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  • 20-November-2009

    English

    African Tax Administration Forum launched on 19-20 November 2009

    On 19-20 November the African Tax Administration Forum (ATAF) was launched by the President of Uganda.

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  • 22-septembre-2009

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  • 8-juin-2009

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  • 20-février-2009

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  • 29-avril-2008

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  • 23-janvier-2008

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  • 24-octobre-2007

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  • 8-octobre-2007

    Français

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  • 6-avril-2007

    Français

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    En décembre 2006, le Comité des Affaires fiscales a publié les nouvelles versions des Parties I, II et III de son Rapport sur l'imputation de bénéfices aux établissements stables. Le Comité a décidé qu'afin de garantir une plus grande certitude quant à l'interprétation des conventions en vigueur fondées sur la version actuelle de l'article 7, une révision des Commentaires devrait être faite en tenant compte des éléments du Rapport qui

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