Administration fiscale 2024

Annexe A. Aperçu des tableaux synthétisant les réponses à l’enquête ISORA

L’annexe A contient des liens vers les tableaux de l’enquête ISORA qui renferment les données ISORA annuelles et périodiques se rapportant aux exercices budgétaires 2018 à 2022, publiées sur le portail de données RA-FIT (https://data.rafit.org/).

Les données présentées dans les tableaux en ligne concernent les plus de 175 juridictions ayant participé à au moins l’un des quatre derniers cycles de l’enquête ISORA, lancés entre septembre 2020 et septembre 2023. Les tableaux sont organisés en deux catégories :

• Tableaux annuels (voir Tableau A A.1.), lesquels contiennent :

  • Treize séries de tableaux présentant les données brutes issues de l’enquête ISORA. Il s’agit des tableaux commençant par « A ».

  • Six séries de tableaux comportant des indicateurs dérivés des données communiquées dans le cadre de l’enquête ISORA (tableaux commençant par « D »). Les formules et les points de données utilisés pour calculer les indicateurs sont présentés en dessous de chacun de ces tableaux.

• Les tableaux périodiques (voir Tableau A A.2.) contiennent les données provenant du volet périodique de l’enquête ISORA de 2023. Ces tableaux commencent par « B » et font partie de sept séries.

À partir des données de l’enquête ISORA figurant dans ces tableaux, l’édition 2024 de la série sur l’administration fiscale examine divers aspects des systèmes fiscaux et de leur administration dans 58 juridictions membres et non membres de l’OCDE. (Voir l’annexe B pour la liste des administrations fiscales couvertes par cette publication.)

Tableau A A.1. Aperçu des tableaux synthétisant les réponses à l’enquête ISORA : tableaux annuels

Groupe de tableaux	Intitulé des tableaux	Lien
Catégories de recettes perçues	Tableau A.0 Participation des administrations fiscales à l’enquête ISORA	https://data.rafit.org/regular.aspx?key=74180893
	Tableau A.1 Catégories de recettes dont le recouvrement incombe à l’administration fiscale : impôt sur le revenu et impôts sur les biens et services
	Tableau A.2 Catégories de recettes dont le recouvrement incombe à l’administration fiscale : autres impôts et taxes
	Tableau A.3 Catégories de recettes dont le recouvrement incombe à l’administration fiscale : autres impôts et taxes (suite), CSS, recettes non fiscales
	Tableau A.4 Impôts à la source prélevés par les employeurs et administrations fiscales et douanières intégrées
Recettes perçues	Tableau A.5 Recettes nettes perçues par l’administration fiscale : total	https://data.rafit.org/regular.aspx?key=74180904
	Tableau A.6 Recettes nettes perçues par l’administration fiscale, par type d’impôt : impôt sur le revenu des personnes physiques
	Tableau A.7 Recettes nettes perçues par l’administration fiscale, par type d’impôt : impôt sur les bénéfices
	Tableau A.8 Recettes nettes perçues par l’administration fiscale, par type d’impôt : taxes sur la valeur ajoutée
	Tableau A.9 Recettes nettes perçues par l’administration fiscale, par type d’impôt : accises (au niveau national)
	Tableau A.10 Recettes nettes perçues par l’administration fiscale, par type d’impôt : autres impôts
	Tableau A.11 Recettes nettes perçues par l’administration fiscale : cotisations de sécurité sociale
	Tableau A.12 Recettes nettes perçues par l’administration fiscale : recettes non fiscales
	Tableau A.13 Composition des taxes sur la valeur ajoutée collectées par l’administration fiscale : montant brut des recettes intérieures
	Tableau A.14 Composition des taxes sur la valeur ajoutée collectées par l’administration fiscale : importations brutes, même lorsqu’elles sont collectées par les douanes
	Tableau A.15 Composition des taxes sur la valeur ajoutée collectées par l’administration fiscale : remboursements
Dépenses et ressources en ETP	Tableau A.16 Dépenses de l’administration fiscale : dépenses opérationnelles et salaires	https://data.rafit.org/regular.aspx?key=74180905
	Tableau A.17 Dépenses de l’administration fiscale consacrées aux TIC et pourcentage d’ETP affectés à des fonctions centrales
	Tableau A.17A ETP affectés aux administrations à double compétence fiscales et douanières
	Tableau A.17B Dépenses des administrations à double compétence fiscales et douanières
	Tableau A.18 Total des ETP de l’administration fiscale et des ETP de l’administration fiscale par fonction : enregistrement et services
	Tableau A.19 Nombre d’ETP par fonction : contrôles et recouvrement des créances
	Tableau A.20 Nombre d’ETP par fonction : contentieux et RH
	Tableau A.21 Nombre d’ETP par fonction : TIC et autres fonctions
Indicateurs relatifs au personnel	Tableau A.22 Indicateurs relatifs aux effectifs : niveaux des effectifs en début d’année et départs	https://data.rafit.org/regular.aspx?key=74180906
	Tableau A.23 Indicateurs relatifs aux effectifs : niveaux des effectifs en fin d’année et recrutements
	Tableau A.24 Indicateurs relatifs au personnel : données ventilées par genre
	Tableau A.25 Indicateurs relatifs au personnel : répartition par genre – femmes
	Tableau A.26 Indicateurs relatifs au personnel : répartition par genre – hommes
	Tableau A.27 Indicateurs relatifs au personnel : répartition par genre – autre
	Tableau A.28 Indicateurs relatifs au personnel : niveau d’études
	Tableau A.29 Indicateurs relatifs au personnel : structure par âge, moins de 35 ans
	Tableau A.30 Indicateurs relatifs au personnel : structure par âge, entre 35 et 54 ans
	Tableau A.31 Indicateurs relatifs au personnel : structure par âge, 55 ans et plus
	Tableau A.32 Indicateurs relatifs au personnel : ancienneté, moins de dix ans
	Tableau A.33 Indicateurs relatifs au personnel : ancienneté, 10 ans et plus
Segmentation	Tableau A.34 Services/Programmes dédiés aux gros contribuables : présence d’une structure spécifique et recettes collectées	https://data.rafit.org/regular.aspx?key=74180907
	Tableau A.35 Services/Programmes dédiés aux gros contribuables : enregistrement, traitement des déclarations et des paiements et services
	Tableau A.36 Services/Programmes dédiés aux gros contribuables : contrôles, recouvrement des créances et règlement des différends
	Tableau A.37 Services/Programmes dédiés aux gros contribuables : personnel
	Tableau A.38 Services/Programmes dédiés aux gros contribuables : contribuables
	Tableau A.39 Services/Programmes dédiés aux gros contribuables : contrôles
	Tableau A.40 services/programmes dédiés aux contribuables fortunés : présence d’une structure spécifique et recettes collectées
IRPP et impôts à la source prélevés par les employeurs : enregistrement et dépôt	Tableau A.42 Nombre de contribuables par type d’impôt : impôt sur le revenu des personnes physiques	https://data.rafit.org/regular.aspx?key=74180908
	Tableau A.43 Nombre de contribuables par type d’impôt : employeurs effectuant une retenue à la source sur les salaires
	Tableau A.50 Dépôt des déclarations : déclarations attendues et reçues – impôt sur le revenu des personnes physiques
	Tableau A.51 Dépôt des déclarations : déclarations reçues dans les délais – impôt sur le revenu des personnes physiques
	Tableau A.52 Canaux de réception des déclarations : format papier et électronique, non préremplis – impôt sur le revenu des personnes physiques
	Tableau A.53 Canaux de réception des déclarations : format électronique, prérempli – impôt sur le revenu des personnes physiques
	Tableau A.54 Dépôt des déclarations : déclarations attendues et reçues – employeurs effectuant une retenue à la source sur les salaires
	Table A.55 Dépôt des déclarations : déclarations déposées dans les délais – employeurs effectuant une retenue à la source sur les salaires
	Table A.56 Canaux de réception des déclarations : format papier et électronique, non préremplis – employeurs effectuant une retenue à la source sur les salaires
	Table A.57 Canaux de réception des déclarations : format électronique, prérempli – employeurs effectuant une retenue à la source sur les salaires
	Tableau A.58 Retenues à la source au titre de l’impôt sur le revenu des personnes physiques : obligations et total des retenues
IS, TVA, Accises : enregistrement et dépôt	Tableau A.41 Nombre de contribuables par type d’impôt : impôt sur les bénéfices des sociétés	https://data.rafit.org/regular.aspx?key=74180909
	Tableau A.44 Nombre de contribuables par type d’impôt : taxe sur la valeur ajoutée
	Tableau A.45 Nombre de contribuables par type d’impôt : accises
	Tableau A.46 Dépôt des déclarations : déclarations attendues et reçues – impôt sur les bénéfices des sociétés
	Tableau A.47 Dépôt des déclarations : déclarations reçues dans les délais – impôt sur les bénéfices des sociétés
	Tableau A.48 Canaux de réception des déclarations : format papier et électronique, non préremplis – impôt sur les bénéfices des sociétés
	Tableau A.49 Canaux de réception des déclarations : format électronique, prérempli – impôt sur les bénéfices des sociétés
	Tableau A.59 Dépôt des déclarations : déclarations attendues et reçues – taxe sur la valeur ajoutée
	Tableau A.60 Dépôt des déclarations : déclarations reçues dans les délais – taxe sur la valeur ajoutée
	Tableau A.61 Canaux de réception des déclarations : format papier et électronique, non préremplis – taxe sur la valeur ajoutée
	Tableau A.62 Canaux de réception des déclarations : format électronique, prérempli – taxe sur la valeur ajoutée
Paiements et remboursements de TVA	Tableau A.63 Paiements dus et reçus : impôt sur les bénéfices des sociétés	https://data.rafit.org/regular.aspx?key=74180910
	Tableau A.64 Paiements reçus dans les délais : impôt sur les bénéfices des sociétés
	Tableau A.65 Paiements dus et reçus : impôt sur le revenu des personnes physiques
	Tableau A.66 Paiements reçus dans les délais : impôt sur le revenu des personnes physiques
	Table A.67 Paiements dus et reçus : employeurs effectuant une retenue à la source sur les salaires
	Table A.68 Paiements reçus dans les délais : employeurs effectuant une retenue à la source sur les salaires
	Tableau A.69 Paiements dus et reçus : taxe sur la valeur ajoutée
	Tableau A.70 Paiements reçus dans les délais : taxe sur la valeur ajoutée
	Tableau A.71 Paiements électroniques
	Tableau A.72 Traitement de la plupart des remboursements de TVA approuvés
	Tableau A.73 Valeur de tous les « crédits » de TVA
Arriérés	Tableau A.74 Stock de clôture des arriérés : montant total et montant non recouvrable	https://data.rafit.org/regular.aspx?key=74180911
	Tableau A.75 Stock de clôture des arriérés relatifs aux entreprises publiques : montant total et montant non recouvrable
	Tableau A.76 Stock de clôture des arriérés par type d’impôt : impôt sur les bénéfices des sociétés
	Tableau A.77 Stock de clôture des arriérés par type d’impôt : impôt sur le revenu des personnes physiques
	Tableau A.78 Stock de clôture des arriérés par type d’impôt : retenues à la source effectuées par les employeurs
	Tableau A.79 Stock de clôture des arriérés par type d’impôt : taxe sur la valeur ajoutée
Contrôles	Tableau A.80 Vérifications et contrôles : ensemble des contrôles (à l’exception des contrôles de conformité par des moyens électroniques)	https://data.rafit.org/regular.aspx?key=74180894
	Tableau A.81 Vérifications et contrôles : valeur des redressements établis – ensemble des contrôles (à l’exception des contrôles de conformité par des moyens électroniques)
	Tableau A.82 Vérifications et contrôles : valeur des redressements établis – impôts sur les bénéfices des sociétés
	Tableau A.83 Vérifications et contrôles : valeur des redressements établis – impôt sur le revenu des personnes physiques
	Tableau A.84 Vérifications et contrôles : valeur des redressements établis – retenues à la source effectuées par les employeurs
	Tableau A.85 Vérifications et contrôles : valeur des redressements établis – taxe sur la valeur ajoutée
	Tableau A.86 Vérifications et contrôles : contrôles de conformité par des moyens électroniques
Enquêtes pénales et règlement des différends	Tableau A.87 Enquêtes sur les délits fiscaux : rôle de l’administration	https://data.rafit.org/regular.aspx?key=74180895
	Tableau A.88 Enquêtes sur les délits fiscaux : nombre de dossiers
	Tableau A.89 Règlement des différends : mécanismes d’examen
	Tableau A.90 Règlement des différends : procédure d’examen
	Tableau A.91 Règlement des différends : nombre de dossiers – dossiers fiscaux faisant l’objet d’une procédure de contrôle interne
	Tableau A.92 Règlement des différends : nombre de dossiers – dossiers fiscaux faisant l’objet d’un examen indépendant par un organisme externe
	Tableau A.93 Règlement des différends : nombre de dossiers – dossiers fiscaux faisant l’objet d’un examen indépendant par une juridiction d’appel de niveau supérieur
Interactions avec les parties prenantes : canaux d’enregistrement, contacts et préremplissage	Tableau A.94 Canaux d’enregistrement : en ligne, par téléphone, par courriel	https://data.rafit.org/regular.aspx?key=74180896
	Tableau A.95 Canaux d’enregistrement : par courrier postal, en personne, autre
	Tableau A.96 Demandes reçus par l’administration : suivi et nombre de demandes reçues par canal – en ligne et assistance numérique
	Tableau A.97 Demandes reçus par l’administration : nombre de demandes reçues par canal – par téléphone et courriel
	Tableau A.98 Demandes reçus par l’administration : nombre de demandes reçues par canal – par courrier postal et en personne
	Tableau A.99 Préremplissage des déclarations au titre de l’IRPP : renseignements sur les revenus –renseignements personnels et salaires
	Tableau A.100 Préremplissage des déclarations au titre de l’IRPP : renseignements sur les revenus – pensions, intérêts et dividendes
	Tableau A.101 Préremplissage des déclarations au titre de l’IRPP : renseignements sur les revenus – plus et moins-values et autres revenus
	Tableau A.102 Préremplissage des déclarations au titre de l’IRPP : renseignements sur les dépenses – dons, frais de scolarité et d’études, dépenses de garde d’enfants
	Tableau A.103 Préremplissage des déclarations au titre de l’IRPP : renseignements sur les dépenses – primes d’assurance, frais médicaux et de santé, et cotisations de retraite
	Tableau A.104 Préremplissage des déclarations au titre de l’IRPP : renseignements sur les revenus – intérêts et autres dépenses
Interactions avec les parties prenantes : discipline fiscale et innovation	Tableau A.105 Approches en matière de discipline fiscale : facturation électronique	https://data.rafit.org/regular.aspx?key=74180897
	Tableau A.106 Programmes de discipline fiscale : dispositifs d’enregistrement des transactions
	Tableau A.107 Programmes de discipline fiscale coopérative
	Tableau A.108 Technologies innovantes : mise en œuvre et utilisation – blockchain, intelligence artificielle et informatique en nuage
	Tableau A.109 Technologies innovantes : mise en œuvre et utilisation – science des données, robotisation des processus automatisés et API
	Tableau A.110 Technologies innovantes : mise en œuvre et utilisation – identification à l’échelle de l’ensemble de l’administration, technologie d’authentification numérique et assistants virtuels
Indicateurs dérivés : recettes et ressources	Tableau E.1 Variables externes : produit intérieur brut et recettes publiques totales	https://data.rafit.org/regular.aspx?key=74180898
	Tableau E.2 Variables externes pour les indicateurs dérivés : population totale et population active
	Tableau D.1 Ratios de recettes : recettes rapportées aux recettes publiques totales et au PIB
	Tableau D.2 Ratios de recettes : recettes fiscales rapportées au PIB et recettes non fiscales rapportées aux recettes totales
	Tableau D.3 Structure de l’impôt et part des CSS : IRPP, IS et TVA
	Tableau D.4 Structure de l’impôt et part des CSS : accises, autres impôts et CSS
	Tableau D.5 Ratios de ressources : équivalent temps plein (ETP)
	Tableau D.6 Ratios des ressources : coûts
Indicateurs dérivés : personnel	Tableau D.7 Dotation en personnel par emplacement et fonction : enregistrement, services, traitement, contrôle et vérification	https://data.rafit.org/regular.aspx?key=74180899
	Tableau D.8 Dotation en personnel par fonction : recouvrement des créances, gestion des différends et gestion des ressources humaines
	Tableau D.9 Dotation en personnel par fonction : assistance informatique et toutes autres fonctions
	Tableau D.10 Dynamique des effectifs
	Tableau D.11 Niveau d’études
	Tableau D.12 Répartition du personnel par âge : moins de 45 ans
	Tableau D.13 Répartition du personnel par âge : 45 ans et plus
	Tableau D.14 Ancienneté : moins de 10 ans
	Tableau D.15 Ancienneté : 10 ans ou plus
	Tableau D.16 Répartition par genre
Indicateurs dérivés : segmentation, enregistrement et dépôt	Tableau D.17 Ratios services/programmes dédiés aux gros contribuables : équivalents temps plein (ETP)	https://data.rafit.org/regular.aspx?key=74180900
	Tableau D.18 Ratios services/programmes dédiés aux gros contribuables : entreprises, redressements établis et recettes nettes gérées
	Tableau D.19 Enregistrement des contribuables redevables de l’impôt sur le revenu
	Tableau D.20 Pourcentage de contribuables inactifs inscrits dans les registres : IS, IRPP et retenues à la source
	Tableau D.21 Pourcentage de contribuables inactifs inscrits dans les registres : TVA et accises
	Tableau D.22 Taux de déclarations reçues dans les délais : IS
	Tableau D.23 Taux de déclarations reçues dans les délais : IRPP
	Tableau D.24 Taux de déclarations reçues dans les délais : retenues à la source
	Tableau D.25 Taux de déclarations reçues dans les délais : TVA
Indicateurs dérivés : canaux de dépôt	Tableau D.26 Dépôt électronique : IS et IRPP	https://data.rafit.org/regular.aspx?key=74180901
	Tableau D.27 Dépôt électronique : retenues à la source et TVA
	Tableau D.28 Part des déclarations par canal : IS – format papier et électronique, non préremplie
	Tableau D.29 Part des déclarations par canal : IS – format électronique, prérempli
	Tableau D.30 Part des déclarations par canal : IRPP – format papier et électronique, non préremplie
	Tableau D.31 Part des déclarations par canal : IRPP – format électronique, prérempli
	Tableau D.32 Part des déclarations par canal : retenues à la source – format papier et électronique, non préremplie
	Tableau D.33 Part des déclarations par canal : retenues à la source – format électronique, prérempli
	Tableau D.34 Part des déclarations par canal : TVA – format papier et électronique, non préremplie
	Tableau D.35 Part des déclarations par canal : TVA – format électronique, prérempli
Indicateurs dérivés : paiements et arriérés	Tableau D.36 Taux de paiements reçus dans les délais : IS	https://data.rafit.org/regular.aspx?key=74180902
	Tableau D.37 Taux de paiements reçus dans les délais : IRPP
	Tableau D.38 Taux de paiements reçus dans les délais : retenues à la source
	Tableau D.39 Taux de paiements reçus dans les délais : TVA
	Tableau D.40 Part des paiements électroniques et retenues à la source par des tiers
	Tableau D.41 Ratios d’arriérés : stock de clôture et arriérés recouvrables
	Tableau D.42 Ratios d’arriérés : variation en glissement annuel
	Tableau D.43 Ratios d’arriérés relatifs aux entreprises publiques : stock de clôture et arriérés recouvrables
	Tableau D.44 Arriérés recouvrés par type d’impôt : IS et IRPP
	Tableau D.45 Arriérés recouvrés par type d’impôt : retenues à la source et TVA
Indicateurs dérivés : contrôles et différends	Tableau D.46 Ratios de contrôles : taux de détection et redressements établis	https://data.rafit.org/regular.aspx?key=74180903
	Tableau D.47 Ratios de contrôles : redressements établis par type d’impôt – IS et IRPP
	Tableau D.48 Ratios de contrôles : redressements établis par type d’impôt – retenues à la source et TVA
	Tableau D.49 Recours administratif et procédures judiciaires

Source : CIAT, IOTA, FMI et OCDE, Enquête internationale sur les administrations fiscales (ISORA), https://data.rafit.org/?sk=e1ed4b20-815e-4e76-bc6d-9032fc89f4f4&sId=1716492452268 (consulté le 10 septembre 2024).

Tableau A A.2. Aperçu des tableaux synthétisant les réponses à l’enquête ISORA : tableaux périodiques

Groupe de tableaux	Intitulé des tableaux	Lien
Dispositifs institutionnels, pratiques de gouvernance et de gestion	Tableau B.1 Cadre institutionnel et autonomie de gestion	https://data.rafit.org/regular.aspx?key=74180913
	Tableau B.2 Fonctions autres que la perception des recettes
	Tableau B.3 Sélection de pratiques de gouvernance : audit, code de conduite et intégrité
	Tableau B.4 Sélection de pratiques de gouvernance : plans, rapports et normes ; et organigramme
	Tableau B.5 Réformes structurelles : mise en œuvre et nature
	Tableau B.6 Réformes structurelles : principaux facteurs
Gestion des ressources humaines	Tableau B.7 Pouvoirs en matière de ressources humaines	https://data.rafit.org/regular.aspx?key=74180914
	Tableau B.8 Rémunération et gestion des performances
	Tableau B.9 Approche de la gestion des ressources humaines : enquêtes auprès du personnel
	Tableau B.10 Approche de la gestion des ressources humaines : stratégie/plan pluriannuel de gestion des effectifs et stratégie de formation
	Tableau B.11 Approche de la gestion des ressources humaines : accompagnement des nouvelles recrues et plan de dotation en personnel
	Tableau B.12 Approche de la gestion des ressources humaines : plan de dotation en personnel et formules souples de travail
	Tableau B.13 Approche de la gestion des ressources humaines : renforcement des compétences d’encadrement, comptabilisation du temps de travail, politique de diversité
	Tableau B.14 Évaluation des besoins en matière de capacités
	Tableau B.15 Compétences de spécialistes
Segmentation	Tableau B.16 Services/Programmes dédiés aux gros contribuables : critères principaux	https://data.rafit.org/regular.aspx?key=74180915
	Tableau B.17 Services/Programmes dédiés aux contribuables fortunés : critères principaux
	Tableau B.18 Services/Programmes dédiés aux contribuables fortunés : fonctions, personnel et contribuables
	Tableau B.19 Petits contribuables
Gestion des risques d’indiscipline fiscale	Tableau B.20 Gestion des risques d’indiscipline fiscale : stratégie	https://data.rafit.org/regular.aspx?key=74180916
	Tableau B.21 Gestion des risques d’indiscipline fiscale : données ventilées par genre
	Tableau B.22 Gestion des risques d’indiscipline fiscale : caractérisation des défis liés aux questions de fiscalité internationale
	Tableau B.23 Gestion des risques d’indiscipline fiscale : personnel chargé des questions de fiscalité internationale
	Tableau B.24 Gestion des risques d’indiscipline fiscale : manque à gagner fiscal
	Tableau B.25 Gestion des risques d’indiscipline fiscale : cadre d’intervention de l’administration fiscale
	Tableau B.26 Gestion des risques d’indiscipline fiscale : interventions avant le dépôt des déclarations
	Tableau B.27 Gestion des risques d’indiscipline fiscale : interventions après le dépôt des déclarations, et mesure de l’efficacité des interventions
	Tableau B.28 Gestion des risques d’indiscipline fiscale : actions répressives après le dépôt des déclarations
	Tableau B.29 Gestion des risques d’indiscipline fiscale : indicateurs d’efficacité de l’action répressive
Opérations fiscales : enregistrement, dépôt, paiement, arriérés	Tableau B.30 Genre du contribuable déclaré ; dépôt et paiement électroniques obligatoires	https://data.rafit.org/regular.aspx?key=74180917
	Tableau B.49 Retenues à la source
	Tableau B.50 Notification des modalités de paiement
	Tableau B.31 Pouvoirs de recouvrement des arriérés d’impôt et façon dont ils sont utilisés – partie 1
	Tableau B.32 Pouvoirs de recouvrement des arriérés d’impôt et façon dont ils sont utilisés – partie 2
	Tableau B.33 Pouvoirs de recouvrement des arriérés d’impôt et façon dont ils sont utilisés – partie 3
	Tableau B.34 Pouvoirs de recouvrement des arriérés d’impôt et façon dont ils sont utilisés – partie 4
Opérations fiscales : contrôles, vérification, données tierces	Tableau B.35 Déclarations spontanées, vérifications et contrôles : contrôles de conformité automatisés	https://data.rafit.org/regular.aspx?key=74180918
	Tableau B.36 Vérifications et contrôles : vérifications aléatoires
	Tableau B.37 Vérifications et contrôles : processus/critères de sélection
	Tableau B.38 Sanctions administratives en cas de non-déclaration par le contribuable : application et principaux dispositifs
	Tableau B.51 Données tierces
Services aux contribuables	Tableau B.39 Canaux de service : statistiques sur l’utilisation des canaux de service	https://data.rafit.org/regular.aspx?key=74180919
	Tableau B.40 Canaux de service : éléments de l’approche axée sur les services
	Tableau B.41 Canaux de service : services en ligne – partie 1
	Tableau B.42 Canaux de service : services en ligne – partie 2
	Tableau B.43 Droits des contribuables : documentation
	Tableau B.44 Droits des contribuables : mécanismes de réclamation
	Tableau B.45 Enquêtes de satisfaction
	Tableau B.46 Analyse fondée sur le genre de la satisfaction des contribuables et de la stratégie en matière de services et d’assistance
	Tableau B.47 Éducation des contribuables
	Tableau B.48 Décisions relatives à l’application de la législation fiscale
	Tableau B.52 Charge de conformité pour les contribuables

Source : CIAT, IOTA, FMI et OCDE, Enquête internationale sur les administrations fiscales (ISORA), https://data.rafit.org/?sk=e1ed4b20-815e-4e76-bc6d-9032fc89f4f4&sid=1716492468609 (consulté le 10 septembre 2024).