L’édition 2024 est le douzième numéro de la Série « Informations comparatives » produite par le Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE. Publiée pour la première fois en 2004, cette série a principalement pour objet de partager des informations pour faciliter l’analyse et éclairer le dialogue sur la conception et l’administration des systèmes fiscaux.
La présente édition de la série contient des données internationalement comparables sur divers aspects des régimes fiscaux et de leur administration dans 58 économies avancées et émergentes. Elle comporte des données, des ratios et d’autres tendances relatives aux performances des administrations fiscales jusqu’à la fin de l’exercice budgétaire 2022. Pour la première fois depuis 2019, cette édition examine plus en détail les pratiques administratives, opérationnelles et organisationnelles des administrations fiscales participantes.
La publication présente en outre les résultats des quatre derniers cycles de l’Enquête internationale sur les administrations fiscales (ISORA), lancés entre septembre 2020 et septembre 2023. La dernière édition de l’enquête combinait les volets annuels et périodiques de l’enquête ISORA, le volet périodique étant inclus tous les cinq ans seulement. L’enquête ISORA est réalisée par plusieurs organisations afin de recueillir des informations et des données sur les administrations fiscales. Elle est pilotée par quatre organisations partenaires : le Centre interaméricain des administrations fiscales (CIAT), le Fonds monétaire international (FMI), l’Organisation intra-européenne des administrations fiscales (IOTA) et l’OCDE. La Banque asiatique de développement (BAsD) a également participé à ces enquêtes ISORA aux côtés des quatre organisations partenaires.
Pour apporter un éclairage supplémentaire sur les données provenant de l’enquête ISORA, cette édition utilise également, pour certains thèmes, des données tirées de l’Inventaire multipartenaires des initiatives sur l’utilisation de la technologie à des fins fiscales (ITTI). Cet inventaire est en fait une base de données en ligne qui réunit des informations sur les outils technologiques et les solutions numériques mises en œuvre par les administrations fiscales à l’échelle mondiale. Il a été établi par le Forum de l’OCDE sur l’administration de l’impôt avec le concours de neuf grandes organisations partenaires.
Ce rapport a été approuvé par le Comité des affaires fiscales le 25 octobre 2024 et mis en forme pour publication par le Secrétariat de l’OCDE.