16-septembre-2022
Français
La Bulgarie a déposé son instrument de ratfication de la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (la Convention BEPS) soulignant ainsi son engagement ferme à prévenir l’utilisation abusive des conventions fiscales et le BEPS par les entreprises multinationales.
28-juillet-2022
Français
Le Lesotho a déposé son instrument de ratfication de la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (la Convention BEPS) soulignant ainsi son engagement ferme à prévenir l’utilisation abusive des conventions fiscales et le BEPS par les entreprises multinationales.
25-mai-2022
Français
La Chine a déposé son instrument d'approbation de la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (la Convention BEPS). L'instrument d'approbation de la Chine s'étend également aux conventions bilatérales de Hong Kong (Chine). La Convention entrera en vigueur le 1 septembre 2022 pour la Chine.
10-mai-2022
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Le Sénégal a déposé son instrument de ratification de la Convention BEPS, laquelle couvre maintenant 1 820 conventions fiscales bilatérales, soulignant ainsi son ferme engagement à prévenir l’utilisation abusive des conventions fiscales et l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) par les entreprises multinationales. La Convention entrera en vigueur le 1 septembre 2022 pour le Sénégal.
21-avril-2022
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Le Belize et le Cameroun ont déposé leur instrument de ratification de la la Convention BEPS, laquelle couvre maintenant plus de 1820 conventions fiscales bilatérales, soulignant ainsi son ferme engagement à prévenir l'utilisation abusive des conventions fiscales et l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) par les entreprises multinationales.
31-mars-2022
Français
La Thaïlande a déposé son instrument de ratification de la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (la Convention), laquelle couvre maintenant plus de 1 800 conventions fiscales bilatérales.
21-mars-2022
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21-mars-2022
Français
La mise en œuvre des mesures issues du projet BEPS pour lutter contre l'évasion fiscale internationale continue de progresser, alors que l'OCDE publie le dernier rapport évaluant les mesures prises par les juridictions pour empêcher le chalandage fiscal et d'autres formes de pratiques abusives des conventions fiscales dans le cadre de l'Action 6 du projet de l'OCDE et du G20 sur le BEPS.
28-février-2022
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Le Bahreïn et la Roumanie ont déposé leur instrument d’approbation ou de ratification de la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (la Convention), laquelle couvre maintenant plus de 1 800 conventions fiscales bilatérales.
9-février-2022
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Le Lesotho, la Thaïlande et le Viet Nam ont signé aujourd’hui la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (la Convention), devenant ainsi les 97e, 98 e et 99e juridictions à adhérer à la Convention qui couvre maintenant plus de 1800 conventions fiscales bilatérales.