L’édition 2024 de la série sur l’administration fiscale contient, comme les précédentes, des informations comparatives sur les administrations fiscales des économies avancées et émergentes du monde entier, et a pour objet de décrire certaines tendances qui se dessinent et difficultés qu’elles rencontrent.
Cette publication, dont la première édition est parue en 2004, a vocation, et c’est là que réside tout son intérêt, à aider les administrations, les États, les contribuables et les autres parties prenantes à réfléchir aux moyens d’améliorer l’efficacité de l’administration de l’impôt. Ce potentiel repose sur la richesse des données qu’elle contient, mais aussi sur la centaine d’exemples d’initiatives et d’approches innovantes mises en œuvre par les administrations fiscales. Je félicite mes collègues de l’excellent travail accompli.
Au cours de la dernière décennie, les modèles opérationnels des administrations fiscales ont connu des changements radicaux, souvent dus à des facteurs externes tels que la transformation numérique de l’économie dans son ensemble, les avancées technologiques et la pandémie de COVID-19. Cette édition continue d’analyser les répercussions de ces évolutions. Le dépôt électronique des déclarations, le paiement en ligne de l’impôt, les communications électroniques, l’utilisation de l’intelligence artificielle et des interfaces de programmation d’applications se sont généralisés au cours des dernières années, et de nombreuses administrations se tournent aujourd’hui vers l’avenir et s’engagent dans une transformation numérique à grande échelle de leurs activités fiscales. Bien entendu, nous devons veiller, au cours de ce processus, à offrir des formats accessibles, un soutien multilingue et des options de services hors ligne en mesure de combler les lacunes de communication et d’accès, afin que tous les citoyens puissent bénéficier de nos services, y compris ceux porteurs de handicaps ou dépourvus de connexion Internet.
En outre, L’édition 2024 de la série sur l’administration fiscale explore divers domaines qui n’ont pas été examinés d’aussi près depuis 2019. Véritable mine de nouvelles données, cette publication permet d’étudier en détail les activités, les processus et l’organisation des administrations fiscales. Elle contient non seulement les données habituelles relatives aux performances communiquées chaque année, mais aussi des informations sur la gestion des risques d’indiscipline fiscale, la gouvernance et la gestion des ressources humaines, entre autres.
J’aimerais aussi exprimer ma gratitude à toutes les personnes qui ont été associées à la production de ce rapport riche d’informations et d’enseignements, tout particulièrement Oliver Petzold, Paul Marsh et Fiona May, du Secrétariat de l’OCDE. Cette édition de la série continuera de nous aider à mieux comprendre les enjeux qui nous attendent individuellement et collectivement. Elle nous ouvre la possibilité non seulement de mieux appréhender ce que nous pourrions entreprendre dans nos pays respectifs, mais aussi de repérer les domaines dans lesquels les administrations fiscales nationales peuvent œuvrer de concert à l’amélioration des services rendus aux contribuables dans les pays du monde entier.
Bob Hamilton
Président du Forum de l’OCDE sur l’administration de l’impôt
Commissaire de l’Agence du revenu du Canada