Examen de l’OCDE des politiques de l’investissement : Maroc 2024

Sous la conduite de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, le Maroc a réalisé des progrès économiques, politiques et sociaux remarquables au cours des deux dernières décennies permettant d’améliorer le niveau de vie et de réduire la pauvreté. S’appuyant sur les grandes réformes structurelles entreprises au début du siècle, le Maroc a depuis avancé à grands pas afin de diversifier et moderniser son économie et de réformer ses institutions publiques. Des améliorations importantes apportées au climat des affaires et aux infrastructures, conjuguées à la stabilité macroéconomique et politique, et à une situation géographique stratégique, ont stimulé les investissements et la croissance dans les secteurs à forte productivité des chaînes de valeur mondiales. L’ouverture du Maroc aux investissements étrangers directs et son intégration croissante et continue aux chaines de valeurs mondiales lui ont ainsi permis d’émerger comme l’une des destinations les plus attractives de la région.

Reconnaissant néanmoins la nécessité d’encourager une trajectoire de développement économique et social plus durable et plus inclusif, le Maroc œuvre activement à renforcer davantage son climat de l’investissement en introduisant une nouvelle dynamique de réforme. En effet, la répartition territoriale des investissements étrangers directs au Maroc reflète les fortes disparités sociales et économiques existantes entre les territoires. Alors que les retombées des investissements sont actuellement concentrées dans certaines zones économiques délimitées ou dans certains secteurs spécifiques, le Maroc s’efforce d’accroître leur répartition équitable et de stimuler la création d’emplois pour une population marocaine active grandissante. L’investissement est encore porté à hauteur de deux-tiers par le secteur public alors que des défis entrepreneuriaux et des lacunes en matière de développement des compétences locales subsistent. L’augmentation de la formation de capitaux privés étrangers et nationaux est essentielle pour atteindre des niveaux de croissance plus élevés et plus durables.

Dans ce contexte, des recommandations politiques ont été énoncées dans une proposition globale pour un Nouveau modèle de développement, élaborée par une commission spéciale en 2021, qui énumère des réformes concrètes. Conformément aux hautes orientations royales, le gouvernement vise à stimuler l’investissement privé pour atteindre ces objectifs et ainsi contribuer à l’augmentation de la productivité, au développement des compétences, à la création d’emplois, à l’innovation, à la transformation numérique, au développement territorial et à la transition verte, autant d’objectifs de développement essentiels.

Dans cette optique, le Royaume a résolument mis l’accent sur la mise en place de lois et de réglementations modernisées en matière d’investissement. L’adoption de la nouvelle Charte de l’investissement en 2022, suivant la mise en place du Nouveau modèle de développement, en est le fer de lance et a pour ambition de donner un nouveau souffle au climat de l’investissement au Maroc. Mettant pour la première fois l’accent sur le principe de non-discrimination en matière d’investissement, elle vise à maximiser les impacts de l’investissement, en particulier en termes de création d’emplois stables, de développement équitable des territoires, de priorisation des secteurs porteurs pour l’économie nationale et de développement durable.

Le rythme soutenu de réforme des lois afférentes au droit des affaires a également fortement contribué à faire du Maroc une destination attractive et sécurisante pour les investissements étrangers. Ces textes offrent aux investisseurs un cadre moderne et propice à l’investissement. L’introduction d’un nouveau modèle de traité bilatéral d’investissement en ligne avec les pratiques internationales les plus récentes ainsi que la simplification, la dématérialisation et la déconcentration des procédures administratives relatives à l’investissement constituent également des avancées significatives dans la mise en place d’un environnement réglementaire robuste, transparent et cohérent pour les investisseurs nationaux comme étrangers. Le Maroc a également engagé des réformes importantes pour soutenir la transformation digitale du pays et attirer les investissements dans l’économie numérique.

Dans ce même élan, les autorités marocaines ont révisé leur cadre institutionnel pour la promotion et la facilitation de l’investissement afin de lui donner une nouvelle impulsion. Ainsi, la création du ministère de l’Investissement, de la Convergence et de l’Évaluation des Politiques Publiques (MICEPP) vise à donner une importance stratégique et horizontale à la politique de l’investissement. Le Royaume a mis en place une Commission Nationale d’Investissement et s’est par ailleurs doté d’une nouvelle gouvernance unifiée et territorialisée de l’investissement, constituée, au niveau national, par l’Agence Marocaine de Développement des Investissements et des Exportations, sous la tutelle du nouveau ministère, et complétée, au niveau infranational, par l’action des Centres Régionaux d’Investissement qui, depuis mai 2023, sont rattachés au Chef du gouvernement, qui en a délégué une partie des prérogatives au MICEPP.

Ces réformes structurelles, qui s’inscrivent dans une feuille de route pour l’amélioration de l’environnement des affaires 2023-2026, lancée en mars 2023, ont déjà permis une meilleure cohérence des politiques, des stratégies nationales plus intégrées en matière d’investissement et de développement territorial, et un cadre de gouvernance national et infranational plus inclusif en matière d’investissement. La poursuite de la mise en œuvre de la Charte de l’investissement et des réformes de régionalisation avancée devrait permettre d’améliorer le climat des affaires local et, ainsi, de renforcer l’attractivité territoriale pour les investissements étrangers et nationaux. Le Maroc est également attaché à ce que l’activité économique des investissements nationaux et étrangers ne nuise pas au développement social et environnemental et contribue au développement durable du Royaume. Ainsi, depuis son adhésion à la Déclaration de l’OCDE sur l’investissement international et les entreprises multinationales en novembre 2009, le Maroc a également œuvré à l’élaboration de politiques propices à la conduite responsable des entreprises. L’activité et l’efficacité de son point de contact national font figure de référence dans la région. La dynamique des réformes doit donc être maintenue et approfondie pour que les avantages des récentes réformes du climat de l’investissement soient largement partagées et contribuent à la réalisation des objectifs de développement durable du pays.

Pour ce faire, le gouvernement a la possibilité d’intensifier encore davantage ses politiques de soutien à un climat de l’investissement solide et transparent, et favorisant une croissance plus durable et inclusive. Les autorités pourraient envisager des initiatives complémentaires pour améliorer le climat de affaires, en modernisant notamment les lois relatives à l’expropriation ou encore au régime foncier. Dans ses efforts d’attraction, le gouvernement pourrait également cibler de façon plus proactive des investissements à fort impact socio-économique, y compris dans les secteurs décarbonés, à forte intensité numérique et générateurs d’emplois inclusifs et de qualité. Il sera également nécessaire de concrétiser l’engagement des institutions publiques, au niveau national et régional, en les dotant de ressources financières adéquates et en renforçant les capacités des agents publics afin que ces derniers puissent mettre en œuvre efficacement les réformes en cours. L’enjeu est également d’assurer l’adoption de ces politiques par les entreprises et la société dans son ensemble. Ainsi, il est essentiel d’accompagner les investisseurs et les consommateurs, et de les sensibiliser aux nouvelles politiques, à la numérisation croissante, et à la gouvernance renforcée et déconcentrée de la politique de l’investissement. Dans la même optique, le gouvernement doit poursuivre ses efforts visant à améliorer la cohérence des stratégies nationales et infranationales en matière d’investissement, de développement territorial et de plans sectoriels.