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Relations internationales et fiscalité

Études de cas sur la fiscalité et le développement

 

Cette série d'études de cas sur la fiscalité et le développement dans certains pays montre la manière dont les pouvoirs publics des pays en développement luttent contre l'évasion et la fraude fiscales, avec le soutien des instruments et mécanismes de renforcement des capacités de l'OCDE et du Forum mondial. Ces études de cas couvrent différentes régions, tranches de revenus et thèmes - allant de l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) à la transparence fiscale et à l'initiative conjointe OCDE/PNUD Inspecteurs des impôts sans frontières (IISF). Cette série vient en complément des récents rapports de l'OCDE sur la fiscalité et le développement de l'OCDE, comme par exemple Coopération fiscale pour le développement : rapport d'étape, et le Rapport annuel IISF 2021.

 

Accédez aux études de cas

 

Géorgie

L'apprentissage par la pratique en Géorgie : Le renforcement des capacités de l'administration fiscale géorgienne en matière de vérification fiscale

Publiée le 27 novembre 2020

 

Cette étude de cas se concentre sur les travaux de renforcement des capacités avec les autorités fiscales géorgiennes. La démarche pragmatique et concrète du soutien de l'initiative Inspecteurs des impôts sans frontières (IISF) a permis d'améliorer les compétences et la confiance des auditeurs dans la gestion des cas complexes de vérification des prix de transfert.

 

Mongolie

La lutte contre l'évasion fiscale des entreprises multinationales en Mongolie : De la modernisation des cadres juridiques et du développement de l’expertise dans le domaine minier à un redressement fiscal de grande ampleur

Publiée le 8 avril 2022

Cette étude de cas démontre les avantages tangibles en matière de recouvrement des impôts et le transfert de compétences dont la Mongolie a bénéficié grâce aux programmes de renforcement des capacités à long terme qui ont été développés dans le cadre d'une collaboration entre l'OCDE, le Forum intergouvernemental sur l'exploitation minière, les minéraux, les métaux et le développement durable, et l'initiative conjointe OCDE/PNUD Inspecteurs des impôts sans frontières.

 

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Ouganda

Le renforcement de la transparence fiscale en Ouganda

Publiée le 16 avril 2021

 

La transparence fiscale renforcée a permis à l'Ouganda d'identifier des millions de recettes supplémentaires. Grâce à un programme complet d'assistance technique, l'Ouganda s'attaque désormais activement à la manipulation des prix de transfert et utilise efficacement l'échange de renseignements pour lutter contre la fraude et l'évasion fiscales, et les flux financiers illicites.

 

Pakistan

Mise en place de normes internationales visant à lutter contre la fraude fiscale, les flux financiers illicites et l'évasion fiscale  - un pionnier parmi les pays en développement

À venir

 

 

Sénégal

La lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales au service de l'émergence du Sénégal

Publié le 21 mai 2021

 

Cette étude de cas met en avant les progrès significatifs réalisés par le Sénégal dans la lutte contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices qui sont le fruit d'un engagement plein et entier des autorités politiques et administratives dans la conduite des réformes et du changement.

 

Tunisie

Le renforcement des capacités fiscales au service de la mobilisation des ressources intérieures en Tunisie

Publié le 22 janvier 2021

 

Cette étude de cas met en lumière les avancées significatives réalisées ces dernières années par la Tunisie dans la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales, qui se sont traduites notamment par son alignement sur les normes et pratiques fiscales internationales, au service de la mobilisation des ressources intérieures nécessaire au développement et à la croissance du pays.

 

Zambie

Le renforcement des capacités pour empêcher les pratiques de transfert des bénéfices par les grandes entreprises en Zambie : De la mise en place d'une unité spécialisée dans les prix de transfert à une victoire historique remportée devant la Cour suprême

Publié le 12 novembre 2020

 

Le renforcement des capacités en matière de prix de transfert a permis aux autorités zambiennes de recouvrer des millions de recettes fiscales supplémentaires.  Avec l'aide d'organisations partenaires internationaux, la Zambie s'attaque désormais activement à la manipulation des prix de transfert et freine plus efficacement le transfert des bénéfices des multinationales.

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