Partager

Conventions fiscales

Commentaires du public reçus sur les propositions de modifications à apporter au Commentaire sur l'article 5 du Modèle de Convention fiscale de l'OCDE et son application aux ressources naturelles extractibles

 

22/01/2024 – Le 16 novembre 2023, l’OCDE a invité les commentaires du public sur les propositions de modifications à apporter au Commentaire sur l'article 5 du Modèle de Convention fiscale de l'OCDE et son application aux ressources naturelles extractibles.

 

Ces propositions de modification sont le résultat des travaux du Groupe de travail n° 1 sur les conventions fiscales et les questions associées - qui est le sous-groupe du Comité des affaires fiscales de l'OCDE chargé du Modèle de Convention fiscale de l'OCDE - en vue d'élaborer une disposition alternative à être incluse dans les Commentaires sur l’article 5 du Modèle de Convention fiscale de l’OCDE relative aux activités liées à l'exploration et l'exploitation de ressources naturelles extractibles et des commentaires correspondants.

 

L'OCDE remercie les commentateurs pour leur contribution et publie désormais les commentaires reçus du public.

 

 

Pour plus d'informations sur les consultations publiques de l'OCDE en matière de fiscalité, consultez la page suivante : https://oe.cd/tax-input.

 

Pour toute demande d'information complémentaire, veuillez contacter [email protected].

 

Documents connexes