Administration fiscale 2024

Abréviations et acronymes

AEAT	Agencia Estatal de Administración Tributaria (Administration fiscale, Espagne)
ANGIE	Automated Network and Grouping Identification Engine
API	Interface de programmation d’application
APP	Accords préalables en matière de prix de transfert
ARC	Agence du revenu du Canada
ATO	Australian Taxation Office (Administration fiscale, Australie)
AUD	Dollar australien
BAR	Board of Advance Rulings (Conseil chargé des décisions anticipées, Inde)
BAS	Déclaration d’activité commerciale
BAsD	Banque asiatique de développement
BEPS	Érosion de la base d’imposition et transfert de bénéfices
CAN	Code d’accès numérique
CdR	Certificat de résidence
CI	Communauté d’intérêts
CIAT	Centre inter-américain des administrations fiscales
CIPH	Crédit d’impôt pour les personnes handicapées
CNI	Carte nationale d’identité (Brésil)
COTS	Logiciels sur étagère
CPFB	Central Provident Fund Board (Caisse centrale de prévoyance, Singapour)
CSS	Cotisations de sécurité sociale
CTC	Centre de traitement centralisé
CTC	Child Tax Credit (Crédit d’impôt pour enfant, États-Unis)
DGFiP	Direction générale des finances publiques (France)
EMN	Entreprise multinationale
ETP	Équivalent temps plein
EUR	Euro
FAI	Forum sur l’administration de l’impôt
FAQ	Questions fréquemment posées
FATCA	Foreign Account Tax Compliance Act (Loi relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers adoptée par les États-Unis)
FMI	Fonds monétaire international
FPS	Frontière de production stochastique
FSN	Fournisseur de services numériques
GBP	Livre sterling
GSTC	General Secretariat of Tax Committees (Secrétariat général des comités fiscaux, Arabie saoudite)
HMRC	HM Revenue & Customs (Royaume-Uni)
IA	Intelligence artificielle
ICAP	Programme international pour le respect des obligations fiscales de l’OCDE
IOTA	Organisation intra-européenne des administrations fiscales
IRAS	Inland Revenue Authority of Singapore (Administration fiscale, Singapour)
IRPP	Impôt sur le revenu des personnes physiques
IRS	Internal Revenue Service (Administration fiscale, États-Unis)
IS	Impôt sur les sociétés
ISORA	Enquête internationale sur les administrations fiscales
ITTI	Inventaire des initiatives sur l’utilisation de la technologie à des fins fiscales
MdF	Ministère des Finances
NCD	Norme commune de déclaration
NRA	Agence nationale des recettes publiques, Bulgarie
NTA	Administration fiscale, Japon
NTCA	Administration nationale des impôts et des douanes, Hongrie
NTS	Service national des impôts, Corée
OCDE	Organisation de coopération et de développement économiques
OCR	Reconnaissance optique de caractères
PA	Procédure amiable
PIB	Produit intérieur brut
RA-FIT	Outil d’information financière des administrations fiscales
RFB	Receita Federal do Brasil (Administration fédérale des contributions, Brésil)
RH	Ressources humaines
RPA	Robotic Process Automation (Automatisation robotisée des processus)
RRSE	Rapprochement des revenus de sources étrangères
RU	Royaume Uni
SGCTRV	Système de gestion de la charge de travail, des recouvrements et de la vérification
SII	Servicio de Impuestos Internos (Administration fiscale, Chili)
SMS	Service de messagerie
SSTTP	Self-Serve Time to Pay (Royaume-Uni)
STA	Administration d’État des impôts (République populaire de Chine)
STA	Administration fiscale suédoise
STI	Inspection nationale des impôts (Lituanie)
TAS	Série comparative sur les administrations fiscales
TAS	Taxpayer Advocate Service (Service d’aide aux contribuables, États‑Unis)
TFTC	Groupe d’action sur les délits à caractère fiscal et autres délits
TIC	Technologies de l’information et des communications
TPS	Taxe sur les produits et services
TVA	Taxe sur la valeur ajoutée
UE	Union européenne
VITARA	Formation virtuelle pour une meilleure gestion des recettes fiscales
ZATCA	Zakat, Tax and Customs Authority (Autorité de la Zakat, des impôts et des douanes, Arabie saoudite)