Organisée par la Direction de la Science, de la Technologie et de l’Innovation de l’OCDE, en partenariat avec la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés et placée sous le patronage de la présidence française du G7, cette table ronde de haut niveau sera consacrée à l’impératif de coopération politique et réglementaire globale entre les domaines de la sécurité en ligne et de la protection de la vie privée, comme autant de leviers indispensables pour protéger et autonomiser les mineurs dans l’environnement numérique. S’inscrivant en parallèle à la table ronde du G7 réunissant les autorités chargées de la protection des données, cet événement rassemblera des autorités de protection des données et de la sûreté en ligne issues de plusieurs États membres de l’OCDE, ainsi que différentes organisations actives dans le domaine de la protection des enfants en ligne. Ensemble, les intervenants identifieront et discuteront des stratégies efficaces et des approches collaboratives entre les pays et les différentes parties prenantes pour répondre au mieux aux besoins et aux intérêts des enfants en ligne.
Table ronde de haut niveau : Renforcer la coopération réglementaire pour la protection de l’enfance en ligne
- Date
- 23 juin 2026
- Heure
- 9h00-13h00
- Lieu
- Auditorium Marceau Long, 20 avenue de Ségur, 75007 Paris, France
À propos
Contexte
Partout dans le monde, la protection de l’enfance en ligne est devenue une priorité politique. À l’échelle nationale, des lois sont adoptées pour renforcer la protection des enfants en ligne, notamment par le biais de contrôles d'âge plus stricts, de devoirs de vigilance pour les plateformes et de restrictions concernant l'utilisation des données. Les régulateurs actualisent les cadres relatifs à la protection de la vie privée et à la sûreté numérique afin de faire face à des risques tels que les contenus dangereux, les interfaces addictives et les interactions alimentées par l’IA. De plus en plus, les autorités judiciaires et réglementaires appliquent des obligations spécifiques aux mineurs et envisagent des mesures telles que les restrictions d’âge, reflétant ainsi une tendance mondiale forte à privilégier la sûreté des enfants en ligne.
A l’heure où les risques et les préjudices découlant de l’utilisation des services numériques dépassent les frontières et les réglementations nationales, aucun pays ni aucun régulateur ne peut, à lui seul, relever pleinement ces défis. Une action coordonnée est nécessaire pour rendre les mesures de protection de l’enfance bien plus efficaces que des initiatives nationales isolées. En partageant leur expertise, en conjuguant leurs efforts et en tirant parti de leurs points communs, les régulateurs peuvent répondre collectivement aux menaces émergentes, en collaboration avec les législateurs, les spécialistes des nouvelles technologies, le secteur privé et la société civile, tout en préservant et en renforçant les nombreuses opportunités que le monde numérique offre aux enfants.
Programme
La table ronde débutera par un examen des nouvelles approches législatives visant à réduire les risques en ligne pour les mineurs et explorera la manière dont les autorités chargées de la protection de la vie privée et de la sûreté en ligne coopèrent pour mettre en œuvre ces mesures. Les discussions mettront en lumière à la fois les avancées et les défis actuels de la coopération interinstitutionnelle, en identifiant les domaines prioritaires dans lesquels une collaboration plus étroite et plus stratégique peut renforcer les efforts visant à protéger et à autonomiser les enfants en ligne.
En s'appuyant sur l’instauration de mesures de vérification de l'âge comme étude de cas centrale, les participants examineront ensuite comment les autorités chargées de la protection des données et de la sûreté en ligne ont mis à profit leurs mandats respectifs pour définir et superviser de nouvelles exigences, qu'il s'agisse de contrôler l'âge des utilisateurs des réseaux sociaux ou d’empêcher les enfants d’accéder à des contenus pornographiques en ligne. Cette deuxième session portera sur les défis rencontrés, le rôle des technologies de préservation de la vie privée (PETs), les opportunités créées par ces efforts conjoints et d'autres questions réglementaires d’actualité. Elle abordera également comment les enseignements tirés de la mise en œuvre des systèmes de contrôle de l'âge peuvent éclairer les futures initiatives réglementaires interinstitutionnelles.
La matinée s’achèvera par la définition d’une feuille de route prospective visant à renforcer la coopération entre pays et entre domaines réglementaires. Ce document soulignera comment l'OCDE peut contribuer à impulser ces efforts en fournissant une plateforme de dialogue en toute confiance, des données comparatives et des normes communes, aidant ainsi les régulateurs à établir des partenariats durables au service d’un environnement numérique plus sûr pour les enfants.
9h00-9h30. Accueil
9h30-9h40. Allocutions d’ouverture
- M. Frantisek Ruzicka, Secrétaire général adjoint, OCDE
- Mme Marie-Laure Denis, Présidente, Commission nationale de l'informatique et des libertés, France
- Mme Anne Le Hénanff, Ministre déléguée chargée de l’Intelligence artificielle et du numérique, France (sous réserve de confirmation)
À travers le monde, les gouvernements et les autorités de régulation intensifient leurs actions et adaptent leurs mesures pour protéger les enfants dans l'environnement numérique. Si leurs missions et leurs priorités peuvent varier en fonction des contextes locaux, des cadres juridiques et des différentes approches nationales, tous s’accordent sur un point : la sûreté des enfants en ligne est un enjeu crucial de politique publique qui requiert une réponse concertée.
La coopération internationale est indispensable pour permettre aux gouvernements et aux autorités de régulation de promouvoir un environnement numérique plus sûr et bénéfique pour les enfants partout dans le monde.
Au cours de cette session, les intervenants discuteront des mesures à prendre pour faire face aux risques auxquels les enfants sont exposés dans l’environnement numérique actuel. Ils partageront les perspectives issues de leur travail en faveur de l’apprentissage et du développement des enfants. Parmi les thèmes abordés figureront les interactions avec les agents conversationnels basés sur l’IA, l’évolution des réseaux sociaux et l’inquiétude croissante du public quant aux dangers auxquels ces plateformes exposent les jeunes utilisateurs.
Modératrice :
- Prof. Elena Martellozzo, Directrice, Centre européen Childlight, Institut Mondial pour la sûreté des enfants
Intervenants :
- Mme Beatriz de Anchorena, Présidente, Agence pour l’accès à l’information publique, Argentine
- M. Martin Ajdari, Président, Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, France
- M. Mark Meador, Commissaire, Commission fédérale du commerce, États-Unis
- Mme Lene Vågslid, Ministre des enfants et des familles, Norvège
Cette session explorera le rôle essentiel de la coopération entre les autorités de protection des données et les autorités de la sûreté en ligne, à travers le prisme des systèmes de vérification de l'âge.
Elle examinera comment des efforts conjoints peuvent contribuer à relever des défis technologiques complexes, tels que l'évolution rapide des outils de contrôle de l’âge, les technologies de préservation de la vie privée, ainsi que les questions relatives à la précision, à la proportionnalité et à l'interopérabilité. La discussion abordera également les débats existants autour de la nécessité de trouver un équilibre entre la protection des enfants, la vie privée, le respect des droits fondamentaux et les attentes de la société.
Les intervenants débattront de manière plus générale des approches pratiques pour l’adoption de décisions réglementaires dans des environnements technologiques en constante évolution, où les risques émergents, les nouvelles plateformes et les modèles économiques en mutation devancent souvent les cycles réglementaires. Dans ce contexte, les décideurs politiques et les régulateurs sont tenus d’appréhender de manière proactive au risque de fragmentation juridique entre les cadres réglementaires et entre pays – par exemple, les différents seuils d'âge, les définitions contradictoires de ce qu’est un « contenu dangereux » et l'absence de positionnement réglementaire explicite sur des questions fondamentales telles que les solutions issues de PETs – afin de garantir l'efficacité globale des mesures de sûreté en ligne.
Modératrice :
- Mme Marija Manojlovic, Directrice exécutive, Safe Online
Intervenants :
- M. Andreas Hartl, Commissaire fédéral adjoint à la protection des données et à la liberté d’information, Allemagne
- M. Oliver Griffiths, Membre du comité exécutif et directeur du groupe, Online Safety, Ofcom, Royaume-Uni
- M. Joe Savage, Vice Président, Fondation LEGO
- M. Olivier Blazy, Directeur scientifique, CIEDS, Institut Polytechnique de Paris, France
S'appuyant sur les conclusions des sessions précédentes, la dernière session présentera une feuille de route prospective visant à renforcer la coopération entre les différents domaines réglementaires et au-delà des frontières. Elle mettra en évidence la manière dont les réseaux de régulation et l'OCDE peuvent soutenir ces efforts en fournissant des plateformes fiables, des données comparatives et des outils tels que le répertoire de l'OCDE sur les cas d'utilisation des technologies de préservation de la vie privée (PETs) à l'échelle mondiale, ainsi que des normes communes, afin de contribuer à l'établissement de partenariats durables pour renforcer la sûreté des enfants en ligne.
Modérateur :
- M. Bertrand du Marais, Commissaire, CNIL, France
Intervenants :
- M. Philippe Dufresne, Commissaire à la protection de la vie privée, Canada, Président de l'Assemblée mondiale pour la protection de la vie privée
- Mme Arda Gerkens, Présidente du Conseil d'administration de l'Autorité chargée de la lutte contre les contenus terroristes et pédopornographiques en ligne, Pays-Bas
- M. Jerry Sheehan, Directeur, Direction de la Science, de la Technologie et de l’Innovation, OCDE
Inscription
Cet événement se déroulera exclusivement en présentiel. Les personnes souhaitant y participer sont priées de s'inscrire en envoyant un e-mail à DFGPevents@oecd.org. Les inscriptions seront acceptées par ordre d'arrivée, dans la limite d'une capacité d'accueil de 400 personnes.
