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  • 29-janvier-2019

    Français

    L’Irlande dépose son instrument de ratification de la Convention Multilatérale BEPS

    L’Irlande a déposé aujourd’hui son instrument de ratification de la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices, soulignant ainsi son ferme engagement à prévenir l’utilisation abusive des conventions fiscales et l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices par les entreprises multinationales.

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  • 24-janvier-2019

    Français

    La Papouasie-Nouvelle-Guinée signe la Convention multilatérale sur le BEPS

    La Papouasie-Nouvelle-Guinée a signé hier la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices devenant ainsi la 87e juridiction à adhérer à la Convention, qui couvre désormais plus de 1 500 conventions fiscales bilatérales.

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  • 11-janvier-2019

    Français

    Le Belize signe un accord historique afin de renforcer ses conventions fiscales et Monaco dépose son instrument de ratification de la Convention Multilatérale BEPS

    Le Belize a signé aujourd'hui la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices, qui couvre désormais presque 1 500 conventions fiscales bilatérales. En outre, Monaco a déposé hier son instrument de ratification de la Convention.

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  • 11-January-2019

    English, PDF, 793kb

    Definitive MLI Position for Monaco

    Reservations and notifications under the Multilateral Instrument for BEPS Tax Treaty Related Measures provided for Monaco, deposited with the instrument of ratification, approval, or acceptance.

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  • 11-January-2019

    English, PDF, 727kb

    MLI Position for Belize

    Reservations and notifications under the Multilateral Instrument for BEPS Tax Treaty Related Measures provided for Belize.

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  • 20-December-2018

    English, PDF, 1,359kb

    Definitive MLI Position for Singapore

    Reservations and notifications under the Multilateral Instrument for BEPS Tax Treaty Related Measures provided for Singapore, deposited with the instrument of ratification, approval, or acceptance.

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  • 20-December-2018

    English, PDF, 1,276kb

    Definitive MLI Position for Malta

    Reservations and notifications under the Multilateral Instrument for BEPS Tax Treaty Related Measures provided for Malta, deposited with the instrument of ratification, approval, or acceptance.

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  • 6-décembre-2018

    Français

    Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune : Version abrégée 2017

    Cette publication est la dixième édition de la version abrégée du Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune de l’OCDE. Cette version abrégée contient le texte intégral du Modèle de Convention fiscale tel qu'il se lisait le 21 novembre 2017, excluant toutefois les notes historiques et les rapports antérieurs qui sont inclus dans la version complète.
  • 4-December-2018

    English, PDF, 1,707kb

    MLI Position for Qatar

    Reservations and notifications under the Multilateral Instrument for BEPS Tax Treaty Related Measures provided for Qatar

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  • 4-décembre-2018

    Français

    Le Qatar signe un accord historique afin de renforcer ses conventions fiscales

    Le Qatar a signé aujourd'hui la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (la Convention) devenant ainsi la 85e juridiction à adhérer à la Convention, qui couvre désormais presque 1 500 conventions fiscales bilatérales.

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