Conditions d'utilisation

Mise à jour le 31 juillet 2015

 

L’utilisation du site internet de l’OCDE (www.ocde.org), de tout site satellite ou de chacune des pages de ces sites (désignés collectivement par « Site internet de l’OCDE ») est régie par les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « les Conditions d’utilisation »). En accédant au Site internet de l’OCDE et en utilisant tout contenu qui s’y trouve, vous (ci-après « l’Utilisateur ») reconnaissez avoir lu et compris les Conditions d’utilisation dans leur intégralité et acceptez d’être lié par elles. Vous reconnaissez également avoir lu et compris dans son intégralité la politique de protection des données et de la vie privée en vigueur à l’OCDE et souscrire aux termes de celle-ci. Les Conditions d’utilisation, ainsi que la politique de protection des données et de la vie privée pourront faire l’objet de mises à jour ponctuelles, à la discrétion de l’OCDE.

 

I. Utilisation du contenu OCDE

L’Organisation de coopération et de développement économiques (ci-après « l’OCDE » ou « l’Organisation ») encourage l’utilisation de ses données, publications et produits multimédias (son, image, logiciel, etc.) présents sur le Site internet de l’OCDE (désignés collectivement par « Contenu »). Sauf indication contraire, l’ensemble du Contenu du Site internet de l’OCDE est la propriété intellectuelle de l’OCDE et protégé par le droit d’auteur ou par d’autres droits analogues.

Non implication

L’Utilisateur ne saurait ni prétendre ni sous-entendre avoir reçu le concours, l’approbation, l’aval ou un quelconque appui de l’OCDE pour utiliser ou reproduire des éléments de Contenu, ni ne saurait invoquer aucun lien avec l’Organisation. On se reportera à la section IV ci-après pour de plus amples informations quant à l’utilisation du nom, du sigle et du logo de l’OCDE.

 

a) Contenu faisant l’objet de conditions d’utilisation particulières

Certains éléments de Contenu présents sur le Site internet de l’OCDE font l’objet de conditions d’utilisation particulières, non stipulées dans les Conditions d’utilisation. Il s’agit des produits PISA, du Contenu relevant de l’Agence internationale de l’énergie, du Contenu appartenant à des tiers et du Contenu OCDE relevant d’une licence Creative Commons OIG. L’OCDE s’efforcera autant que possible de signaler ces éléments. En ce qui concerne les données statistiques, une mention sera insérée le cas échéant dans les informations relatives à l’origine des données (voir la section « Source(s) des données utilisées »).

 

b) Écrits et produits multimédias

Utilisations autorisées

L’Utilisateur est autorisé à faire usage du Contenu des publications et produits multimédias de l’OCDE, sans modification et à des fins non-commerciales, sous réserve de faire mention du droit d’auteur et du titre. L’idéal à cet effet est de reprendre la formule proposée en téléchargement depuis la page d’accueil d’une publication sur le site OECD iLibrary (http://www.oecd-ilibrary.org/fr). À défaut, il est possible de citer le Contenu OCDE de la manière suivante : © OCDE/(co-auteur(s) éventuel(s)), (année), (Titre), Éditions OCDE, Paris, DOI ou URL, selon le cas).

L’Utilisateur est autorisé à partager et incorporer les éléments de Contenu OCDE bénéficiant de cette option (par ex. graphiques et fichiers en lecture seule, signalés par l’icône Click to read ), aucune autorisation préalable de l’OCDE n’étant requise.

Sauf exceptions prévues dans les Conditions d’utilisation, l’Utilisateur doit avoir reçu l’autorisation de l’OCDE pour toute autre utilisation du Contenu OCDE (y compris, mais non exclusivement, pour usage commercial ou pour traduction). Les demandes en ce sens sont à adresser à rights@oecd.org.

Autorisation de photocopie

Les demandes d’autorisation de photocopie du Contenu OCDE doivent être adressées, pour les États-Unis, au Copyright Clearance Center, Inc. (CCC), Customer Service, 222 Rosewood Drive, Danvers, MA 01923 USA, Fax : +1 (978)750-4343, adresse électronique : info@copyright.com. Pour tous les autres pays, les demandes d’autorisation de photocopie doivent être adressées au Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC), 20 rue des Grands Augustins, 75006 Paris, France, Fax : +33 (0)1 46 34 67 19, adresse électronique : contact@cfcopies.com.

Les utilisateurs autorisés appartenant aux institutions ayant souscrit un abonnement à OECD iLibrary sont invités à prendre connaissance des conditions d’utilisation spécifiques les concernant, à l’adresse suivante : http://www.oecd-ilibrary.org/about/terms.

 

c) Données

L’OCDE a placé sur le Site internet de l’OCDE des données (ci-après les « Données ») qui sont librement consultables et utilisables par le public.

L’utilisation du Site internet de l’OCDE et des Données qui s’y trouvent (que ce soit en accès direct ou par l’intermédiaire d’une interface de programmation d’applications) vaut acceptation des Conditions d’utilisation figurant sur cette page.

Comme indiqué dans la section I a) ci-dessus, certaines Données peuvent faire l’objet de restrictions ne relevant pas des Conditions d’utilisation, soit que des conditions d’utilisation particulières s’y appliquent, soit que des tiers jouissent de droits de propriété sur elles. Il appartient à l’Utilisateur de vérifier dans les  informations relatives à l’origine des Données (voir la section « Source(s) des données utilisée(s) »), afin d’établir si les Données sont, en tout ou partie, la propriété de tiers et si des restrictions additionnelles sont susceptibles de s’y appliquer, puis de se mettre en rapport s’il y a lieu avec le propriétaire de ces Données, préalablement à leur intégration à ses travaux, pour obtenir les autorisations nécessaires. L’OCDE ne prétend ni ne garantit en aucun cas qu’elle détient ou contrôle dans leur totalité les droits attachés à l’ensemble des Données et décline toute responsabilité vis-à-vis de l’Utilisateur, quel qu’il soit, si un tiers venait à intenter une action contre lui consécutivement à l’utilisation d’un quelconque élément de Données.

 

Utilisations autorisées

À l’exception des cas où des restrictions additionnelles s’appliquent, comme indiqué plus haut, sont autorisés l’extraction, le téléchargement, la copie, l’adaptation, l’impression, la diffusion, le partage et l’incorporation des Données, quelle que soit la finalité de ces opérations, même commerciale. L’Utilisateur est tenu de mentionner dûment l’OCDE en tant que source, en se conformant pour ce faire aux indications accompagnant les Données qu’il utilise ou, en l’absence de telles indications, en présentant les informations comme suit : Nom du fichier de Données : origine des Données : DOI ou URL. Consulté le (date). Il s’engage, au moment de partager les travaux créés à l’aide des Données ou d’en autoriser l’utilisation dans le cadre d’une licence, à faire figurer les mêmes exigences de mention de source dans les sous-licences qu’il pourra délivrer et à faire obligation à leurs détenteurs de procéder de même s’ils venaient à leur tour à délivrer des sous-licences.

 

Disponibilité des Données

La disponibilité des Données de l’OCDE est subordonnée à celle des ressources correspondantes de l’Organisation, ressources dont la capacité est susceptible de varier à tout moment. L’OCDE pourra contrôler l’utilisation que l’Utilisateur fait de ses Données et se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans restriction aucune, de modifier le volume de Données que celui-ci admis à demander en une seule requête ou le nombre de requêtes qu’il peut saisir dans un laps de temps déterminé, de retirer certaines Données du Site internet de l’OCDE et de modifier le format des fichiers de Données.

 

Interfaces de programmation d’applications (API) de l’OCDE

L’Utilisateur peut utiliser une ou plusieurs des interfaces de programmation (API) développées par l’OCDE pour faciliter l’accès aux Données. Les API sont fournies en l’état à l’Utilisateur, qui en fait usage à ses risques et périls. Plus spécifiquement, et sans prétendre à l’exhaustivité, l’OCDE ne garantit en aucune manière la compatibilité de ses API avec le matériel informatique ou les logiciels de l’Utilisateur et décline toute responsabilité en cas de préjudice ou de plainte résultant de ou en rapport avec l’usage que l’Utilisateur fait d’une API et/ou des Données sous-jacentes auxquelles cette API lui a permis d’accéder. Pour éviter toute ambiguïté, l’OCDE ne saurait être tenue de fournir un appui technique, administratif ou autre en rapport avec les API ou à quelque autre titre que ce soit. L’OCDE peut décider à tout moment de suspendre la fourniture des API ou la consultation des Données accessibles par ce moyen.

L’OCDE pourra mettre à disposition périodiquement, et à sa seule discrétion, des versions actualisées de ses API, à la suite de quoi il se pourra que les versions antérieures de ces applications ne fonctionnent plus correctement. L’Utilisateur s’engage par conséquent à utiliser la dernière version disponible de chaque API.

L’Utilisateur s’engage à ne pas modifier, distribuer, décompiler, désassembler ni procéder à des opérations de rétro-ingénierie concernant les API, ou chacune de leurs parties ou composantes, ni à ne rien faire de semblable.

L’OCDE se réserve le droit de bloquer partiellement ou totalement, à tout moment et sans préavis, l’accès aux API de l’adresse IP de tout Utilisateur et ce, pour quelque motif que ce soit, en particulier si elle établit que l’Utilisateur utilise, ou cherche à utiliser, les Données et/ou API en violation des Conditions d’utilisation, de manière à lui nuire ou à nuire à un tiers, ou qu’il sollicite outre mesure l’infrastructure censée permettre à un nombre raisonnable d’individus d’accéder aux Données. L’Utilisateur s’engage à n’user d’aucun moyen technique à l’effet de se soustraire au contrôle, par l’OCDE, de l’utilisation des ressources susmentionnées. L’OCDE se réserve le droit de recourir à tout moyen technique à sa disposition pour déjouer une éventuelle tentative de cette nature. Enfin, les Données et API seront indisponibles lors des maintenances périodiques du Site Internet de l’OCDE, lesquelles interviendront à intervalles plus ou moins réguliers, à la seule discrétion de l’Organisation.

L’OCDE encourage l’Utilisateur, sans toutefois l’y obliger, à renseigner son profil au moment d’effectuer une requête d’API afin qu’elle puisse le tenir informé des mises à jour techniques concernant ces applications. Elle traitera les renseignements qui lui auront été communiqués au cours de ce processus d’inscription volontaire conformément à sa politique de protection des données et de la vie privée. L’inscription n’a aucune incidence sur la manière dont les Conditions d’utilisation s’appliquent à l’égard de l’Utilisateur ou de l’OCDE.

Comme indiqué ci-dessus les Conditions d’utilisation pourront être actualisées en tant que de besoin. L’utilisation d’une API implique que l’Utilisateur s’engage à y revenir régulièrement, à prendre note des éventuelles modifications y-apportées et à adapter en conséquence l’usage qu’il fait de cette application.

 

II. Systèmes de communication et de messagerie

L’Utilisateur ne doit en aucun cas utiliser les systèmes de communication et de messagerie qui pourraient se trouver sur le Site Internet de l’OCDE dans le but de :

L'OCDE se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans préavis, de bloquer l’adresse IP d’un Utilisateur, quel qu’il soit, sur tout ou partie du Site Internet de l’OCDE.

L’Utilisateur reconnaît et convient expressément que l'OCDE ne saurait en aucun cas être tenue responsable du comportement d’un quelconque autre Utilisateur, et en particulier, mais non exclusivement, d’agissements semblables à ceux susmentionnés.

 

III. Liens vers le Site internet de l’OCDE

Afin de promouvoir ses travaux et parce que créer des liens est un aspect essentiel de l’internet, l’OCDE encourage tout Utilisateur qui gère un site internet extérieur à y placer des hyperliens vers son propre site, aux conditions ci-après, aucune autorisation préalable n’étant requise pour ce faire.

Ces hyperliens ne doivent pas :

Par conséquent :

Pour toute question complémentaire relative à la création de liens vers le Site internet de l’OCDE, l’Utilisateur est invité à nous consulter par courrier électronique, à l’adresse : webmaster@oecd.org.

 

IV. Nom, sigle et logo de l’OCDE

Liens vers le site de l’OCDE et références à l’Organisation

L’OCDE encourage l’utilisation de son logo lorsque des liens sont créés vers son site ou qu’il est fait référence à l’Organisation. Les fichiers de logo, accompagnés d’un guide d’utilisation, peuvent être obtenus sur demande à l’adresse : logo@oecd.org.

Toute reproduction du logo de l’OCDE doit respecter les règles d’utilisation en vigueur ainsi que l’identité visuelle de l’Organisation. Seule doit être utilisée la dernière version en date du logo.

Utilisation du logo de l’OCDE pour attester sa qualité d’auteur et son approbation 

Conformément à la section I ci-dessus, l’Utilisateur ne saurait invoquer aucun lien avec l’OCDE. L’utilisation du nom de l’OCDE, de son sigle, de son logo ou d’un autre signe distinctif, de manière à signifier que l’Organisation approuve les produits sur lesquels ils sont apposés, que ces produits font l’objet d’un partenariat avec elle ou qu’elle en est l’auteur, est subordonnée à l’obtention d’une autorisation écrite de l’Organisation et à son accord exprès quant aux modalités d’utilisation de ces nom, sigle, logo ou autres signes distinctifs. Les demandes doivent être envoyées à l’adresse suivante : logo@oecd.org. L’autorisation n’est accordée qu’aux fins spécifiées dans la demande ; toute nouvelle utilisation doit faire l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation.

 

V. Avertissements

LES INFORMATIONS DE CE SITE SONT FOURNIES EN L’ÉTAT ET SELON LEUR DISPONIBILITÉ. L’OCDE s’efforce d’assurer, sans pouvoir toutefois les garantir, l’exactitude et l’exhaustivité des informations et du Contenu (y compris des Données) du Site internet de l’OCDE. Notre objectif est que ces informations demeurent précises et à jour. Si des erreurs nous sont signalées, nous les corrigerons dans la mesure du possible.

L’OCDE peut compléter, modifier, améliorer ou mettre à jour les informations du Site internet de l’OCDE sans préavis. Elle se réserve le droit exclusif, à sa seule discrétion, de modifier, restreindre ou supprimer une partie du Site internet de l’OCDE. En aucun cas, l’OCDE ne peut être tenue responsable de toute perte, dommage, responsabilité ou frais supposés résulter de l’utilisation du Site Internet de l’OCDE ou du Contenu de celui-ci, y compris mais non exclusivement, en cas de faute, d’erreur, d’omission, d’interruption ou de retard. Plus spécifiquement, et sans prétendre à l’exhaustivité, l’OCDE ne garantit en aucun cas la compatibilité du Site internet de l’OCDE avec quelque équipement informatique, système d’exploitation, navigateur internet ou autre moyen d’accès que ce soit. L'Utilisateur exploite le Site internet de l’OCDE, ainsi que ses différentes composantes (en particulier les Données et API) à ses risques et périls.

Nous nous efforçons de minimiser toute interruption causée par des erreurs techniques. Cependant certains éléments de Contenu présents sur le Site internet de l’OCDE peuvent avoir été créés ou structurés dans des fichiers et sous des formats qui ne sont pas exempts d’erreurs et nous ne pouvons garantir que le fonctionnement du Site internet de l’OCDE ne sera jamais interrompu ni autrement affecté par des problèmes dont ces erreurs seraient la cause. L’OCDE décline toute responsabilité à l’égard des problèmes de cette sorte (erreurs de fonctionnement, virus informatiques, coupure des réseaux de communication, altération du Contenu, etc.) provenant de l’utilisation du Site internet de l’OCDE ou de tout lien vers un site externe.

Pour des raisons de sécurité et afin que le Site internet de l’OCDE demeure accessible à l’ensemble des Utilisateurs, l’OCDE emploie des logiciels pour contrôler le trafic sur le réseau dans le but d’identifier les tentatives visant à mettre en ligne ou modifier des informations sans autorisation ou à causer un dommage quelconque, et de détecter d’autres atteintes éventuelles à la sécurité.

Il peut se trouver sur le Site internet de l’OCDE des conseils, des opinions ou des déclarations provenant de sites internet externes. La présence de liens vers des sites externes n’implique aucunement une approbation officielle par l’OCDE, dont la responsabilité ne saurait être engagée à cet égard, des opinions, idées, données ou produits présentés sur ces sites ni ne garantit l’exactitude des informations qui y figurent. L’OCDE fournit ces liens uniquement afin de mentionner d’autres informations disponibles sur des sujets apparentés.

La référence à des entreprises ou à des produits particuliers ne signifie en aucun cas que l’OCDE approuve ou recommande ces entreprises ou produits de préférence à d’autres de nature analogue qui ne sont pas mentionnés.

Les informations figurant sur le Site internet de l’OCDE n’impliquent en aucun cas la formulation d’une quelconque opinion de la part du Secrétariat ou des Membres de l’Organisation quant au statut juridique des pays ou de leurs autorités. Son contenu et toute carte qu’il peut comprendre sont sans préjudice du statut de tout territoire, de la souveraineté s’exerçant sur ce dernier, du tracé des frontières et limites internationales, et du nom de tout territoire, ville ou région.

Les données statistiques concernant Israël sont fournies par et sous la responsabilité des autorités israéliennes compétentes. L’utilisation de ces données par l’OCDE est sans préjudice du statut des hauteurs du Golan, de Jérusalem Est et des colonies de peuplement israéliennes en Cisjordanie aux termes du droit international. 

1. Note en bas de page de la Turquie

Les informations figurant dans les documents qui font référence à « Chypre » concernent la partie méridionale de l’Ile. Il n’y a pas d’autorité unique représentant à la fois les Chypriotes turcs et grecs sur l’Ile. La Turquie reconnaît la République Turque de Chypre Nord (RTCN). Jusqu’à ce qu’une solution durable et équitable soit trouvée dans le cadre des Nations Unies, la Turquie maintiendra sa position sur la « question chypriote ».

2. Note en bas de page de tous les États de l’Union européenne membres de l’OCDE et de l’Union européenne.

La République de Chypre est reconnue par tous les membres des Nations Unies sauf la Turquie. Les informations figurant dans les documents concernent la zone sous le contrôle effectif du gouvernement de la République de Chypre. 

 

V. Préservation des immunités

Rien de ce qui figure dans les Conditions d’utilisation ne saurait constituer ou être considéré comme une limitation des privilèges et immunités de l’OCDE ou de ses organes affiliés ou entités, ni une renonciation à ces privilèges et immunités, qui sont expressément réservés.