilient les intérêts des générations actuelles et futures, par tranche d’âge (OCDE, 2024[25])

Commissaire aux générations futures pour le Pays de Galles – Royaume‑Uni (Pays de Galles)

Contexte

Pour orienter le secteur public dans l’élaboration de politiques visant à garantir une bonne qualité de vie aux générations actuelles et futures, le Pays de Galles a adopté en 2015 la loi sur le bien-être des générations futures. La loi souligne l’importance d’agir aujourd’hui pour un avenir meilleur et exige des organismes publics du pays de Galles qu’ils réfléchissent à l’impact de leurs décisions sur le long terme. Elle définit également sept objectifs nationaux de bien-être pour le pays de Galles : prospérité, résilience, meilleure santé, plus d’égalité, cohésion des communautés, responsabilité globale, culture dynamique et épanouissement de la langue galloise. La loi prévoit la création d’un poste de Commissaire aux futures générations, chargé de conseiller les organismes publics dans l’application de la loi.

Description

Le Commissaire est le gardien des générations futures. Il conseille les organismes publics, les Commissions du service public et les décideurs politiques afin d’assurer le bien-être des générations actuelles et futures sur les plans social, économique, environnemental et culturel. Le Commissaire promeut les bonnes pratiques auprès des entités publiques pour réaliser les objectifs de bien-être alignés sur les principes du développement durable4 et encourage la collaboration entre les parties prenantes. Le Commissaire évalue la manière dont les organismes publics appliquent la loi, publie tous les cinq ans un rapport sur les générations futures et formule des recommandations à l’intention des organismes publics en vue d’une meilleure application de la loi. Quinze Commissions du service public sont chargées d’évaluer le bien-être de la population dans leurs zones respectives, de fixer des objectifs et de préparer un plan de bien-être local avec le Commissaire. 48 organismes publics gallois visés par la loi sont tenus d’appliquer le principe du développement durable et de prendre en considération l’impact à long terme, les mesures préventives, la réflexion intégrée, l’implication des parties prenantes dans leurs actions et la collaboration avec ces dernières. Le Commissaire réalise des études pour déterminer dans quelle mesure la loi sert de base aux processus et décisions en matière de passation de marchés publics. En outre, l’Académie de formation au leadership des générations futures offre aux jeunes la possibilité d’apprendre les compétences de leadership et de les améliorer. Le Commissaire a également mis au point un outil d’évaluation des progrès réalisés au niveau des méthodes de travail, pour aider les organisations à progresser sur la voie du développement durable.

Résultats

La loi sur le bien-être des générations futures et le Commissaire aux générations futures continuent de jouer un rôle important dans la redéfinition de la manière dont le pays de Galles mesure le succès et évalue les progrès à travers le prisme du bien-être. Un « pays de Galles prospère » est désormais défini par son engagement à garantir un travail décent et à favoriser une société à faibles émissions de carbone. La loi et le Commissaire ont encouragé l’intégration des considérations de justice intergénérationnelle dans tous les domaines d’action. À titre d’exemple, les marchés publics sont évalués à l’aide d’outils qui permettent de répondre aux exigences de la loi. Le gouvernement gallois a également abandonné son projet de construction d’une extension d’autoroute autour de Newport pour des raisons liées aux générations futures. Le pays de Galles a adopté un nouveau programme d’études axé sur les objectifs, qui met l’accent sur la formation de citoyens informés sur le plan éthique, y compris sur la conscience climatique et écologique, afin de doter les jeunes apprenants des compétences nécessaires pour un monde zéro émission nette. Le pays de Galles met également en place une stratégie décennale en matière de santé, qui s’articule autour de la loi. En 2023, le pays de Galles a lancé la Future Generations Policy Toolkit (la boîte à outils pour l’élaboration de politiques relatives aux générations futures), en partenariat avec Foundations for Tomorrow, afin de conseiller les décideurs politiques sur les mesures à prendre pour la gouvernance des générations futures. Le Commissaire a également mis au point la Maturity Matrix (la matrice de maturité) pour suivre les résultats et mesurer l’impact.

Lectures complémentaires

Commissaire aux générations futures pour le Pays de Galles (2015[42]), Well-being of Future Generations (Wales) Act 2015 ; Commissaire aux générations futures pour le Pays de Galles (2020[43]) The Future Generations Report 2020 ; Commissaire aux générations futures pour le Pays de Galles (2020[44]), The Future Generations Report 2020: At A Glance ; Commissaire aux générations futures pour le Pays de Galles (2023[45]) Future Generations Changemakers 100 ; Commissaire aux générations futures pour le Pays de Galles (2023[46]), Future Generations Policy Leader Toolkit - placing future generations at the heart of global policy and practice ; Commissaire aux générations futures pour le Pays de Galles (2024[47]), Impact of the Act ; Commissaire aux générations futures pour le Pays de Galles (2024[48]), Well-being and Future Generations approaches across the world.

Cette pratique appuie également la mise en œuvre des dispositions II.1, III.1, III.2, IV.5 et VI.1 de la Recommandation de l’OCDE sur l’amélioration des perspectives offertes aux jeunes (OCDE, 2022[1]).

Évaluer l’impact de la réglementation sur les jeunes – Autriche, Belgique (Flandre), France et Allemagne

Contexte

Les décideurs politiques peuvent s’appuyer sur les études d’impact de la réglementation pour anticiper les impacts potentiels des nouvelles lois, politiques et réglementations sur les jeunes. Ces outils encouragent la collecte de données et d’éléments probants filtrés selon l’âge et peuvent favoriser la coordination et la transparence interministérielles. En 2020, 31 pays de l’OCDE ont déclaré avoir eu recours à des études d’impact de la réglementation pour anticiper l’impact de projets de loi sur certains groupes sociaux. L’Autriche, la France, la Flandre en Belgique et l’Allemagne ont recours à des évaluations d’impact sur les jeunes pour promouvoir une élaboration des politiques tenant davantage compte des besoins des jeunes. En 2024, la Commission européenne s’est engagée à utiliser des évaluations d’impact sur les jeunes dans le cadre de l’élaboration des politiques, notamment en tirant parti des outils existants destinés à améliorer la réglementation, y compris les consultations et les études d’impact. Les collectivités locales commencent également à adopter des outils similaires, comme c’est le cas dans les villes italiennes de Parme et de Bologne.

Description

Les évaluations d’impact sur les jeunes varient considérablement selon plusieurs aspects, tels que leur fondement juridique et leur méthodologie, la répartition des compétences, les éléments qui déclenchent leur utilisation et leur intégration dans le processus d’élaboration des politiques. Depuis 2013, l’évaluation d’impact sur les enfants et les jeunes en Autriche est appliquée à toutes les nouvelles propositions législatives et réglementaires afin d’évaluer leurs conséquences potentielles sur les personnes âgées de 0 à 30 ans. Cette évaluation est intégrée dans le système plus général d’évaluation de l’impact de la réglementation. Depuis 2008, le rapport sur l’enfance et la jeunesse (JoKER) en Flandre (Belgique) est pleinement intégré dans l’analyse d’impact de la réglementation visant à évaluer les effets des nouvelles réglementations sur les personnes âgées de 0 à 25 ans. En France, depuis 2009, la clause d’impact jeunesse impose au ministère chargé de l’élaboration d’une nouvelle législation/réglementation d’évaluer son impact sur les jeunes, la justice intergénérationnelle et la non-discrimination dans l’accès aux droits et aux services publics dans le cadre du processus général des études d’impact de la réglementation. En Allemagne, depuis 2017, le centre de compétence Youth-Check (ComYC) est chargé de procéder à l’évaluation d’impact sur les jeunes. Le ComYC est financé par le ministère fédéral de la Famille, des Personnes âgées, des Femmes et de la Jeunesse. L’outil est appliqué à la législation au stade du projet de loi et après son examen par le cabinet. La méthodologie de l’outil d’évaluation a été élaborée dans le cadre d’un processus participatif avec la société civile, le ministère fédéral de la Famille, des Personnes âgées, des Femmes et de la Jeunesse et l’Institut allemand pour la recherche sur l’administration publique. En janvier 2024, la ville italienne de Parme a adopté une évaluation de l’impact générationnel visant à analyser et à évaluer systématiquement l’impact des politiques, programmes et projets de la municipalité destinés directement ou indirectement aux jeunes. L’introduction de l’évaluation de l’impact générationnel s’est accompagnée de l’adoption de lignes directrices pour sa mise en œuvre, notamment en ce qui concerne les domaines d’impact, les indicateurs de réalisation et de résultats, les mesures visant à garantir une approche participative des jeunes et le déroulement général du processus.

Résultats

Les évaluations d’impact sur les jeunes permettent aux décideurs politiques d’élaborer des politiques inclusives et réactives adaptées à l’évolution des besoins des jeunes, tout en promouvant la transparence, en sensibilisant les décideurs politiques et les experts aux préoccupations des jeunes et en facilitant l’engagement des jeunes dans les processus législatifs. En France, le Conseil d’orientation des politiques de jeunesse présente chaque année au gouvernement un rapport d’activité reprenant ses observations sur l’évaluation des impacts des projets de textes législatifs ou réglementaires sur la jeunesse. Les éléments d’évaluation sont accessibles sur le site internet du gouvernement dédié à la jeunesse (jeunes.gouv.fr) afin de permettre aux jeunes d’accéder facilement à ces fiches d’impact. En Allemagne, une version courte de l’évaluation d’impact sur les jeunes a été créée dans un langage adapté aux jeunes. Entre 2017 et 2021, le ComYC a examiné 543 projets de loi sur des questions relatives à la jeunesse et a publié 126 évaluations d’impact sur les jeunes. Des évaluations d’impact sur les jeunes ont été réalisées concernant des propositions législatives provenant de 11 des 14 ministères fédéraux, ce qui a suscité l’adhésion de toutes les administrations ministérielles. En Autriche, le suivi est assuré par le Bureau fédéral de gestion de la performance et le ministère de tutelle procède à une évaluation ex-post des estimations relatives à l’impact sur les enfants et les jeunes. Un système de soutien et de contrôle de la qualité est actuellement développé afin d’aider les ministères de tutelle à mener les évaluations et à en contrôler les résultats.

Lectures complémentaires

Bundes Jugend Vertretung (n.d.[49]), Youth Check in Austria ; Bunderskanzeramt (2022[50]), Impact Assessment for the Young Generations in Austria ; Comune Di Parma (2024[51]), Deliberazione della Giunta Comunale NGC-16-2024 del 17/01/2024 ; Commission europénne (2023[52]), Young people’s participation in policy making - Austria; Flanders State of Art (n.d.[53]), The Flemish youth and childrens’s right policy 2015-2019 ; Kompetenzzetrum Jugend-Check (s.d.[54]), Youth Check; Kompetenzzetrum Jugend-Check (2022[55]), International Conference on Regulatory Impact Assessment for the Young Generation; Kompetenzzetrum Jugend-Check (2022[56]), The Youth-Check in Germany ; Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports (2016[57]), Création d’une « clause d’impact jeunesse »; Öffentlicher Dienst (n.d.[58]), Berichte zur Wirkungsorientierung ; Öffentlicher Dienst (n.d.[59]), Wirkungsorientierte Folgenabschätzung ; Secréteriat Général du gouvernement (2016[60]), L’évaluation de l’impact sur la jeunesse des projets de loi et des textes règlementaires ; Union européenne (2022[61]), The EU Youth Test.

Cette pratique appuie également la mise en œuvre des dispositions VI.1 et VI.2 de la Recommandation de l’OCDE sur l’amélioration des perspectives offertes aux jeunes (OCDE, 2022[1]).

Rapports intergénérationnels – Australie

Contexte

Il est essentiel de comprendre l’incidence des politiques actuelles sur le présent et l’avenir pour élaborer de meilleures politiques et renforcer celles qui existent déjà. L’économie australienne connaîtra d’importantes transformations au cours des prochaines décennies, sous l’effet de facteurs tels que le vieillissement de la population, la demande accrue de services de soins, l’expansion des technologies numériques et des technologies de l’information, le changement climatique et la transition vers le « zéro émission nette », ainsi que l’augmentation des risques géopolitiques. Pour faire face à ces complexités, le gouvernement australien produit des rapports intergénérationnels. Ces rapports donnent un aperçu des perspectives économiques et de la trajectoire budgétaire du gouvernement pour les 40 prochaines années. Les rapports fournissent des éléments d’information sur la viabilité à long terme des politiques actuelles et sur la manière dont les tendances démographiques, technologiques et autres tendances structurelles peuvent affecter l’économie et permettre aux décideurs politiques de prendre des décisions en connaissance de cause.

Description

L’analyse utilise des données filtrées par âge sur des indicateurs tels que l’accession à la propriété, l’accès à l’éducation, la participation à des formations financées par le gouvernement, la participation au marché du travail, les dépenses médicales et la migration. En s’appuyant sur les éléments présentés dans les rapports, le gouvernement australien entend favoriser une économie plus dynamique, productive et résiliente, améliorer les compétences et les capacités de la main-d’œuvre, tirer parti des possibilités offertes par les initiatives « zéro émission nette » et la numérisation, et investir dans l’économie des soins et de l’assistance.

Résultats

Les rapports intergénérationnels soulignent l’importance de relever les défis budgétaires structurels et d’améliorer l’intégrité et la viabilité du système d’imposition et de transfert. Ensemble, ces mesures contribuent à réduire les futurs niveaux d’endettement et à alléger la charge d’intérêts qui pèse sur les générations futures. Les décideurs politiques utilisent les rapports intergénérationnels dans ce cadre pour fournir des conseils au gouvernement sur la viabilité des politiques, en particulier leur impact sur la charge fiscale qui affecte de manière disproportionnée les jeunes générations. Cette pratique soutient donc l’intégration des considérations de justice intergénérationnelle dans les processus de budgétisation publique.

Lectures complémentaires

Gouvernement australien (2023[62]), Intergenerational Report 2023 at a glance ; Gouvernement australien (2023[63]), Intergenerational Report 2023 Australia’s future to 2063.

Cette pratique appuie également la mise en œuvre de la disposition VI.1 de la Recommandation de l’OCDE sur l’amélioration des perspectives offertes aux jeunes (OCDE, 2022[1]).

Références

[23] Banque mondiale (2007), World Development Report - Youth policy: Doing it and getting it right, Banque mondiale, https://documents1.worldbank.org/curated/en/556251468128407787/ch9/additional/359990WDR0complete.pdf.

[50] Bunderskanzeramt (2022), Impact Assessment fr the Young Generations in Austria, https://www.eesc.europa.eu/sites/default/files/files/2022-06-08_soc728_andreas_schneider.pdf (accessed on 29 July 2024).

[49] Bundes Jugend Vertretung (n.d.), Youth Checks in Austria, https://www.eesc.europa.eu/sites/default/files/files/2022-06-08_soc728_eleonora_kleibel.pdf (accessed on 25 July 2023).

[13] Bureau du vérificateur général du Canada (2022), Audit de suivi de l’analyse comparative entre les sexes plus, https://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_202205_03_f_44035.html (accessed on 3 August 2023).

[26] Commission européenne (2023), Slovakia National Youth Strategy, https://national-policies.eacea.ec.europa.eu/youthwiki/chapters/slovakia/13-national-youth-strategy (accessed on 13 February 2024).

[40] Conseil économique et social des Nations Unies (2018), Principes de gouvernance efficace au service du développement durable, https://publicadministration.un.org/portals/1/images/cepa/principles_of_effective_governance_french.pdf.

[29] Council of Europe (2007), Youth Policy in the Slovak Republic, https://rm.coe.int/1680702404 (accessed on 13 February 2024).

[28] European Commission (2024), Report from the Commission to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions on the Interim Evaluation of the EU Youth Strategy 2019-2027, https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=COM%3A2024%3A162%3AFIN&qid=1712871010495.

[27] European Commission (2023), Spanish National youth strategy, https://national-policies.eacea.ec.europa.eu/youthwiki/chapters/spain/13-national-youth-strategy (accessed on 19 September 2023).

[52] European Commission (2023), Young people’s participation in policy making - Austria, https://national-policies.eacea.ec.europa.eu/youthwiki/chapters/austria/54-young-peoples-participation-in-policy-making (accessed on 19 June 2023).

[61] European Union (2022), The EU Youth Test, https://www.eesc.europa.eu/en/our-work/opinions-information-reports/opinions/eu-youth-test (accessed on 12 February 2024).

[53] Flanders State of Art (n.d.), The Flemish youth and children’s rights policy plan 2015-2019, https://www.vlaanderen.be/cjm/sites/default/files/2021-04/JKP_summary_digital%20version.pdf (accessed on 25 July 2023).

[47] Future Generations Commissioner for Wales (2024), Impact of the Act, https://www.futuregenerations.wales/impact/impact-of-the-act/ (accessed on 8 August 2024).

[48] Future Generations Commissioner for Wales (2024), Well-being and Future Generations approaches across the world, https://www.futuregenerations.wales/global-influence-of-the-act/ (accessed on 19 June 2024).

[45] Future Generations Commissioner for Wales (2023), Future Generations Changemaker 100, https://www.futuregenerations.wales/wp-content/uploads/2023/01/FINAL-ENGLISH-Future-Generations-Changemaker-100.pdf (accessed on 19 June 2023).

[46] Future Generations Commissioner for Wales (2023), Future Generations Policy Leader Toolkit – placing future generations at the heart of global policy and practice, https://www.futuregenerations.wales/news/future-generations-policy-leader-toolkit-placing-future-generations-at-the-heart-of-global-policy-and-practice/ (accessed on 8 August 2023).

[43] Future Generations Commissioner for Wales (2020), The Future Generations Report 2020, https://www.futuregenerations.wales/wp-content/uploads/2020/05/FGC-Report-English.pdf (accessed on 19 June 2023).

[44] Future Generations Commissioner for Wales (2020), The Future Generations Report 2020: At A Glance, https://www.futuregenerations.wales/wp-content/uploads/2020/07/At-A-Glance-FG-Report.pdf (accessed on 8 August 2023).

[42] Future Generations Commissioner for Wales (2015), Well-being of Future Generations (Wales) Act 2015, https://www.futuregenerations.wales/wp-content/uploads/2017/01/WFGAct-English.pdf (accessed on 8 August 2023).

[62] Gouvernement australien (2023), Intergenerational Report 2023 at a glance, https://treasury.gov.au/sites/default/files/2023-08/p2023-435150-fs.pdf (accessed on 23 January 2024).

[63] Gouvernement australien (2023), Intergenerational Report 2023 Australia’s future to 2063, https://treasury.gov.au/sites/default/files/2023-08/p2023-435150.pdf (accessed on 23 January 2024).

[6] Gouvernement du Canada (2021), Document d’orientation : Analyse comparative entre les sexes plus dans le cadre de l’évaluation d’impact, https://www.canada.ca/fr/agence-evaluation-impact/services/politiques-et-orientation/guide-practitioner-evaluation-impact-federale/analyse-comparative-sexes-evaluation.html (accessed on 3 August 2023).

[4] Government of Canada (2024), 2022–23 Departmental Results Report: Women and Gender Equality Canada, https://www.canada.ca/en/women-gender-equality/transparency/departmental-results-reports/2022-2023/gender-based-analysis-plus.html.

[9] Government of Canada (2024), Gender-based analysis Plus (GBA Plus), https://www.international.gc.ca/world-monde/funding-financement/gender_equality_toolkit-trousse_outils_egalite_genres.aspx?lang=eng#tool_4 (accessed on 29 July 2024).

[8] Government of Canada (2023), Gender-based Analysis Plus implementation survey results 2018-2019, https://www.canada.ca/en/women-gender-equality/gender-based-analysis-plus/resources/implementation-survey-results.html (accessed on 3 August 2023).

[7] Government of Canada (2022), Gender-based analysis plus: 2021-22 Departmental Results Report, Women and Gender Equality Canada, https://www.canada.ca/en/women-gender-equality/transparency/departmental-results-reports/2021-2022/gender-based-analysis-plus.html (accessed on 3 August 2023).

[30] Government of Mexico (n.d.), Monitoreo y Evaluación de la Política de Juventud, https://simejuv.imjuventud.gob.mx/ (accessed on 15 December 2023).

[31] Instituto Mexicano de la Juventud (2022), Programa National de Juventud 2021-2024 Avance y Resultados 2022, https://www.gob.mx/cms/uploads/attachment/file/828606/Informe_de_Avance_y_Resultados_PROJUVENTUD_2022_25May__1_.pdf (accessed on 15 December 2023).

[37] Jaunimo Reikalų Agentūra (2022), Jaunimo Politikos Įgyvendinimo Apžvalga, https://jra.lt/uploads/jaunimo-politikos-igyvendinimo-apzvalga-2022.pdf (accessed on 19 September 2023).

[38] Jaunimo reikalų agentūra (2022), Jaunimo politikos įgyvendinimas savivaldybėse, https://jra.lt/dirbantiems/suzinok-daugiau/jaunimo-politika/jaunimo-politika-savivaldybese/jaunimo-politikos-igyvendinimas-savivaldybese (accessed on 19 September 2023).

[39] Jaunimo Reikalų Agentūros Direktorius (2023), Įsakymas Dėl Jaunimo Politikos Įgyvendinimo Vertinimo Metodikos Patvirtinimo, https://jra.lt/uploads/jp-vertinimo-metodika-v2023_pasirasyta.pdf (accessed on 19 September 2023).

[55] Kompetenzzentrum Jugend-Check (2022), International Conference on Regulatory Impact Assessment for the Young Generation, https://dopus.uni-speyer.de/frontdoor/deliver/index/docId/5931/file/Documentation_International_Conference.pdf (accessed on 19 June 2023).

[56] Kompetenzzetrum Jugend-Check (2022), The Youth-Check Germany, https://dopus.uni-speyer.de/frontdoor/deliver/index/docId/5930/file/RIA_in_Germany_April22.pdf (accessed on 19 June 2023).

[54] Kompetenzzetrum Jugend-Check (s.d.), The Youth-Check, https://jugend-check.de/englisch/ (accessed on 25 July 2023).

[32] la Moncloa (2022), The Government of Spain approves the rental voucher for young people up to 35 years old and the State Plan for Access to Housing 2022-2025, https://www.lamoncloa.gob.es/lang/en/gobierno/councilministers/Paginas/2022/20220118_council.aspx (accessed on 19 September 2023).

[22] Ministère de la Santé (2021), National Strategic Plan for the Health of Adolescents 2021-2030, https://www.ministeriodesalud.go.cr/index.php/biblioteca-de-archivos-left/documentos-ministerio-de-salud/ministerio-de-salud/planes-y-politicas-institucionales/planes-estrategicos-institucionales/5386-plan-estrategico-nacional-de-salud-de-las-personas-ado (accessed on 30 January 2024).

[21] Ministère de la Santé (2012), Action Plan - Interinstitutional Council for Adolescent Mother Care 2012-2016, https://www.ministeriodesalud.go.cr/index.php/biblioteca-de-archivos-left/documentos-ministerio-de-salud/ministerio-de-salud/planes-y-politicas-institucionales/planes-institucionales/5072-plan-de-accion-atencion-madre-adolescente/file (accessed on 30 January 2024).

[57] Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports (2016), , https://www.banquedesterritoires.fr/sites/default/files/ra/%20Le%20communiqu%C3%A9%20du%20minist%C3%A8re%20de%20la%20Jeunesse.%20.pdf (accessed on 29 July 2024).

[5] Ministère des Finances Canada (2024), Énoncé et rapport sur les répercussions sur le genre, la diversité et l’inclusion - Budget de 2024, https://budget.canada.ca/2024/report-rapport/gdql-egdqv-1-fr.html (accessed on 27 June 2024).

[35] Ministère finlandais de l’Éducation et de la Culture (2020), The National youth work and youth policy programme 2020-2023, https://julkaisut.valtioneuvosto.fi/bitstream/handle/10024/162381/OKM_2020_4.pdf?sequence=1&isAllowed=y (accessed on 8 August 2023).

[20] Ministerio de Salud (2011), Policitica National de Sexualidad 2010-2021 II Parte, https://www.ministeriodesalud.go.cr/index.php/biblioteca-de-archivos-left/documentos-ministerio-de-salud/ministerio-de-salud/planes-y-politicas-institucionales/planes-institucionales/708-politica-nacional-de-sexualidad-2010-2021-parte-ii/file (accessed on 30 January 2024).

[33] Moxon, D. (2023), Evaluation of participant inclusion levels within the EU Youth Dialogue, Youth Partnership, https://pjp-eu.coe.int/documents/42128013/47261884/EUYD+Inclusion+paper+-+full+report.pdf/d8de4ec9-2ce2-121e-3685-db7c0c6e0e99?t=1679063440763.

[15] Myndigheten för ungdomsoch civilsamhällesfragor (2019), LUPP Follow-Up 2015-2018: Better local youth policy through LUPP, https://www.mucf.se/sites/default/files/2022/01/luppfoljning_2015-2018_EN_web.pdf (accessed on 29 July 2024).

[16] Myndigheten för ungdomsoch civilsamhällesfragor (n.d.), Ungdomsenkäten LUPP, https://www.mucf.se/uppdrag/ungdomsenkaten-lupp (accessed on 14 February 2024).

[19] National Council for Public Policy on Young People (2018), Tercera Encuesta Nacional de Juventud 2018, https://cpj.go.cr/tercera-encuesta-nacional-de-juventudes-2018/ (accessed on 30 January 2024).

[18] National Council for Public Policy on Young People (2013), Secunda Encuesta Nacional de Juventud 2013, https://cpj.go.cr/segunda-encuesta-nacional-de-juventudes-2013/ (accessed on 30 January 2024).

[17] National Council for Public Policy on Young People (2007), Primera Encuesta Nacional de Juventud 2007, https://cpj.go.cr/primera-encuesta-nacional-de-juventudes-2007/ (accessed on 30 January 2024).

[11] OCDE (2024), Écart de revenus entre les hommes et les femmes (indicator), https://doi.org/10.1787/b64d7a8e-fr (accessed on 15 November 2024).

[25] OCDE (2024), Enquête de l’OCDE sur les déterminants de la confiance dans les institutions publiques – résultats 2024: Instaurer la confiance dans un contexte complexe, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/80ddd09b-fr.

[1] OCDE (2022), Recommandation du Conseil sur l’amélioration des perspectives offertes aux jeunes, https://legalinstruments.oecd.org/fr/instruments/OECD-LEGAL-0474.

[41] OCDE (2020), Comment va la vie ? 2020: Mesurer le bien-être, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/ab72c502-fr.

[2] OCDE (2020), Governance for Youth, Trust and Intergenerational Justice: Fit for All Generations?, Examens de l’OCDE sur la gouvernance publique, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/c3e5cb8a-en.

[24] OCDE (2020), Governance for Youth, Trust, and Intergenerational Justice: Fit for all generations? - Highlights, Éditions OCDE, https://web-archive.oecd.org/2020-10-21/567528-fit-for-generations-global-youth-report-highlights.pdf.

[3] OCDE (2020), La gouvernance au service des jeunes, de la confiance et de la justice intergénérationnelle : Des politiques adaptées à toutes les générations ?, Éditions OCDE, https://www.oecd.org/fr/publications/la-gouvernance-au-service-des-jeunes-de-la-confiance-et-de-la-justice-intergenerationnelle_57092ccc-fr.html.

[10] OCDE (2019), L’égalité des sexes au Canada: Intégration, gouvernance et budgétisation, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/9789264311770-fr.

[12] OCDE (n.d.), Gender-based analysis Plus, OCDE, Paris, https://infrastructure-toolkit.oecd.org/wp-content/uploads/Canada_GBA.pdf (accessed on 25 July 2023).

[58] Öffentlicher Dienst (n.d.), Impact Orientation Reports, https://oeffentlicherdienst.gv.at/wirkungsorientierte-verwaltung/rechtsgrundlagen-berichte-und-materialien/berichte-zur-wirkungsorientierung/ (accessed on 12 February 2024).

[59] Öffentlicher Dienst (n.d.), Wirkungsorientierte Folgenabschätzung, https://oeffentlicherdienst.gv.at/wirkungsorientierte-verwaltung/wirkungsorientierte-folgenabschaetzung/ (accessed on 12 February 2024).

[34] Secretaria de Gobernacion (2021), Programa Nacional de Juventud 2021-2024 Programa Especial Derivado del Plan Nacional de Desarrollo 2019-2024, https://www.dof.gob.mx/nota_detalle.php?codigo=5639897&fecha=31/12/2021#gsc.tab=0 (accessed on 15 December 2023).

[60] Secréteriat Général du gouvernement (2016), L’évaluation de l’impact sur la jeunesse des projets de lois et des textes reglementaires, https://www.banquedesterritoires.fr/sites/default/files/ra/%20Le%20memento%20sur%20la%20clause%20d%27impact%20jeunesse.%20.pdf (accessed on 19 June 2023).

[14] Statistique Canada (2023), Représentation des femmes au sein des conseils d’administration et dans les postes de dirigeants, 2020, https://www150.statcan.gc.ca/n1/daily-quotidien/230529/dq230529b-fra.htm (accessed on 3 August 2023).

[36] Valtion Nuorisoneuvosto (2023), Valtakunnallisen Nuorisotyön Ja -Politiikan Ohjelman 2020-2023 Arviointi, https://tietoanuorista.fi/wp-content/uploads/2023/04/VANUPO-arviointi-2020-2023.pdf (accessed on 8 August 2023).

[51] Ville de Parme (2024), Deliberazione della Giunta Comunale NGC-16-2024 del 17/01/2024., https://atti.comune.parma.it/AttiVisualizzatore/download/delibera/1550104?fId=1550117&sbustato=true (accessed on 5 March 2024).

Notes

← 1.  MIDEPLAN est l’acronyme pour le ministère de la Planification nationale et de la Politique économique du Costa Rica.

← 2.  LGBTTTIQ+ désigne les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres, transsexuelles, travesties, intersexuées, queer, ainsi que d’autres identités.

← 3.  LGBTIQ désigne les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres, intersexuées, queer.

← 4.  La loi sur le bien-être des générations futures définit le développement durable comme suit : « Le processus d’amélioration du bien-être économique, social, environnemental et culturel du pays de Galles en prenant des mesures, conformément au principe du développement durable, visant à réaliser les objectifs de bien-être ». Selon la loi, les organismes publics qui agissent « conformément au principe du développement durable » doivent agir de telle sorte que les besoins de la génération actuelle sont satisfaits sans compromettre la capacité des générations futures à répondre à leurs propres besoins.