Partager

Latest Documents


  • 9-février-2022

    Français

    Le Lesotho, la Thaïlande et le Viet Nam signent un accord historique afin de renforcer leurs conventions fiscales

    Le Lesotho, la Thaïlande et le Viet Nam ont signé aujourd’hui la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (la Convention), devenant ainsi les 97e, 98 e et 99e juridictions à adhérer à la Convention qui couvre maintenant plus de 1800 conventions fiscales bilatérales.

    Documents connexes
  • 14-décembre-2021

    Français

    Les Seychelles et l’Islande déposent de nouvelles notifications en vertu de la Convention multilatérale BEPS

    À compter du 1 janvier 2022, elle devrait avoir modifié l’application de plus de 860 conventions conclues entre ces 68 juridictions, et l’application de 900 conventions supplémentaires devraient être modifiée une fois que la Convention multilatérale sera ratifiée par tous les signataires, portant ainsi à 1750 le nombre total de traités modifiés dans le monde.

    Documents connexes
  • 25-novembre-2021

    Français

    La Belgique, l'Estonie, les Pays-Bas et le Qatar ont déposé de nouvelles notifications en vertu de la Convention multilatérale BEPS

    La Belgique, l'Estonie, les Pays-Bas et le Qatar ont déposé de nouvelles notifications en vertu de la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (la Convention multilatérale ou Convention) suite à leur ratification.

    Documents connexes
  • 30-septembre-2021

    Français

    L'Andorre, la Namibie et l'Espagne prennent de nouvelles mesures pour renforcer leurs conventions fiscales

    La Namibie a signé aujourd'hui la Convention multilaterale pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (la Convention), devenant ainsi la 96e juridiction à adhérer à la Convention. Plus tôt dans la semaine, l'Andorre et l'Espagne ont déposé leur instrument de ratification de la Convention.

    Documents connexes
  • 10-juin-2021

    Français, Excel, 6,435kb

    Les travaux de l'OCDE en matière de fiscalité

    Cette brochure met en avant les principaux domaines de travail du Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE.

    Documents connexes
    Also AvailableEgalement disponible(s)
  • 3-juin-2021

    Français

    Commentaires publics réçus sur les propositions de modifications à apporter aux Commentaires sur l'article 9 et sur les articles connexes du Modèle de Convention fiscale de l'OCDE

    Dans le cadre des travaux en cours du Cadre inclusif de l'OCDE/G20 sur le BEPS, l'OCDE a sollicité les commentaires des parties prenantes sur les propositions de modifications à apporter aux Commentaires sur l'article 9 et sur les articles connexes du Modèle de Convention fiscale de l'OCDE.

    Documents connexes
  • 20-mai-2021

    Français

    La Conférence des Parties de la Convention multilatérale a approuvé un avis sur les questions d'interprétation et de mise en œuvre

    Le 3 mai 2021, la Conférence des Parties de la Convention multilatérale a approuvé un avis qui énonce une série de principe directeurs pour répondre aux questions relatives à l’interprétation et à la mise en œuvre de la Convention multilatérale.

    Documents connexes
  • 1-avril-2021

    Français

    L'OCDE publie les résultats du nouvel examen par les pairs sur la prévention du chalandage fiscal du standard minimum de l'Action 6 du projet BEPS

    Les progrès se poursuivent dans la mise en œuvre du paquet BEPS pour lutter contre l’évasion fiscale internationale alors que l'OCDE publie le nouveau rapport d'examen par les pairs qui évalue les efforts des juridictions pour empêcher le chalandage fiscal et toutes autres formes de pratiques abusives sur l'Action 6 du projet BEPS.

    Documents connexes
  • 1-avril-2021

    Français

    Prévention de l’utilisation abusive des conventions fiscales – Troisième rapport d’examen par les pairs sur le chalandage fiscal - Le Cadre Inclusif sur le BEPS : Action 6

    Le standard minimum de l’Action 6 du projet sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) visant à empêcher l'octroi inapproprié des avantages des conventions fiscales est l'un des quatre standards minimums que les membres du Cadre inclusif sur le BEPS se sont engagés à mettre en œuvre. Ce rapport reflète les résultats du troisième examen par les pairs relatif à la mise en œuvre du standard minimum de l'Action 6 sur le chalandage fiscal, tel qu'approuvé par le Cadre inclusif sur le BEPS. Il comprend les résultats globaux de l'examen et des données sur les conventions fiscales conclues par chacun des 137 membres du Cadre inclusif en date du 30 juin 2020. Les données compilées pour cet examen par les pairs montrent que la Convention multilatérale est l'outil utilisé par la grande majorité des juridictions qui ont commencé à mettre en œuvre le standard minimum et que la Convention multilatérale a commencé à avoir un impact sur les conventions fiscales conclues par les juridictions qui l'ont ratifiée.
  • 30-mars-2021

    Français

    La Grèce et la Hongrie déposent leur instrument de ratification de la Convention Multilatérale BEPS

    La Grèce et la Hongrie ont déposé leur instrument de ratification de l'Instrument multilatéral, qui couvre désormais plus de 1700 conventions fiscales, soulignant ainsi son ferme engagement à prévenir l'utilisation abusive des conventions fiscales et le BEPS par les entreprises multinationales. Pour la Grèce et la Hongrie, l'IM entrera en vigueur le 1er juillet 2021.

    Documents connexes
  • << < 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 | 10 > >>